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 Sujet  |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
 Posté - 15 févr. 2007 : 10:21:47
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Citation :
Initialement entré par nuvo
Bonjour Laurent,
Je reviens vers vous pour 2 questions :
- l'ancienneté de la servitude a-t-elle une incidence sur le prix de vente ?
Non.
Le prix de vente se fixe par rapport à l'utilisation future de la partie libérée.
Elle se fixe par rapport au futur et non par rapport au passé.
Citation :
- sur la bande de terrain sur laquelle se situe la servitude, nos futurs voisins effectuent des travaux depuis pratiquement 1 an;sans avertissement préalable nous avons eu des évacuations d'eaux usées bouchées, des tas de terre devant la porte, etc pas mal de nuisances jusqu'à l'évacuation du quartier car ils avaient perforé une conduite de gaz (que l'architecte ou le ropriétaire avaient oublié de couper)...pouvions nous considérer que nos voisins rendaient la servitude plus incommode ( à l'époque je ne connaissais pas l'article du CC que vous m'avez indiqué plus haut)
Non car ce sont tous des incidents éphémères par rapport à la durée de la servitude.
Le juge ne suivrait pas je pense, sauf peut-être pour l'euro symbolique.
Citation :
Encore merci et je ne manquerais de vous faire part de la suite des évènements.
Bien cordialement
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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nuvo
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 10:27:57
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Merci beaucoup pour ces réponses ultra-rapides.
Euh quelquefois l'éphémère a duré plusieurs semaines (tas de terre) mais sur le fond je partage votre avis.
Bonne journée. |
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nuvo
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 08:41:04
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Bonjour,
Encore une petite question...la servitude concernant les provisions de ménage peut on considérer que l'approvisionnement en bois d'une cheminée en fait partie ??
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 09:19:39
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| à mon sens, oui... si elle a été utilisée à cette fin depuis moins de 30 ans... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 09:48:46
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Le bois de chauffage ? Je dirais oui aussi.
Mais je serais curieux de savoir ce qu'en dirais un juge.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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nuvo
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 10:00:08
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Merci pour vos réponses.
Il s'agit, bien entendu, de bois de chauffage... à suivre. |
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nuvo
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 20:22:21
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Bonsoir,
Je reviens vers vous concernant notre servitude de passage afin de bien comprendre au sujet d'une éventuelle vente de la servitude.
En effet, nos voisins stationnent leur véhicule dans le passage et il est impossible de passer...même avec une baguette.
Bref, si vente il y a et dans la mesure où le terrain devient constructible quelle base peut on envisager ??
Surface au sol de 30 m2 avec possibilité pour eux d'aggrandir sensiblement leur maison (rdc + 2 étages), voire de réaliser un porche ou plusieurs garages.
Vous aviez évoqué le prix d'une location sur plusieurs années ??
Le prix du m2 constructible constitue-il une base correcte ou peut on envisager plus dans la mesure où notre bien va connaitre une dépréciation et qu'après tout, ils achètent leur tranquillité ce qui est un critère subjectif !!
Dernière chose : doit on leur demander l'autorisation de passer sur la servitude une échelle pour effectuer des travaux ou peut on le faire sans ??
Encore merci de votre aide.
Cordialement.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 21:53:23
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Bon, j'ai relu votre fil, et j'ai peut-être oublié quelque chose.
Si j'ai bien compris, vous bénéficiez d'une servitude de passage correspondant à un usage définit (provisions de ménage et d'eau) mais sans délimitation de l'emprise au sol. De plus, cette servitude est pour vous une facilité (vous n'êtes pas enclavé).
La sortie des poubelles, qui est votre principal intérêt, ne figure pas dans les usages prévus de la servitude.
Vous êtes disposé à renoncer à la servitude moyennant indemnisation.
Dans les arguments en votre faveur:
De nos jours, on ammène les provisions de ménage dans le coffre de sa voiture et vous pouvez demander à votre voisin le droit de passer en voiture afin que l'usage de la servitude soit respecté.
De la même manière, vous pouvez vous faire livrer l'eau par camion citerne et il devra aussi laisser passer le camion.
Ce sont tous les risques encourrus par votre voisin du fait que la servitude soit décrite par l'usage.
Vous connaissez maintenant toute la gène (un peu exagérée) que votre voisin pourrait subir si vous demandiez le respect, à la lettre, de l'acte servitude.
Si vous choisissez de renoncer à votre droit de servitude sur la propriété du voisin, cela ne peut être fait que par un acte authentique (notarié).
La négociation financière d'une servitude n'est jamais évidente car c'est le voisin qui est propriétaire du terrain qui supporte la servitude et il va avoir du mal à admettre de "racheter" son propre terrain. Mais un droit ne se négocie par obligatoirement en cash (le cash, ça fache). Fort de ce que vous confère la servitude d'usage, vous pouvez obtenir qu'il vous laisse passer avec vos poubelles moyennant un passage clairement définit (1,5m par exemple), sans autre obligation financière de votre part de participer aux frais. Vous pouvez aussi abandonner la servitude moyennant un autre droit qui vous arrangerait (vue, mitoyenneté d'un mur, etc).
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nuvo
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 22:05:47
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Bonsoir,
Vous avez bien résumé le sujet.
Concernant un échange, celà me parait hautement improbable.
Par ailleurs pour le passage des poubelles , nous avons eu un "non" catégorique et sans appel de la part de nos voisins...qui, par ailleurs, ont demandé plusieurs fois à nous racheter la servitude ( à hauteur de la participation de la réfection du portail et fixée par eux-mêmes).
Après avis pris auprès de notre notaire, ce dernier nous a indiqué qu'il n'y avait pas de règles pour l'estimation financière d'une servitude et que celà faisait partie de négociations...cétait également l'avis de Laurent qui avait évoqué des loyers...
Cordialement |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 22:23:19
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Vos voisins font de l'esbroufe.
L'entretien de la servitude, sauf clause contraire, est du ressort du fonds dominant (vous). Si le fonds servant veut l'aménager, même si l'acte de servitude l'y autorise, doit demander l'autorisation explicite du fonds dominant, sous peine de non participation aux frais et d'éventuelles poursuites.
Avant de leur annoncer qu'il doivent rendre le passage libre afin que que le 38T qui vous livre l'eau puisse passer, vous pouvez essayer de leur expliquer ce qu'est une servitude et vos bonnes intentions.
J'espère que vous avez une piscine à remplir. Ce serait bête de perdre 30m3 d'eau  .
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nuvo
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 22:34:20
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Nous nous sommes déjà expliqués avec nos avocats respectifs et un accord a été trouvé pour la réfection d'un mur mitoyen pas de problème.
Concernant la servitude, ils nous ont clairement dit qu'ils n'avaient pas à nous demander quoi que ce soit ; sur l'acte authentique nous devons "l'entretien du portail et de ses accessoires ainsi que l'entretien de l'évacuation d'eaux usées".
Leur avocat avance le même argumentaire à savoir que nous n'avons pas à être consultés.
Cordialement. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 22:44:49
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| Le fait que vous deviez l'entretien du portail ne leur donne pas le droit de décider à quel moment cela doit être fait, ni quel modèle il faut poser, ni de vous demander de payer après coup. |
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nuvo
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 10:09:11
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Bonjour,
Le portail est déjà installé et nos voisins nous ont donné une clé (en nous faisant signer un reçu)...mais nous ne pouvons pas passer puisque leur véhicule est stationné dans le passage ; ils nous demandent une participation financière de 40 %.
Avez-vous une jurisprudence concernant ce que vous expliquez dans votre dernier message ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 12:32:38
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Citation :
"l'entretien du portail et de ses accessoires ainsi que l'entretien de l'évacuation d'eaux usées".
Bsr,
Eaux usées ? Donc le raccordement à l'égout se ferait en passant par chez eux ? |
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nuvo
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 16:57:01
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Non c'est une évacuation d'eaux de pluie et usées de notre cour dans le jardin qui date de la construction de la maison (1880)et qui passe le long de la servitude pour arriver dans le caniveau de la rue; l'entretien consiste à ce que ce conduit ne soit pas bouché...enfin je crois.
De toute manière ce n'est pas l'objet du contentieux.. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 19:17:41
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Citation :
Initialement entré par nuvo
Bonjour,
Le portail est déjà installé et nos voisins nous ont donné une clé (en nous faisant signer un reçu)...
C'est leur droit de mettre un portail et il doivent effectivement vous en donner les clés. Vérifiez tout de même ce qui était écrit sur le reçu, il y a peut-être plus que la remise de clés.
Citation :
mais nous ne pouvons pas passer puisque leur véhicule est stationné dans le passage ; ils nous demandent une participation financière de 40 %.
Je ne vois pas pourquoi vous auriez à payer 40% du portail, vu qu'il ne vous sert à rien et que vous n'êtes pas à l'origine de sa pose.
Citation :
Avez-vous une jurisprudence concernant ce que vous expliquez dans votre dernier message ?
Il ne s'agit pas là de jurisprudence mais de l'application pure et simple du Code Civil (nous vous fournirons tous les articles de référence).
Citation :
Merci de votre aide.
Cordialement.
Je ne vous connais pas, mais j'ai l'impression que vous êtes quelqu'un plutôt tolérent avec vos voisins. Le problème, c'est que visiblement ils en profitent au-delà du raisonnable. Vous allez donc être obligé de leurs mettre un peu les points sur les i.
Ajout:
Il me semble que vous avez signalé que l'acte de servitude mentionne votre participation aux frais sur le portail. Rectfiez ma réponse en conséquence.
Par contre, sur quel accord se basent-ils pour vous demander 40% et pas 20%? |
Edité par - larocaille le 22 févr. 2007 19:24:04 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 19:40:53
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Pour Laurent, Emmanuel et camarades forumeurs,
En cherchant les articles du CC pour nuvo, je m'appercois que j'ai un gros paquet de documents sur les servitude, sans parler de la kyrielle de jurisprudences.
Si vous pensez que ce serait utile de créer un Eclairage sur les servitudes, je peux me mettre au boulot ce WE.
Cordialement. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 20:17:44
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au boulot !!! et... merci
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 20:27:44
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Bon, apparement, ça peut servir.
Juste une petite question technique pour essayer de classer les jurisprudences:
Sous un sujet du forum, est-il possible de créer des sous-sujets.
Vu que le sujet est vaste (et c'est peu dire), l'idée c'est de traiter sous le sujet principal les aspects généraux (définitions, classifications, législations) et d'annexer les JP classées par type de servitude pour que le lecteur s'y retrouve. |
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Sujet |
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servitude de passage
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