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ma lettre est partie, j'espère n'avoir pas fait de grosse bêtise, pour moi, il vaut mieux annoncer la couleur, même si cette lettre ne me fait gagner aucun droit...
J'ai suivi le fil sans intervenir, personnellement c'est ce que j'aurais fait. Annoncer clairement au propriétaire que son congé est illégal. Au moins c'est clair, vous lui avez retiré ses illusions de vendre libre, mais il sait dorénavant à quoi s'en tenir. Dans ces circonstances, je pense qu'il vaut mieux jouer cartes sur table.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Je suis dans la situation inverse (voir mon post "erreur de l'huissier?") soit un proprietaire ayant recu une LAR du locataire contestant la légalité du congé donné par huissier suivant un formulaire approuvé par la chambre des huissiers.
On peut supposer que ces lettres n'ont aucune valeur légale et qu'il va être necessaire d'aller devant un tribunal pour prononcer une expulsion ou un maintien dans les lieux.
Citation :On peut supposer que ces lettres n'ont aucune valeur légale et qu'il va être necessaire d'aller devant un tribunal pour prononcer une expulsion ou un maintien dans les lieux.
Pour un maintien dans les lieux, il n'y a pas besoin d'aller en tribunal - il suffit d'y rester. Le propriétaire - lui - n'a pas intérêt d'aller au tribunal pour y perdre son temps et ses sous. Il ne le fera pas - sauf s'il est mal conseillé.
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur.
jacques: si le locataire se maintient dans les lieux, il appartient au propriétaire d'entamer une procédure pour faire valider la validité du congé (il vaut donc mieux la faire vérifier avant d'engager des frais)constater la résiliation du bail, demander l'expulsion....( et demander la fixation de l'indemnité d'occupation)attention: dans ce cas, même si le locataire continue à vous adresser le réglement de"loyers" il ne faut pas délivrer de quittance
jacques: si le locataire se maintient dans les lieux, ...
Effectivement, mon commentaire était pour ce cas précis. Si le congé est légal (ou le préavis du locataire a expiré), le locataire peut se maintenir dans les lieux en s'exposant à des poursuites que le propriétaire doit engager. Selon un avocat que j'ai vu à ce sujet, il n'est même pas certain que le juge accorde les indemnités prévu par le bail (dans mon cas, 3x le loyer journalier normal). Il n'est pas facile de faire respecter ses droits.
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur.
Bonjour à tous, je souhaite vous donner qqs nvelles de mes démarches et de mon "aventure" (conge pour vente illégal). Cela me semble bien normal, compte tenu de votre aide à tous ! encore merci. Voilà : j'ai donc dénoncé le conge que j'avais reçu, par LAR, envoyée à mon proprio...le 12/02...donc il n'avait plus le temps de "revoir sa copie" et de me renvoyer une lettre en bonne et due forme. Sa réaction fut de me tel tout d'abord, "très choqué" de ma lettre, compte tenu de nos excellentes relations jusqu'à lors...je reste sur ma position, le bail est reparti pour 3 ans...Nous nous sommes parlés calmement , mon intention étant de ne pas m'accrocher à ce bien comme un coquillage sur son rocher (d'autant plus que je ne regarde plus ce lieu de la même façon depuis cet incident..je m'y sens même mal..) mais de partir, dès que je le pourrai ; je cherche un appartement à acheter...mais pas facile....Au moins, repartir pour 3 ans me permet de "souffler"... Puis, il m'a fait une proposition pour acheter son bien (par tel.). Je lui ai répondu que je lui répondrai dans qqs jours (d'ici la fin de la semaine), mais, ce sera NON, tout d'abord pour son prix...et de tte façon, je PARS...Je veux ETRE CHEZ MOI !! Désormals, j'apprends à connaître les agences immobilières...je n'apprécie pas toutes leurs pratiques et la pression qu'elles exercent sur moi..pour me pousser à acheter..mais c'est une autre histoire.. Donc, pour résumer : merci de vos conseils..je risque de revenir sur ce forum..mais pour d'autres aventures..avant de devenir propriétaire à mon tour (j'espère..), car je pense avoir d'ici là d'autres interrogations ! On en apprend tous les jours Esperia
Merci Esperia de revenir nous donner le fin mot de l'histoire. J'étais absente pour cause de (longues) vacances, mais le support a bien continué avec les autres nous vous souhaitons de trouver votre bonheur .... et dans ce cas, faites très attention aux charges de la copro et des travaux qui ont été discutés, votés ou refusés et qui seront d'actualité de nouveau dans les mois prochains ... mais cà, c'est une nouvelle aventure qui commence, avec de nouvelles connaissances !
Merci Joulia de votre réponse, à laquelle je réponds tardivement, désolée. Oui, rechercher un appart à acheter est bel et bien une autre aventure, fatigante....un peu filous certains agents immobiliers, et ce n'est pas vraiment ma tournure d'esprit..donc vigilance... Pour l'instant, je suis bredouille... A bientôt, Esperia
"Congé pour vente" valable ou non ?
Forum fermé
Posté - 12 févr. 2007 : 22:05:23
encore merci.
