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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
 Posté - 18 févr. 2007 : 19:39:23
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
Je me permets d'intervenir et, Laurent, n'hésite pas à me contredire si je me courge !
bell, vous avez empiété en rognant sur un mur qui n'était apparemment pas à vous.
si vous acquerez la mitoyennté, ce qui est votre droit, vous n'empiétez plus.
Donc acquerez cette mitoyenneté et le sujet sera quasi clos.
"C'est qu'est ce que je dit" Emmanuel.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 févr. 2007 : 19:48:08
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Citation :
Initialement entré par bell
Quel talent dans la redaction mons CAMPEDEL bravo!merci
Merci 
Etre clair dans ces propos, c'est résoudre la moitié des problèmes, si ce n'est la totalité.
Citation :
(au bout de 10, l'ait été par titre)
Et là, je ne comprend pas ce que vous voulez dire...
Je pense qu'il manque des mots, non ?
Citation :
je suis déja en fin Réponce TGI
Je ne comprend pas bien au stade où vous en êtes.
Pourriez-vous détailler un peu plus ce que vous avez fait pour l'instant auprès du tribunal ?
Citation :
MERCI LA ROCAILLE
DONC on n'est pas avec un empietement?
Justement si.
Mais vous allez pouvoir vous en sortir en rachetant la mitoyenneté de l'ancien mur.
Citation :
le muret d'aurig jouxte la limite séparative.
Qui est "aurig" ?
De quel muret parlez-vous ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 18 févr. 2007 19:48:55 |
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bell
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40 réponses |
Posté - 18 févr. 2007 : 19:52:57
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si vous acquerez la mitoyennté, ce qui est votre droit, vous n'empiétez plus. j'ai compris la meme chose !
merci |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 févr. 2007 : 19:59:55
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Citation :
Initialement entré par bell
si vous acquerez la mitoyennté, ce qui est votre droit, vous n'empiétez plus. j'ai compris la meme chose !
merci
Oui, c'est ça.
Le voisin va être déconfit...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 08:56:24
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wroomsi vous répondait :
"le muret était il mitoyen ?
si oui, il ne vous appartenait pas mais était entièrement en copropriété avec le voisin.
si en plus, le muret lui appartenait, vous avez empiété...!"
Pourquoi avez-vous "pris" 10 cm à la propriété voisine?
Quand vous avez construit il y a 10 ans, les règles de mitoyenneté étaient connues de tous!
reste à savoir pourquoi votre voisin se rebiffe 10 ans plus tard?
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bell
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 10:06:51
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pourquoi
muret séparatif à la limite de l'effondrement!!!!! |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 10:21:15
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excusez-moi si j'insiste :
ce "muret séparatif à la limite de l'effondrement"
a t'il été remplacé par un mur
- de même hauteur,
- de même apparence,
- de même emprise?
ou par toute autre chose = un "pignon" de votre extension d'habitation? |
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bell
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 10:23:40
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20 cm, à cheval sur l'ancien muret, donc en prenant l'épaisseur de l'ancien muret 10 cm., mais en alignant côté voisin le nouveau mur sur la paroi du reste de l'ancien muret et de notre pignon de maison
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 10:55:00
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Bon, essayons de résumer la situation:
Vous avez reconstruit un mur qui ne vous appartenait peut-être pas. Pour ce faire, vous avez empiété de 5cm (par rapport à l'ancien mur) sur le terrain du voisin. Le nouveau mur serait donc pour un quart (5cm) sur votre terrain et pour trois quarts (15cm) sur le terrain du voisin.
Pour la défense de votre bonne foi, vous pouvez produire le PC de 1959 qui fait état de la mitoyenneté du mur.
Juridiquement, l'empiètement de 5cm n'est pas contestable car même en présumant de votre bonne foi, vous n'aviez par à élargir le mur d'origine sans l'accord explicite du voisin.
Maintenant, ce qu'il faut regarder c'est ce que demande votre voisin au tribunal.
Si il demande la démolition du mur, votre défense va être délicate car le juge n'a pas un rôle de médiateur. Il ne peut pas refuser la démolition en la compensant par une indemnité si cela ne correspond pas à la demande du voisin.
Si la demande du voisin est plus ouverte du type "demande de démolition a défaut d'une juste indemnité", ce sera plus facile car vous pourrez vous engager à racheter la mitoyenneté du mur.
Dans les deux cas, vous pouvez demander à racheter la mitoyenneté au titre de l'article 661 du code civil, mais le juge n'a aucune obligation d'en tenir compte pour rendre son jugement sur la procédure en cours.
Par contre si vous saisisser (dans une procédure séparée) le tribunal afin d'obtenir la mitoyenneté au titre de l'article 661 et que vous obtenez gain de cause (il y a le risque que le juge considère le mur comme illégal suite au premier jugement), il sera possible de gagner en appel du premier jugement du fait que le trouble n'existe plus.
Si vous pouvez préciser les choses au sujet de la position de la borne, cela confortera ma vision de la situation. |
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bell
Contributeur actif
40 réponses |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 12:16:55
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Là, c'est pas terrible.
Faites un petit dessin avec Paint sur votre PC, enregistrez le en JPG et suivez la procédure donnée précédement. |
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bell
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 15:12:10
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:::::::::::::::::::::::::(nous)
borne
___
!!!! ________________
_!__________________muret
::::::::::::::::::::::::::(voisin)
la borne (pierre rectangle) au milieu paroi muret
facile!!! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 18:03:47
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Toujours pas terrible !
Si vous n'arrivez pas à poster un dessin, essayer de nous décrire clairement la position de la borne par rapport au mur en fonction de la face du mur côté voisin et à la face de votre côté.
Ajout:
La borne est-elle un carré de 10cm x 10cm avec une sorte de gros clou au millieu? |
Edité par - larocaille le 19 févr. 2007 18:08:10 |
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bell
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 19:23:34
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pas de sorte de gros clou au millieu ! DATE 192?
borne 15 x ?
(nous)! face de votre côté.
(voisin) face du mur côté voisin !
au milieu paroi muret, VOIR LIGNE DE départ
comment INTERPRETER la borne? |
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bell
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 19:43:34
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(nous)
.........vide.......... _____________________________________
_____....vide......
borne___________construction + ancien pignon maison
b____________________________________muret
(face du muret puis pignon coté voisin) |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 19:58:48
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Citation :
Initialement entré par bell
pas de sorte de gros clou au millieu ! DATE 192?
borne 15 x ?
Jusque là, ça va, c'est donc une borme très ancienne.
Citation :
(nous)! face de votre côté.
(voisin) face du mur côté voisin !
au milieu paroi muret, VOIR LIGNE DE départ
comment INTERPRETER la borne?
Là, je n'arrive pas à visualiser la chose!
Pour faire plus simple, prenez le milieu de la borne et dites nous avec quoi ce milleu est aligné ( vote face du mur, le milieu du mur ou la face du mur côté voisin). |
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bell
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 10:59:48
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Pour faire plus simple, prenez le milieu de la borne et dites nous avec quoi ce milleu est aligné:avec le coté, extremité face, paroi, muret,
puis apres l'alignement, tombe au milieu de notre pignon maison +nouveau travaux, pignon réalisé (a cheval)en remplacement d'une partie d'un muret séparatif
MERCI |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 12:06:11
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bell :"notre voisin belliqueux nous assigne en TGI...et nous accuse d'avoir empiété sur son terrain"
"...l'alignement, tombe au milieu de notre pignon maison +nouveau travaux, pignon réalisé (a cheval)en remplacement d'une partie d'un muret séparatif"
Donc vous avez CONSTRUIT à cheval sur la limite séparative, ce qui vous a fait "gagner" 10 ou 15 cm
pas très à cheval sur le règlement!
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bell
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 10:48:04
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| comment INTERPRETER une borne? quelun à la réponce |
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