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Je n'ai pas eu besoin de passer sur la servitude pour faire accélérer les choses puisque notre avocat nous a appris que sa confrère devait nous assigner (celà fait déjà plusieurs mois), que cette procédure était toujours d'actualité pour la partie adverse mais qu'elle devait relire son assignation (SIC) !! Aurait-elle quelques doutes quand au succès de son entreprise ?? Nous n'avons plus qu'à attendre l'huissier !! Pour information, nous n'avons jamais eu de réponse quand à nos propositions soit de participation au portail, soit de rachat de la servitude par nos voisins...
je vous tiens au courant pour la suite et pour vous informer de la nature exacte de l'assignation car nous en étions restés à leur demande d'annuler purement et simplement la servitude.Quid aujourd'hui ?
L'huissier est (enfin) passé nous apporter l'assignation devant le TGI par nos voisins en demandant : 1- l'annulation de la servitude 2- 3000 euros de dommages et intérêts pour retard volontaire car pour eux nous n'avons pas respecté nos obligations qui figurent dans l'acte notarié (particpations aux frais d'entretien pour mémoire) 3- 2000 euros pour frais de procédure
Je vous rappelle que nous n'avons jamais eu de réponse à nos propositions de mars 2008 à savoir une participation au fameux portail (je ne parle pas de la proposition fumeuses que nous aviosn reçu non officiellement), une actualisation de la servitude pour sortir les poubelles et amener nos provisions au moyen d'un véhicule et en dernier ressort nous proposions le rachet de la servitude par une offre sérieuse. Visiblement dans l'assignation ils trouvent celà inacceptable et maintiennent leur 40 % de particpation au nouveau portail et prétextent que c'est nous qui avons demandé d'aménager leur allée où se situe la servitude...on croit rêver.Ils considèrent que c'est une servitude à pied (ce qui n'estécrit nulle part).
Dans cette assignation le comportement de notre fils est une nouvelle fois mis en cause ; c'est un tissu de mensonges sans preuves. Nous trouvons incroyable que l'avocat de la partie adverse puisse relayer ce genre d'informations calomnieuses qui, sur le problème de fond de la servitude, n'apporte strictement rien (la moitié de l'assignation ne parle que de son comportement !!). Avons nous un recours par rapport à celà ??
Nous n'avons pas tous les documents mais ils semblent de nouveau avoir joint les caractéristiques de leur monospace qui stationnent désormais sur la servitude constamment.
Bref je crois que nous avons pour plusieurs mois avec cette affaire.
Nous voyons notre avocat dans quelques jours....
Pensez vous que nous pouvons voire venir l'audience sereinement ???
il y a plus de mauvais clients que de mauvais avocats : vos voisins ont certainement insisté pour que des questions comportementales, sans lien avec le fond, soient transcrites dans le recours, et l'avocat a du s'exécuter en sachant que cela pourrait déplaire au juge.
dans la mesure où vous avez été le plus réglo possible, même si on ne peut jamais prévoir ce qui se passera à la fin ,j'aurais tendance à être assez serein.
travaillez en confiance avec votre avocat et si, comme je l'imagine, il vous invite à ne pas relever les écarts de langage du voisin dans sa procédure, croyez le !
cordialement Emmanuel Wormser
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Nous avons toujours travaillé en confiance avec notre avocat qui s'est toujours efforcé de calmer les esprits et effectivement de ne pas relever les écarts de nos voisins tout en gardant en point de mire l'essentiel du problème de fond de la servitude.
Quand vous parlez du risque de déplaire au juge, celà veut dire que d'insister sur le comportement de notre fils peut déplaire au juge ?? Pour terminer, je vous informe que leur avocat est une amie de leur famille et j'imagine qu'lle n'a peut être pas toute liberté pour agir comme elle le souhaiterait...
Mélanger le trouble de voisinage avec le droit de passage, ne jouera pas en faveur de celui qui agit de la sorte car le juge se posera forcément la question de savoir si l'évocation du trouble de voisinage n'est pas destinée à masquer le manque de solidité sur le problème de fond. Préparez tout de même un minimum de défense sur ce point afin de contrer au cas où le juge gobe le stratagème. Pour cela, il faut voir si le voisin a des faits constatés (plaintes, etc.) à faire valloir.
Sur l'aspect servitude, vous devez bâtir votre argumentaire sur des preuves (acte de servitude) et bien mettre en avant les infractions commises par le voisin (stationnement, etc).
A la fin de l'année scolaire, il a fait venir la police à notre domicile pour tapage nocturne (23 heures) car notre fils organisait une petite fête entre amis. Nous étions absents mais parfaitement au courant ainsi que d'autres voisins qui eux n'ont rien entendu...(enfin il semble qu'il y ait de la musique avec un niveau sonore assez élevé). La police a entendu notre fils qui nous a immédiatement appelé après...Il a écopé d'une amende (ce qui est fort rare étant donné que c'est la première fois) car notre voisin est venu le provoquer et forcément il a répondu (ce que je comprends). L'affaire en est resté là.Notre voisin affirme que notre fils était en état d'ébriété ce que la police n'a absolument pas relevé et, pour avoir parlé avec lui, ce n'était absolument pas le cas...Le dimanche, notre voisin est retourné déposer une main courante et est revenu à notre domicile pour provoquer notre fils ce qu'il a de nouveau recommencé le lundi après midi; les amis de mon fils peuvent en témoigner ainsi qu'une amie de ma femme qui a vu notre voisin glisser sous notre porte un papier sur l'alcoolisme et les jeunes... Bref, nous n'avons jamais donné suite considérant que celà relevait de la pathologie !! Il argue maintenant du fait que ses enfants sont terrorisés et qu'ils ne peuvent pas jouer dans leur jardin ce qui, bien évidemment, est absolument faux...Il est regrettable de penser que cette personne est enseignant, cela fait réfléchir. Je n'évoquerais pas d'autres faits imaginés par cette personne où nous avons des témoins...
Notre avocat pense effectivement qu'ils ne pont pas si sereins avec la servitude (cf leur proposition officieuse de la fin de l'été).
Merci de vos commentaires et notre avocat les avait déjà mis en garde sur leur "harcèlement" vis à vis de notre fils.
servitude de passage
Forum fermé
Posté - 05 nov. 2008 : 08:30:48
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