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 Sujet  |
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nuvo
Contributeur actif
43 réponses |
 Posté - 22 févr. 2007 : 23:07:21
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Citation :
Initialement entré par larocaille
Citation :
Initialement entré par nuvo
Bonjour,
C'est leur droit de mettre un portail et il doivent effectivement vous en donner les clés. Vérifiez tout de même ce qui était écrit sur le reçu, il y a peut-être plus que la remise de clés.
Celà concerne la clé et il est juste mentionné que nosu devons respecter les clauses de la servitude qui figurent dans l'acte notarié.
Citation :
mais nous ne pouvons pas passer puisque leur véhicule est stationné dans le passage ; ils nous demandent une participation financière de 40 %.
Je ne vois pas pourquoi vous auriez à payer 40% du portail, vu qu'il ne vous sert à rien et que vous n'êtes pas à l'origine de sa pose.
Citation :
Avez-vous une jurisprudence concernant ce que vous expliquez dans votre dernier message ?
Il ne s'agit pas là de jurisprudence mais de l'application pure et simple du Code Civil (nous vous fournirons tous les articles de référence).
Je vous remercie d'avance pour me communiquer les articles du Code Civil.
[quote]Merci de votre aide.
Cordialement.
Je ne vous connais pas, mais j'ai l'impression que vous êtes quelqu'un plutôt tolérent avec vos voisins. Le problème, c'est que visiblement ils en profitent au-delà du raisonnable. Vous allez donc être obligé de leurs mettre un peu les points sur les i.
Ajout:
Il me semble que vous avez signalé que l'acte de servitude mentionne votre participation aux frais sur le portail. Rectfiez ma réponse en conséquence.
Par contre, sur quel accord se basent-ils pour vous demander 40% et pas 20%?
Oui tout à fait dans l'acte authentique il est précisé que nous devons partiper à l'entretien du portail et de ses accessoires...ce que nous n'avons jamais nié mais comme cet acte date de 1886 il est imprécis aussi nous essayons de connaître nos droits comme nos obligations.
Les 40 % (initialement c'était 50%) sont justifiés par le voisin car, selon ses propres termes, "nous pouvons passer quand nous voulons ce qui n'est pas négligeable"...sauf qu'à l'heure actuelle c'est tout bonnement impossible.
Tolérance oui mais jusqu'à une certaine limite ; la première entrevue avec eux n'a pas été fructueuse; avec notre avocat nous allons faire plusieurs propositions...affaire à suivre.
Un grand merci pour votre aide et pour régiger quelque chose sur les servitudes.
Bonne soirée
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nuvo
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 10:31:35
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Bonjour,
Je reviens vers vous car désormais nos voisins ont bouché le caniveau qui permettait l'évacuation des eaux de pluies ; ils l'ont faite recouvrir de grave et refusent de l'enlever prétextant un pouvoir drainant important de ce matériau.
Cependant, notre acte authentique précise que nous devons l'entretien de ce caniveau, quid de cette obligation si il n' ya plus de caniveau ?
Par ailleurs quelles garantie avons nous ? faut il repasser davant le notaire ??
Quels moyens avons nous pour leur faire changer d'avis ?
Pour information, un véhicule est toujours stationné sur le passage où se trouve la servitude et donc nous ne pouvons toujours pas passer les fameuses provisions.
Merci de votre aide.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 10:37:40
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| avant d'engager des actions contentieuses qui semblent aujourd'hui inéluctables de part et d'autre , je pense que vous devriez tenter une médiation judiciaire : renseignements sur la procédure et ses effets en mairie ou au greffe du tribunal d'instance de votre région. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nuvo
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 11:02:34
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Merci l'objectif demeure la solution amiable...ce que notre avocat souhaite également.
Nous sommes arrivés à nous mettre d'accord pour la réfection d'un mur mitoyen.Ne perdons pas espoir. |
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nuvo
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 12:29:24
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Enlevez moi d'un doute :
nos voisins ont-ils le droit de nous boucher l'évacuation d'eaux pluviales qui se trouve sur leur terrain mais dont nous devons l'entretien (cf acte authentique)???
merci d'avance.
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nuvo
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 15:18:06
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Bonjour,
L'année dernière je vous avais déjà embêté avec notre problème de servitude et je reviens vers vous afin d'avoir votre avis.
Nous bénéficions d'une servitude figurant sur nos actes notariés ainsi que sur ceux de nos voisins ; cette servitude date de 1880 et stipule que nous avons un droit de passage pour les provisions d'eaux et de ménage moyennant quoi nous devons participer à l'entretien du portail.
Je ne reviens pas sur l'ultimatum imposé par notre voisin pour le paiement sous 8 jours d'uen somme de 5000 euros pour le remplacement de son portail !!...un portail élyséen c'est son choix mais nosu n'avosn pas à supporter de tels frais.
Ayant (difficilement) résolu le problème de la réfection du mur mitoyen il est revenu à la charge par un courrier nous imposant une taxe pour sortir nos poubelles, en nous imposant de passer à pied et et nous demandant mainteannt une indemnité de 1000 euros pour le portail ; notre avocat et nous mêmes avons répondu que nous participions aux frais du portail correspondant au remplacement à l'identique (ce qui correpsond à 100 euros de participation), que nous demandions à passer en auto pour décharger nos provisions et que nous pouvions envisager une proposition de rachat de la servitude moyennant une offre sérieuse (il avait proposé 1 000 euros).
Réponse de notre voisin :il nous assigne au tribunal pour faire annuler la servitude sous prétexte que nous ne sommes pas enclavés (ce qui a toujours été le cas)et que notre participation n'est passez élevée.
Je rappelle que nous n'utilisons pas la servitude afin de pas envenimer les choses dans la mesure où leur véhicukles est systématiquement garé sur le passage qui fait 3 mètres en largeur.
Mes questions :
- est-il possible de faire annuler cette servitude en raison des motifs invoqués par notre voisin ?
- le juge pourra-t-il l'actualiser avec le passage auto ??
Merci de votre aide.J'espère avoir été assez clair et pas trop long.
Cordialement
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NAMD
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 12 avr. 2008 : 12:32:17
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Si j'ai bien suivi votre fil, votre servitude est conventionnelle. Votre voisin n'a AUCUNE chance de la faire annuler au motif que vous n'êtes pas enclavé.
Faites constater par huissier que le véhicule du voisin empêche l'usage de la servitude.
Puis demandez à votre voisin de rétablir la servitude dans son usage (apporter des provisions en voiture).
Enfin, attendez sereinement l'audience au tribunal...
N. |
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nuvo
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 12 avr. 2008 : 14:43:31
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Bonjour,
Vous avez bien suivi le fil car la servitude est bien conventionnelle ou contractuelle enfin elle figure sur les actes notaités des deux parties.
Pour le véhicule de nos voisins, nous disposons de clichés pris par leur huissier (si, si je vous assure) au moment du litige du mur mitoyen et qui montre bien que le véhicule stationne sur la servitude.
Je vous remercie de votre éclairage rassurant.
Bien cordialement. |
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NAMD
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 12 avr. 2008 : 16:00:33
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faites constater à nouveau... cette petite dépense (qui sera in finé payée par vos voisins... N'oubliez pas, dans votre dossier, de demander l'art 700), vous sera utile.
Tenez nous au courant.
N.
(edit typo) |
Edité par - NAMD le 12 avr. 2008 16:34:53 |
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nuvo
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 13 avr. 2008 : 13:35:39
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Bonjour,
Je n'y manquerais pas nous avons appris la nouvelle par notre avocat vendredi mais pour le meoment l'huissier n'est pas encore passé pour nous signifier l'assignation.
Celà reste quand même une curieuse méthode de réponse au courrier de notre avocat dans lequel nous proposions un montant de participation pour le fameux portail, demandions de nous laisser le passage pour un véhicule et évoquions la possibilité de nous racheter la servitude en nous faisant une offre sérieuse.
Pour revenir sur les photos, leur avocat nous a transmis des photos montrant leur véhicule stationné sur la servitude avec le voisin à côté ceci afin de nous démontrer que nous avions la place de passer ; en effet, ils considèrent que c'est une servitude à pied ce qui ne figure nulle part et pour eux nous devons contourner leur véhicule.
Merci encore de votre aide.
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NAMD
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 13 avr. 2008 : 13:39:24
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Le coup des photos "prouvant" que le passage est encore possible malgré le stationnement du/des véhicule/s appartenant au fond servant est un grand classique. Je me demande comment les avocats peuvent encore utiliser ce type d'arguments...
N. |
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nuvo
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 11:21:18
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Bonjour,
Dernière information.
Depuis mi-avril pas de nouvelles de nos voisins...nous devions pourtant être assignés au tribunal pour annulation de la servitude.
Après trois mois d'attente, dernière proposition de nos voisins reçu la semaien dernière : ils annuleraient la procédure si nous nous engageons à ne pas utiliser la servitude mais sans modifier les actes notariés.
On croit rêver car depuis deux ans nous ne pouvons utiliser cette servitude !!
Quel est votre avis au nivea ujuridique sur ce type de proposition ?
Merci d'avance.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 11:22:13
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qu'elle est totalement débile et prouve qu'il s'est planté tout seul !
à refuser bien sur. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nuvo
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 13:57:09
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Merci Emmanuel ; notre avocat a émis exactement le même avis et il trouve que cette proposition est juridiquement osée.
J'ai omis de préciser que, dans leur grande bonté, nos voisins ne nous réclameraient pas de particpation au portail.
Je crois que nous allons maintenant accélérer les choses et engager la procédure afin d'obtenir une décision de justice sur l'utilisation de la servitude car depuis deux ans rien n'a bougé ; il me semble que nous avons montré assez de patience.
Encore merci de vos commentaires. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 14:02:23
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oui,il est temps d'accélerer, d'autant que le courrier reçu montre sans détour l'existence de la servitude !
il faut refuser la proposition du voisin car un accord permettrait de faire démarrer une période de prescription extinctive qui, au bout de 30 ans, supprimerait purement et simplement la servitude. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 juin 2008 14:03:14 |
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nuvo
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 14:14:39
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
oui,il est temps d'accélerer, d'autant que le courrier reçu montre sans détour l'existence de la servitude !
il faut refuser la proposition du voisin car un accord permettrait de faire démarrer une période de prescription extinctive qui, au bout de 30 ans, supprimerait purement et simplement la servitude.
Absolument, la servitude figure sur les actes. Le courrier reçu n'est pas un officiel entre avocats mais une proposition confidentielle de nos voisins, via leur avocat.
Il n'est pas impossible que nous demandions des dommages et intérêts puisque leur véhicule est stationné depuis deux ans sur la servitude.
Celà semble -t-il réaliste ??
De toute manière, nous devons prendre rendez vous avec notre avocat.
Merci. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 15:11:55
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| ne travaillez plus qu'avec l'avocat , surtout rien en direct. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nuvo
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 15:56:27
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
ne travaillez plus qu'avec l'avocat , surtout rien en direct.
Merci du conseil et c'est ce que nous avons toujours fait...contrairement à nos voisins qui ont court-circuité régulièrement les avocats...
Je vous tiendrais au courant de la suite des évènements. |
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nuvo
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 18:45:48
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Bonjour,
Eh bien la suite des évènements n'est pas très rapide ; à la suite du refus de la proposition de nos voisins, ils nous avianet menacé de nous faire assigner au tribunal pour annulation de la servitude...c'était fin août 2008 et depuis rien !! à part du harcèlement auprès de notre fils de 17 ans (main courante déposé au commissariat fin juin , lettre au Procureur de la République récemment toujours sur le comportement de notre fils et de ses parents); bref, nous pensons sincèrement que nous avons à faire à des fous ou alors ils ne savent plus comment se sortir de ce pétrin où ils se sont mis tous seuls.
Toujours à suivre malheureusement... |
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nuvo
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 19:19:18
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Bonsoir,
Après rendez-vous avec notre avocat, nous avons convenu de réutiliser la servitude au moins à pied pour les provisions et pourquoi pas pour les poubelles (çà va être chaud pour la largeur).D'autant plus qu'ils risqueraient de nous reprocher de plus l'utiliser.
Celà devrait les pousser à réagir car, en définitive,la situation est très confortable pour eux.A ce jour notre avocat n'a eu aucunes nouvelles de la partie adverse...
Qu'en pensez-vous ??
Cordialement |
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