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Pas besoin de "dons", Valet ... Une longue pratique du genre humain en copropriété suffit ...
Pour ma part, je ne voit rien dans cette clause de votre RDC qui autorise "de plein droit" le propriétaire d'un lot commercial à apposer son enseigne !!!
Je relève le "..pourront placer ...", qui est une éventualité qui ne donne par là aucun droit, et comme JPM, que l'agrément de l'architecte n'est pas non plus "autorisation" dans le sens donné par L.art.25b, ce que rappelle la jurisprudence.
En résumé, si l'AG ne peut refuser la pose d'une enseigne qui répond aux critères qu'elle aurait fixé, la pose d'une enseigne pour le local commercial nécessite ici l'autorisation de l'AG, préalable obligé aux autorisations administratives.
Bonjour, L'AG s'est réunie hier soir,le président du CS était absent avec un pouvoir, qui a été pris par un contraditeur. J'ai eu un pouvoir, mais cela n'a pas été suffisant pour obtenir le tiers des voix.Donc la Résolution a été rejetée.Donc nous n'aurons pas notre climatisation cet été. Ce n'est pas tant la climatisation ( côté jardin) qui les gène que l'enseigne.On va voir avec le promoteur car normallement il nous avait dit que tout était ok Toujours tout ok avant dce vendre et après dém.... toi. Une autre résolution pour un voisin (art 25) mettre un petit muret (50 cm) pour cloturer sa terrase en rez de jardin a elle aussi été rejetée( il était absent sans pouvoir !) j'ai quand même voté "pour" j'étais le seul. Les plus argneux sont un couple de personnes agées, ils sont contre tout, une LRAR a leur voisin du dessous ( un jeune!) qui dans l'année a reçu 2 fois du monde très tard dans la nuit.Etc etc. Espérons que l'hiver sera chaud et l'été froid ! ou tres très chaud comme ils sont avancés en âge non je rigole quoique On reposera la même question l'année prochaine, en essayant de récupérer les pouvoirs des absents (1/3 des voix non exprimées) merci donc a tous, tous ceux qui nous ont conseillés et renseignés : Gédehem,JPM, ETASPAK. Mais je vais rester sur le site car il y a beaucoup de chose à apprendre ( et à lire ). ValetDT
Résolution et mise en corformité avec la loi
Forum fermé
Posté - 23 janv. 2007 : 19:42:29
