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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 12 oct. 2007 : 09:26:27
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| commencez, comme le conseile Laurent, par récupérer vous même les règles d'urbanisme applicables pour apprécier réellement ce que vous pouvez faire. ne déléguez pas à un vendeur de véranda ce type de controle ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 09:44:14
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Que vous ayez ou non besoin d'un Permis de Construire ne change strictement rien à une chose : toute construction que vous édifier, même non soumise à autorisation d'urbanisme, doit respecter les règles d'urbanisme.
Et de toutes façons, depuis le 1er octobre, les fermetures de piscine inférieures à 1m80 de hauteur sont soumises à l'obtention d'une Déclaration Préalable et celles plus hautes à Permis de Construire.
Sachez que même la construction d'une piscine enterrée à moins de 2m50 de la limite de propriété est litigieuse.
La loi est muette sur le sujet et il faut se raccrocher aux branchettes des jurisprudences pour argumenter qu'étant enterrée, la construction n'a pas à respecter les prospects. Mais certaines mairies s'accrochent à l'idée inverse.
En l'état, la fermeture de votre piscine n'est pas réalisable avec un dispositif vous permettant de l'utiliser en position fermé.
Vous pouvez à la limite installer ces coques coulissantes qui font quelques dizaines de centimètres de haut, ou alors un rideau flottant bien sur.
Une dernière chose que j'ai oublié de préciser dans ma 1e réponse : l'accord des voisins n'a aucune importance, même si le maire vous disait le contraire. Car personne n'a le droit de vous autoriser à faire quelque chose d'hors la loi !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 12 oct. 2007 09:47:11 |
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lucille
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 10:14:32
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| alors une dernière question , s'il vous plait , si je construis la véranda avec un mur aveugle ou simple jour à 5m50 de la limite séparative , puis je appuyer dessus (la véranda) un abri coulissant , démontable ou autre , de moins d'1m80 de hauteur en légère pente vers la limite ? ce serait une solution pas très pratique et moins jolie , mais peut être la moins couteuse , je précise aussi que je n'ai eu depuis le mois d'avril ou j'ai déposé ma demande aucun refus officiel , rien que des refus verbaux dde et mairie , y a t il moyen de jouer sur l'accord tacite ? je précise que ma véranda ne serait visible que par mon voisin immédiat , située à l'arrière de sa maison et construite en verre et bois , plus joli que l'alu des abris de piscines !!! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 10:20:13
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visible ou pas, si votre construction n'est pas conforme aux règles, elle peut faire l'objet d'une action pénale avec amende et remise en état initial à la clé.
vos refus "oraux" font ils suite à une demande écrite d'autorisation d'urbanisme ?
et si vous nous donniez les règles d'urbanisme ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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lucille
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 10:28:18
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oui ,c'était une demande de permis de construire en règle !!
je n'ai pas les documents d'urbanisme avec moi , je vais regarder cela ce week end |
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lucille
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 10:30:23
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| mais vous ne répondez pas tout à fait à ma question concernant la possibilité d'appui d'un abri bas !!! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 10:32:04
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| parce que sans les règles, on ne peut pas répondre. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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lucille
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 10:40:55
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bien , alors je vais me replonger dans le pos !!! faute de pouvoir plonger dans la piscine !! !  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 oct. 2007 : 10:43:00
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pour répondre à la question du PC tacite, il n'est possible que si vous êtes hors zone MH et que vous avez requis l'instruction du PC (car déposé avant le 1/10/7).
si vous l'avez simplement déposé, il ne peut être considéré comme acquis tacitement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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c.montculier
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 13:10:46
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Bonjour,
suite à la lecture du fil, je voudrais avoir confirmation de ce que j'ai compris.
La situation :
Un des côtés de ma cour est le mur d'une ancienne grange qui appartient au voisin.
De mon côté du mur, des poutres sont inscrustées dedans. De son côté, il y avait une toiture qui s'est écroulée il y a cinq ans. Donc aujourd'hui, il n'y a plus rien.
Une image valant mieux que 1000 mots :
Le mur en question est celui de droite.
Les poutres prennent l'eau et menacent de tomber. J'aimerais donc les abattre avant.
De son côté, le voisin envisage de construire une piscine couverte.
Si j'ai bien compris, le mur est mitoyen de fait (même si quelques "rares" pierres dépassent de mon côté). Donc je ne peux pas retirer les poutres sans demander l'accord du voisin. De même que lui ne peut pas couvrir la piscine en appuyant sa charpente sur le mur sans me demander mon accord. C'est bien ça ?
Si je retire les poutres, renonce à la mitoyenneté et que le mur flanche, le voisin peut venir me demander de remettre en état, c'est ça ?
Si le voisin veut construire sa piscine couverte, puis-je lui imposer de faire en sorte que le mur tienne sans l'appui des poutres de mon côté ?
Mon idée serait de ramener la hauteur du mur à quelque chose de plus "raisonnable" (environ 3 m) pour envisager sa tenue sans l'appui des poutres
Merci d'avance,
***Modérateur***
Image réduite car perturbant l'affichage. |
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 16 oct. 2007 13:26:57 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 13:55:57
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Citation :
Initialement entré par c.montculier
Bonjour,
Héhé, bonjour Corinne !
Alors, ça tourne toujours autant ?
Tant mieux pour toi !
Bon, maintenant au travail 
Citation :
suite à la lecture du fil, je voudrais avoir confirmation de ce que j'ai compris.
La situation :
Un des côtés de ma cour est le mur d'une ancienne grange qui appartient au voisin.
De mon côté du mur, des poutres sont inscrustées dedans.
C'est une très très forte présomption de mitoyenneté.
A défaut de preuves contraires, le mur est mitoyen.
Citation :
De son côté, il y avait une toiture qui s'est écroulée il y a cinq ans. Donc aujourd'hui, il n'y a plus rien.
Une image valant mieux que 1000 mots :
Tiens, ça me rappelle quelque chose.
Citation :
Le mur en question est celui de droite.
Les poutres prennent l'eau et menacent de tomber. J'aimerais donc les abattre avant.
De son côté, le voisin envisage de construire une piscine couverte.
Si j'ai bien compris, le mur est mitoyen de fait (même si quelques "rares" pierres dépassent de mon côté).
Oui.
On pourrait creuser l'article 654 qui parle de corbeaux, mais le jeux n'en vaut pas la chandelle.
Et puis ces pierres dépassent la majeure partie du temps au-dessus du jardin du voisin et non dans la maison !
Je ne vois pas comment on pourrait en déduire que le mur de la maison appartient à celui qui a le jardin !
Citation :
Donc je ne peux pas retirer les poutres sans demander l'accord du voisin.
Hum, c'est dans l'autre sens que cela fonctionne.
Tu ne peux pas t'appuyer sur ou creuser dans le mur mitoyen sans l'accord de l'autre (article 662).
Par contre, pour oter ce qui s'appuie, pas besoin d'accord.
Bien sur, tu dois veiller à ce que le mur mitoyen reste intègre et ne souffre pas de tes travaux (mais ça ne veut pas dire non plus que tu dois tenir la maison du voisin !) !
Citation :
De même que lui ne peut pas couvrir la piscine en appuyant sa charpente sur le mur sans me demander mon accord.
Là oui (article 657).
Citation :
C'est bien ça ?
Presque.
Citation :
Si je retire les poutres, renonce à la mitoyenneté et que le mur flanche, le voisin peut venir me demander de remettre en état, c'est ça ?
Non.
Si tu détruis toute les parties de tes bâtiment qui s'appuient sur le mur, dans la foulée tu peux renoncer à la mitoyenneté.
Un notaire te dira comment signifier correctement au voisin les termes de l'article 656.
Et à partir de ce moment, si le mur menace ruine, tu peux sommer ton voisin de faire quelque chose pour pas qu'il en s'écroule chez toi !
Citation :
Si le voisin veut construire sa piscine couverte, puis-je lui imposer de faire en sorte que le mur tienne sans l'appui des poutres de mon côté ?
C'est une évidence.
Même si ce n'est pas un article de loi, un bâtiment doit pouvoir tenir seul, sans l'aide des voisins !
Je sais que dans ces vieux villages ce n'est pas gagné, mais c'est un fait.
Car tu es parfaitement libre de détruire le bâtiment qu'il y a sur cette parcelle.
Et si la maison du voisin en souffre, c'est à lui de faire en sorte qu'elle tienne toute seule.
Si l'inverse était vrai, plus aucun projet immobilier ne serait faisable dans les centres ville anciens !
Citation :
Mon idée serait de ramener la hauteur du mur à quelque chose de plus "raisonnable" (environ 3 m)
Ce serait mieux !
Ces grands murs en pierre, debout face à la tourmente, ne sont que dangeureux !
Citation :
pour envisager sa tenue sans l'appui des poutres
Merci d'avance,
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 16 oct. 2007 14:19:05 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 14:02:17
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
**modération**
merci de réduire un peu la taille de votre image qui perturbe l'affichage
Bah, on ne va pas embêter Corinne avec ces détails techniques
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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c.montculier
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 14:11:29
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Bah, on ne va pas embêter Corinne avec ces détails techniques
J'ai vu que tu l'avais fait. Sinon, j'aurais réduit moi-même. Je ne m'étais pas rendue compte que ça gênait l'affichage :) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 14:12:08
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Bah, on ne va pas embêter Corinne avec ces détails techniques
c'est fait, j'ai supprimé mon message (et corrigé une balise défaillante dans le tien !) 
édition : quand on est deux à modifier en même temps, lequel gagne ?
le plus tardif des "Enregistrer" ?  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 oct. 2007 14:14:21 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 14:14:43
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Bah, on ne va pas embêter Corinne avec ces détails techniques
c'est fait, j'ai supprimé mon message (et corrigé une balise défaillante dans le tien !)
Houla, ça a du sérieusement ce chevaucher car je viens moi aussi de la corriger...
Attention, les tontons flingueurs sont de sortis !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 14:16:54
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Citation :
Initialement entré par c.montculier
Donc je ne peux pas retirer les poutres sans demander l'accord du voisin.
Hum, c'est dans l'autre sens que cela fonctionne.
Tu ne peux pas t'appuyer sur ou creuser dans le mur mitoyen sans l'accord de l'autre (article 662).
Par contre, pour oter ce qui s'appuie, pas besoin d'accord.
Bien sur, tu dois veiller à ce que le mur mitoyen reste intègre et ne souffre pas de tes travaux (mais ça ne veut pas dire non plus que tu dois tenir la maison du voisin !) !
un conseil, sous réserve de l'avis éclairé de Laurent : plutot que de retirer les poutres, coupez les au ras de la maçonnerie ; ça permet de ne pas créer de "trou" dans le mur. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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c.montculier
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 14:24:31
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Héhé, bonjour Corinne !
Alors, ça tourne toujours autant ?
Oui oui. Je me lance dans la dentelle, maintenant. En grès :)
Citation :
C'est une très très forte présomption de mitoyenneté.
A défaut de preuves contraire, le mur est mitoyen.
Je dirais qu'il n'y a pas de preuve contraire puisque l'ensemble des bâtiments appartenaient à la même personne, celle qui m'a vendu la maison et la cour qui va avec. Or rien ne figure sur l'acte de vente à propos de ce mur/
Citation :
Par contre, pour oter ce qui s'appuie, pas besoin d'accord.
Bien sur, tu dois veiller à ce que le mur mitoyen reste intègre et ne souffre pas de tes travaux (mais ça ne veut pas dire non plus que tu dois tenir la maison du voisin !) !
Je pense qu'il est possible d'enlever les poutres sans faire tomber le mur. Mais celui-ci risque de prendre du gite petit à petit et, dans quelques mois ou quelques années, tomber. Cela, le voisin peut-il me le reprocher ?
Citation :
Si détruit toute partie de bâtiment qui s'appui sur le mur, dans la foulée tu peux renoncer à la mitoyenneté.
Un notaire te dira comment signifier correctement au voisin les termes de l'article 656.
Et à partir de ce moment, si le mur menace ruine, tu peux sommer ton voisin de faire quelque chose pour pas qu'il en s'écroule chez toi !
J'aimerais éviter d'en arriver là et je préfère trouver un accord avec le voisin. Mais c'est plus facile de discuter avec quelques billes dans mon sac :)
Citation :
C'est une évidence.
Même si ce n'est pas un article de loi, un bâtiment doit pouvoir tenir seul, sans l'aide des voisins !
Je sais que dans ces vieux villages c'est pas gagné, mais c'est un fait.
Tu est parfaitement libre de détruire le bâtiment qu'il y a sur cette parcelle.
Et si la maison du voisin en souffre, c'est à lui de faire en sorte qu'elle tienne toute seule.
Ce n'est pas forcément une évidence pour tout le monde, surtout pour le voisin en question qui est en train de réaliser une opération immobilière :)
Merci pour tes réponses |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 14:25:45
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
un conseil, sous réserve de l'avis éclairé de Laurent : plutot que de retirer les poutres, coupez les au ras de la maçonnerie ; ça permet de ne pas créer de "trou" dans le mur.
Bah non, travaille de gougniafiés que celui-ci.
Le bois, ça pourri aux intempéries !
Donc, d'abord il gonfle et écarte son scellement, puis il pourri et laisse un trou béant et fragilisé.
Les poutres, il faut les couper à ras, puis les desceller en les creusant de l'intérieur.
Si elles sont traversantes, il faut les couper à moitié du mur (de la sueur et des ciseaux à bois sacrifiés).
Ceci fait, on rebouche avec des pierres scellées au mortier.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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c.montculier
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 14:26:15
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
un conseil, sous réserve de l'avis éclairé de Laurent : plutot que de retirer les poutres, coupez les au ras de la maçonnerie ; ça permet de ne pas créer de "trou" dans le mur.
C'est plus ou moins ce que j'ai prévu. Ca m'évitera de toucher à la structure du mur et de le fragiliser. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 14:32:47
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| Bon ben voilà , Laurent me traite de Gougnafié, maintenant... J'aurais donc du vous laisser , Corinne, avec l'expert, qui a bien évidemment raison (il m'énerve celui la à avoir trop souvent raison ) ça m'aurait éviter ce nouveau coup dur que je vais aller noyer illico dans un bon digestif |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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