| Auteur |
 Sujet  |
|
|
tagada
Contributeur actif
45 réponses |
 Posté - 20 févr. 2007 : 13:50:36
|
bonjour,
nous devons effectuer notre raccordement au tout à l'égout nouvellement installé dans notre village. Malheureusement pour nous, notre fosse actuelle se trouve de l'autre côté de notre maison, et non côté rue, ce qui nous oblige à casser le sol de notre grange pour passer le tuyau. De plus, notre maison étant très en contrebas de la route et donc de la connexion, nous devrions installer une pompe de relevage. Pour éviter les frais énormes et les contraintes liées à cette pompe, nous pourrions passer par le terrain de notre voisine qui n'y est pas hostile et se raccorder sur sa connexion. Pensez vous que cela soit faisable et légale? Cela entraîne t'il une servitude à son encontre? Si oui, faut il passer chez un notaire pour authentifier cet accord mutuel?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 14:29:39
|
Citation :
Initialement entré par tagada
bonjour,
nous devons effectuer notre raccordement au tout à l'égout nouvellement installé dans notre village. Malheureusement pour nous, notre fosse actuelle se trouve de l'autre côté de notre maison, et non côté rue, ce qui nous oblige à casser le sol de notre grange pour passer le tuyau. De plus, notre maison étant très en contrebas de la route et donc de la connexion, nous devrions installer une pompe de relevage. Pour éviter les frais énormes et les contraintes liées à cette pompe, nous pourrions passer par le terrain de notre voisine qui n'y est pas hostile et se raccorder sur sa connexion. Pensez vous que cela soit faisable
Oui.
Citation :
et légale?
Oui.
Citation :
Cela entraîne t'il une servitude à son encontre?
Oui.
Citation :
Si oui, faut il passer chez un notaire pour authentifier cet accord mutuel?
Oui.
Et cet acte précisera aussi les modalité d'entretien de la chose.
NB: à la place de votre voisine, je demanderais en échange que prenniez en charge son raccordement.
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 20 févr. 2007 14:30:50 |
Signaler un abus  |
|
|
tagada
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 15:06:13
|
Nous avons effectivement proposé à notre voisine de prendre en charge les frais (sans la taxe d'assainissement) ou une grosse partie de ses frais en dédommagement et elle est d'accord sur le principe. Par contre, nous hésitons par rapport à la servitude, surtout en cas de vente de sa maison. Cette servitude est donc bien inhérente à la propriété et non au propriétaire?
En cas de vente, cette servitude ne constitue t'elle pas un frein pour d'éventuels acheteurs?
Dans la mesure où nous dédommageons l'actuelle propriétaire pour laisser s'établir cette servitude, de futurs propriétaires ne pourraient ils rien faire pour s'en défaire (je vois pas comment s'agissant d'égout!!) ou nous taxer à nouveau?
Voilà où se situe mon inquiétude.
|
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 15:27:48
|
Citation :
Initialement entré par tagada
Nous avons effectivement proposé à notre voisine de prendre en charge les frais (sans la taxe d'assainissement) ou une grosse partie de ses frais en dédommagement et elle est d'accord sur le principe. Par contre, nous hésitons par rapport à la servitude, surtout en cas de vente de sa maison. Cette servitude est donc bien inhérente à la propriété et non au propriétaire?
Ha oui, surtout.
Mais le notaire sait normalement cela.
Citation :
En cas de vente, cette servitude ne constitue t'elle pas un frein pour d'éventuels acheteurs?
Bah, oui.
Forcément un peu.
Ceci dit, cela dépend où passe l'égout.
Le meilleur parcours est parrallèle à la limite de propriété, à 1m50 de celle-ci. Quand on peut bien sur !
Citation :
Dans la mesure où nous dédommageons l'actuelle propriétaire pour laisser s'établir cette servitude, de futurs propriétaires ne pourraient ils rien faire pour s'en défaire (je vois pas comment s'agissant d'égout!!) ou nous taxer à nouveau?
Non, pas de nouvelles indemnités exigibles.
Par contre, la servitude est rachetable à tout moment.
Si celui qui en profite le veut, bien sur !
Citation :
Voilà où se situe mon inquiétude.
Alors ne vous inquiétez plus !
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
tagada
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 16:41:06
|
Notre canalisation devrait traverser de part en part le petit jardin de ma voisine pour rejoindre ensuite la canalisation qui partira de sa fosse, puis sa connexion.Ce n'est pas top mais on ne peut faire autrement!
La Mairie peut elle s'opposer au projet ?
|
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 17:49:36
|
La mairie n'a pas de le droit de s'opposer au projet.
Elle doit cependant savoir qu'il y aura 2 maisons raccordées sur cette évacuation, car elle est fondée à demander 2 taxes de raccordements...
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
tagada
Contributeur actif
45 réponses |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 20:11:12
|
Si la connexion de votre voisine n'est pas encore réalisée, ce sera faisable.
Les connexions en cascade ne sont pas bien vues par les services d'assainissement, car sources de conflits (imaginez que le conduit de raccordement de votre voisine se bouche et c'est elle qui sera innondée par vos eaux usées) et si vous le pouvez, faites en sorte que les canalisations se rejoignent au niveau du collecteur.
Bouclez aussi votre accord avec la voisine (acte notarié) avant le début des travaux pour que le service d'assainissement n'ait rien à redire.
N'hésitez pas à dédomager votre voisine car elle vous rend un fier service. La pompe de relevage, c'est plein de surprises pas très ragoutantes.
|
| Signaler un abus |
|
|
tagada
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 21:12:57
|
et au fait, sommes nous vraiment obligés de nous raccorder???
NOtre fosse avec épandage fonctionne très bien depuis les 11 ans que nous sommes chez nous.
La Mairie et la société qui a fait les travaux n'a pas tenu compte de notre pente (alors qu'ils nous avaient demandé les mesures!) et nous voilà quasiment les seuls obligés d'avoir une pompe de relevage!
Quand vous parlez du service d'assainissement, c'est celui de la mairie?
Quand vous dites que la pompe de relevage est pleine de surprises, vous pensez à quoi, précisément?! |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 09:02:50
|
Vérifiez les règles actuelles en matière (si je puis dire) d'assainissement : il n'est pas sûr que vous ayez le choix à terme (nouvelles normes) |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 09:43:48
|
lisez le règlement sanitaire départemental : il est accessible en mairie. il est très très probable que l'existence à proximité d'un réseau d'assainissement collectif vous impose le raccordement en vous accordant un délai maximal pour le faire (genre...2ans, assez classique car reprenant les termes de l'article L1331-1 du code de la santé publique prévu pour les immeubles).
quant aux surprises de pompes de relevage, elles résident dans le fait qu'un système mécanique est plus fragile que l'absence de système où la seule gravité permet d'évacuer les effluents... quand ça tombe en panne, je préfère ne pas vous faire de dessin... et puis, avez vous pensé aux pannes d'électricité ? bon , j'arrête ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 09:59:00
|
et voilà, tagada : wroomsi vous envoie dans la gueule du loup et néanmoins voisin!
Prenez votre respiration et déplacez vous en mairie... |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 10:09:04
|
Citation :
Initialement entré par Mout
et voilà, tagada : wroomsi vous envoie dans la gueule du loup et néanmoins voisin!
Prenez votre respiration et déplacez vous en mairie...
quel loup ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
tagada
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 10:23:19
|
j'ai d'un côté un loup et de l'autre un agneau (mais qui pourrait se transformer en loup d'après ce que je comprends de la vie!!!)
Bref, le transaction se situerait du côté de l'agneau.
J'ai bien pensé aux pannes d'électricité, et je sais que la station a des hauts et des bas alors qu'elle est neuve! et plus encore que le coût financier (moyenne de durée de vie d'une pompe : 10 ans!), c'est la maintenance qui me fait peur...
C'est pourquoi nous avons pensé à la connexion chez le voisin mais nous devons être sur de notre coup!
Pour votre information, nous avons 2 ans pour nous raccorder sauf que le montant de la taxe d'assainissement double dès la 2ème année, voyez le truc?! |
| Signaler un abus |
|
|
tagada
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 10:42:50
|
Le maçon qui doit effectuer les travaux chez nous et chez ma voisine, et qui a été à l'origine de cette idée de passer par chez elle, nous dit qu'il mettra un regard chez nous, en limite de propriété et que l'autre se trouve à connexion au portail de ma voisine. Il n'y aurait donc pas en principe pas d'intervention de maintenance sur la canalisation sous son jardin, en cas de problème.
Le tout étant d'avoir la pense suffisante pour l'évacuation naturelle des déchets. |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 11:17:02
|
| tout ça se goupille décidément très bien : félicitations. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 11:44:16
|
Oui, continuez dans ce sens et faites tout pour que ce projet arrive à terme.
C'est l'avenir d'un siècle d'évacuation d'eaux usées qui se joue !
Alors ne soyez pas radine ni en frais ni en bonne volonté !
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
tagada
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 12:20:12
|
l'établissement de cette servitude ne semble pas vous gêner, j'avoue que je suis surprise.
Car vous aurez compris, cher Mr Laurent, qu'un autre genre de servitude me cause bien du souci avec un autre voisin!! Le loup.
En bref, je vais tâcher de convaincre définitivement ma voisine en suivant vos conseils et m'assurer que tout est fait dans les règles.
Merci infiniment pour votre contribution active et bravo pour votre site très instructif et performant. |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 12:26:00
|
tagada,
dans les deux cas, vous êtes le fond dominant : que le fond servant, -notez que je ne l'appelle pas dominé !- ait des regrets, c'est possible !!!
pour l'assainissement, il faut passer chez le notaire pour que l'acte instituant cette servitude de tréfond soit bien inscrit au fichier immobilier.... votre notaire vous dira tout ça ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 12:42:57
|
Citation :
Initialement entré par tagada
l'établissement de cette servitude ne semble pas vous gêner, j'avoue que je suis surprise.
Car vous aurez compris, cher Mr Laurent, qu'un autre genre de servitude me cause bien du souci avec un autre voisin!! Le loup.
Emmanuel l'a dit : il faut bien sur absolument faire notifier cela chez un notaire (dont vous prendrez en charge les frais bien sur).
Avec cette servitude notariée, vous n'aurez pas de problèmes.
Car pour le loup, c'est bien ce qui manque un peu : un joli écrit notarial disant que 2 fenêtres sont ouvertes chez votre voisin.
Citation :
En bref, je vais tâcher de convaincre définitivement ma voisine en suivant vos conseils et m'assurer que tout est fait dans les règles.
Merci infiniment pour votre contribution active et bravo pour votre site très instructif et performant.
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 08:28:01
|
En réflissant à votre problématique sur le raccordement de votre habitation sur un réseau COLLECTIF CREE récemment par votre commune :
je me demande si l'architecture de ce réseau collectif a bien été pensée...
en effet, étant donné les normes en matière d'hygiène et l'objectif à terme de "tout à l'égout",
il me semble que le réseau doit être réalisé de manière à ce que l'écoulement des branchemments particuliers se fasse gravitairement, sinon ça n'aurait pas de sens? |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
assainissement galère
Forum fermé
