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tagada
Contributeur actif
45 réponses |
 Posté - 20 févr. 2007 : 14:03:35
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Nous sommes propriétaires d'une très ancienne maison située en limite de propriété. Sur le mur pignon situé en limite, se trouvent 2 ouvertures qui donnent une vue droite sur le terrain voisin. Si l'une d'elle donne sur le toit du garage du voisin, la seconde donne dans son jardin. Lors de l'aménagement de cette pièce en chambre, nous avons changé il y a 4 ans la fenêtre d'origine, vétuste, par une nouvelle à double vitrage. J'y ai fait poser un papier vitrail occultant afin de préserver notre intimité (c'est notre chambre!) et celle de mes voisins. Depuis l'été 2006, notre voisin nous menace afin que nous cloturions cette ouverture qu'il prétend illégale. Nous subissons des nuisances perpétuelles et de tous ordres et il compte nous envoyer au tribunal si nous n'obtempérons pas.
Mes questions sont les suivantes, dans un 1er temps :
primo, comment prouver la prescription trentenaire de ces ouvertures sachant qu'elles ne sont mentionnées nulle part?
secundo, même si nous prouvons l'existence de ces ouvertures, cela constitue t'il une servitude de vue sur son terrain, dont il avait connaissance lorsqu'il avait acheté sa maison, après nous d'ailleurs?
Merci de vos réponses.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 14:27:16
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Citation :
Initialement entré par tagada
Nous sommes propriétaires d'une très ancienne maison située en limite de propriété. Sur le mur pignon situé en limite, se trouvent 2 ouvertures qui donnent une vue droite sur le terrain voisin. Si l'une d'elle donne sur le toit du garage du voisin, la seconde donne dans son jardin. Lors de l'aménagement de cette pièce en chambre, nous avons changé il y a 4 ans la fenêtre d'origine, vétuste, par une nouvelle à double vitrage. J'y ai fait poser un papier vitrail occultant afin de préserver notre intimité (c'est notre chambre!) et celle de mes voisins.
Ce fut votre choix mais vous auriez pu ne pas en mettre.
Citation :
Depuis l'été 2006, notre voisin nous menace afin que nous cloturions cette ouverture qu'il prétend illégale.
A lui de le prouver.
Citation :
Nous subissons des nuisances perpétuelles de tous ordres et il compte nous envoyer au tribunal si nous n'obtempérons pas.
Si ça lui chante, vous ne pourrez pas l'empêcher.
Par contre, si vos fenêtres ont plus de 30 ans, il va perdre.
Citation :
Mes questions sont les suivantes, dans un 1er temps :
primo, comment prouver la prescription trentenaire de ces ouvertures sachant qu'elles ne sont mentionnées nulle part?
Cherchez des photos (photos de famille des anciens propriétaires par exemple).
Si la maison est très ancienne, un expert pourra également tenter de vérifier l'age des ouvertures en fonction du gros oeuvre qui l'entoure.
Vérifez aussi en lisant les actes notariés si les 2 propriétés ne sont pas en fait la division d'une même parcelle.
Dans ce cas, il n'y aurait même plus besoin de chercher la date de création des fenêtres.
Citation :
secundo, même si nous prouvons l'existence de ces ouvertures, cela constitue t'il une servitude de vue sur son terrain,
Oui.
Soit par prescription trentenaire, soit par destination de père de famille.
Citation :
dont il avait connaissance lorsqu'il avait acheté sa maison, après nous d'ailleurs?
Merci de vos réponses.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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tagada
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 17:16:11
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D'abord merci de votre réponse si rapide.
Pour prouver l'existence ancienne de cette ouverture, nous avons une photo de l'ancienne fenêtre ainsi que le témoignage des précédents propriétaires qui attestent de son existence depuis 1984. Difficile d'avoir d'autres photos car étant sur un mur pignon enclavé dans une autre propriété, il n'en existe pas, à part notre photo avant travaux. Effectivement n'importe qui (même sans être expert) peut voir que le bâti est très ancien avec poutres et torchis et pour l'autre ouverture sans vitre et avec barreaux forgés du plus bel effet?
Néanmoins, les baux les plus anciens que je possède (1870) ne mentionne quand même pas ces ouvertures qui devaient leur sembler insignifiantes d'autant qu'elles étaient situées dans un grenier à l'époque!
Notre principal tort étant d'avoir omis (de pure bonne foi) de déclarer le changement de fenêtre en mairie il y a 4 ans et notre voisin joue la dessus pour notre donner tort et prétendre que nous venons créer l'ouverture. De plus, la surface vitrée de la nouvelle fenetre est plus basse de 20 cm que l'ancienne, et plus étroite. Nous avons donc demandé en mairie l'autorisation de faire élever un petit muret pour revenir aux dimensions d'origine.
Entre temps, notre voisin, dans son délire, a installé un immense échaffaudage devant notre fenêtre et nous avons du faire mettre des barreaux à cette fenêtre pour éviter les vols et intrusions! Il ne nous est plus possible d'élever le muret!
Que me conseillez vous pour sortir de cet embroglio? Le procès nous pend au nez!
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 17:51:11
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En dans le bail de 1870, cette maison et la propriété voisine ne formaient-elles pas qu'une même propriété ?
Lorsque vous avez changé les fenêtres, si je comprend bien, vous avez touché la maçonnerie ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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tagada
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 18:56:24
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L'ancienne fenêtre était enchassée sur muret en torchis lui même en mauvais état. L'encadrement de pierre, lui était plus grand, contenant le muret en torchis sur lequel reposait la fenêtre.
D'après la façade extérieure, on voit des traces anciennes d'un encadrement plus long qu'il ne l'est maintenant. Lors des travaux comme la fenêtre de taille standard que nous avions acheté ne correspondait bien sûr pas à celle d'origine, nous avons dû oter un peu de torchis pour encastrer le nouveau montant dont la surface vitrée est plus étroite mais plus longue mais nous n'avons pas touché au bâti de pierre en lui même.
De toute façon, on ne peut nous reprocher d'avoir agravé cette servitude dans la mesure où on a rendu opaque par la pose du papier vitrail une fenêtre qui ne l'était pas!
Je viens de vérifier à nouveau mes vieux plans : rien à faire. Aucune mention des ouvertures pratiquées. Pas de trace d'une division de parcelle à cette époque par contre une sente rurale longeait la maison qui permettait aux voisins d'aller au puits chez nous et nous chez eux, servitude tombée en désuétude depuis avec la fermeture du passage il y a plusieurs dizaines d'années semble t 'il. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 19:55:41
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Une vue est une servitude continue et apparente, elle peut donc être acquise par prescription trentenaire.
Pour prouver l'existence depuis plus de trente ans, faites venir un expert afin qu'il constate la nature des linteaux et la manière dont ils sont posés. Normalement cela permet de savoir si toutes les ouvertures existaient lors de la construction de la maison.
Comme l'a indiqué Laurent, vous devez aussi rechercher si votre propriété et celle du voisin étaient dans le passé réunies dans une même main. Pour cela, direction le bureau de la Conservation des hypothèques. Vous consultez les documents relatifs à votre propriété et ceux relatifs à celle du voisin. Vous risquez d'y découvrir des choses intéressantes. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 20:44:53
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et de toutes façons, une vue est une vue : quelles que soient ses dimensions!
Si votre facture remonte à plus de 3 ans : plus rien à craindre du côté de l'urbanisme (vous auriez dû faire une DT, mais c'est trop tard pour vous le reprocher)
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tagada
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 21:04:28
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dommage pour la facture, je n'arrive pas à remettre la main dessus pour l'instant. D'ailleurs il s'agit de la facture d'achat de la fenêtre car nous avons fait les travaux nous mêmes.
Si nous allons au procès, ce que je crains, je ferai appel à un expert qui n'aura pas de mal à constater l'ancienneté évidente de ces ouvertures.
Par contre, je m'interroge sur la volonté soudaine de nos voisins à nous faire boucler cette fenêtre, qui était là à leur arrivée, et changée il y a 4 ans. Auraient ils un projet de construction qu'ils ne peuvent mettre en oeuvre à cause de cette vue?
Je ne peux pas aller consulter le POS en mairie pour voir cela car le voisin est depuis 1 an (oh comme c'est troublant!) conseiller municipal dédié aux affaires d'urbanisme!!! et il ne manquerait pas de faire pression en mairie pour m'empêcher d'avoir les infos!
Qu'en pensez vous?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 21:13:03
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| je n'ose imaginer, dans mon abominable machiavélisme, qu'il souhaite construire en limite de propriété, ce que l'existence d'une servitude de vue interdit... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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tagada
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 21:17:20
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Merci. C'est une éventualité que je redoute. Vu sous cet angle, son acharnement s'éclaire....
Une fois la servitude de vue clairement établie, le fait d'avoir aposé sur la vitre un film opaque réduit cette servitude. Proposer des heures d'ouverture la réduit encore. Ne pourrait elle pas tomber au final et n'avoir plus lieu d'être? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 22:03:32
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Citation :
Initialement entré par Mout
et de toutes façons, une vue est une vue : quelles que soient ses dimensions!
Ha non. Trop facile sinon.
Agrandir la fenêtre constitue une aggravation de la servitude.
Et par contre, le fait de dépolir le verre ne diminue en rien la servitude. Car celle-ci s'exerce lorsque la fenêtre est ouverte.
La servitude serait diminuée si la fenêtre était devenue fixe.
Citation :
Si votre facture remonte à plus de 3 ans : plus rien à craindre du côté de l'urbanisme (vous auriez dû faire une DT, mais c'est trop tard pour vous le reprocher)
Il fallait effectivement le souligner.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 22:10:51
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Citation :
Initialement entré par tagada
Merci. C'est une éventualité que je redoute. Vu sous cet angle, son acharnement s'éclaire....
Une fois la servitude de vue clairement établie, le fait d'avoir aposé sur la vitre un film opaque réduit cette servitude.
Non.
Ce n'est pas parce que vous avez des rideaux à votre fenêtre que cela a diminué la servitude de vue.
Citation :
Proposer des heures d'ouverture la réduit encore. Ne pourrait elle pas tomber au final et n'avoir plus lieu d'être?
Battez-vous pour la conserver !
Ce serait la fenêtre des WC, ça pourrait se négocier.
Mais la fenêtre de votre chambre, jamais !
Concernant les règles d'urbanisme, allez à la DDE locale les récupérer car ils en ont un double.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 08:26:30
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Laurent : concernant la dimension, j'avais compris que l'ouverture avait certes été modifiée dans son aspect (droit de l'urbanisme) avec cependant un même fonctionnement (ouverture)et une surface identique (+longue et - haute): la VUE existante n'a pas été modifiée.
Comme vous le confirmez, il est trop tard pour "notre" adjoint à l'urbanisme pour initier quoi que se soit...mais il tente le coup!L'idée lui est venue quand il a "vu" le verre brouillé : il s'est sans doute dit que celà cachait une mauvaise conscience...
Il a déjà réussi à dissuader tagada d'exercer ses droits en matière d'information administrative : il a marqué le premier point! Psychologiquement, il a pris l'ascendant... |
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tagada
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 10:09:32
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très interessant tous vos points de vue!
Vous n'imaginez pas le bien que ça fait de se sentir écouté!
Depuis l'été 2006, nous avons tenté toutes les voies possibles et amiables afin d'apaiser le conflit : rendez vous auprès d'un conciliateur judiciaire (qui a changé de poste depuis), tentative de déposer main courante pour nuisance auprès de la gendarmerie (qui ne prend pas de main courante et a refusé de venir constater l'échafaudage qui est manifestement un appel au vol puisqu'il se voit de la rue!), refus de la police de se bouger quand on lui signale que le voisin sonore tout le quartier entre 22h et minuit!, et, la cerise sur le gateau, nous avions sollicité l'aide du maire qui avait fini par accepter d'organiser une réunion de conciliation entre les 2 parties avec 2 adjoins pour témoins mais qui a battu en retraite quand le voisin l'a menacé de faire un procès à tout le monde y compris au maire!). Comme vous pouvez le constater, cela n'a rien donné. C'est étrange comme les conflits de ce genre font peur : tout le monde a de grandes idées ("faut lui casser la g...!", "faut penser à autre chose",) mais quand on leur demande de témoigner des nuisances, tout le monde botte en touche!
C'est vrai qu'agrandir la fenêtre aggrave la servitude ; c'est pour cela que nous avions projeté d'élever un muret devant cette ouverture pour retrouver la dimension d'origine. Décision approuvée par le conciliateur judiciaire qui nous disait que la faille était là. Devons nous le faire?
c'est vrai aussi que le voisin gagne la guerre des nerfs : perso, l'idée de vivre à côté de cet individu me devient de plus en plus insupportable. Moi, qui ne me suis jamais occupée ce qui se passait chez le voisin, me voici quasi obsédée à l'idée d'être observée...
Pour quitter l'aspect psychologique, le voisin prétexte que nous avons d'autres ouvertures dans cette chambre, ce qui est vrai. Voilà pourquoi nous nous servons très peu de celle-ci, surtout depuis qu'il nous harcèle!
Quand au film opaque, j'ai décidé de le poser quand au détour d'une conversation anodine entre nous, le voisin m'a glissé le fait qu'il me voyait très bien, qu'il avait même des photos (!!!), sur ce, sa femme l'a fait taire. Interessant, n'est ce pas?
Etrange...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 10:21:00
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je pense que l'usage de la justice s'impose dans votre cas, avec l'aide d'un avocat pour que la guerre des nerfs soit reportée sur quelqu'un dont c'est le métier.
appelez votre assurance habitation pour une prise en charge des frais dans le cadre de la protection juridique, si vous l'avez souscrite...
enfin, les forces de l'ordre n'ont à agir que si il y a trouble de l'ordre public... or vos problèmes ressortent plus des troubles de voisinage que de l'ordre public : il est certain qu'ils s'abritent derrière cette nuance. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 11:39:12
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Citation :
Initialement entré par tagada
très interessant tous vos points de vue!
Vous n'imaginez pas le bien que ça fait de se sentir écouté!
Depuis l'été 2006, nous avons tenté toutes les voies possibles et amiables afin d'apaiser le conflit : rendez vous auprès d'un conciliateur judiciaire (qui a changé de poste depuis), tentative de déposer main courante pour nuisance auprès de la gendarmerie (qui ne prend pas de main courante et a refusé de venir constater l'échafaudage qui est manifestement un appel au vol puisqu'il se voit de la rue!),
Excusez-moi, mais là les gendarmes ont totalement raison.
Rien n'interdit à votre voisin de placer un échaffaudage sur son terrain si la lui chante.
A vous de vous protéger si vous l'estimez nécessaire.
J'avoue que votre requête est bizarre et c'est sûr qu'elle vous a fait passé auprès des gendarmes locaux pour les méchants.
Citation :
refus de la police de se bouger quand on lui signale que le voisin sonore tout le quartier entre 22h et minuit!
Là ils auraient du venir faire un tour, c'est évident.
Citation :
, et, la cerise sur le gateau, nous avions sollicité l'aide du maire qui avait fini par accepter d'organiser une réunion de conciliation entre les 2 parties avec 2 adjoins pour témoins mais qui a battu en retraite quand le voisin l'a menacé de faire un procès à tout le monde y compris au maire!).
Houla, vindicatif le Monsieur !
Bah, c'est pas grave.
Quand on tort, on a tort !
A vous de bien vous défendre !
Citation :
Comme vous pouvez le constater, cela n'a rien donné. C'est étrange comme les conflits de ce genre font peur : tout le monde a de grandes idées ("faut lui casser la g...!", "faut penser à autre chose",) mais quand on leur demande de témoigner des nuisances, tout le monde botte en touche!
C'est vrai qu'agrandir la fenêtre aggrave la servitude ; c'est pour cela que nous avions projeté d'élever un muret devant cette ouverture pour retrouver la dimension d'origine. Décision approuvée par le conciliateur judiciaire qui nous disait que la faille était là. Devons nous le faire?
Cela semble évident car vous y serez condamné en cas de procès.
Citation :
c'est vrai aussi que le voisin gagne la guerre des nerfs : perso, l'idée de vivre à côté de cet individu me devient de plus en plus insupportable.
C'est là qu'il faut savoir résister.
Restez droit dans ses bottes et ne prêtez pas le flanc à des attaques (réfléchissez à ce que vous faites, renseignez-vous).
Citation :
Moi, qui ne me suis jamais occupée ce qui se passait chez le voisin, me voici quasi obsédée à l'idée d'être observée...
Ne vous laissez pas gagner par cette paranoïa. Elle est très destructrice.
Pour relativiser la chose, dites-vous par exemple qu'a la plage, tout le monde peut vous voir dans une tenue très dénudée. Alors, finalement, pourquoi faire une différence entre la plage et votre chambre ?
Ceci reste bien sur des mots, mais c'est une méthode à travailler sur le long terme. Pour finir, on en a plus rien à faire de la manière dont les voisins peuvent bien vous voir s'ils en ont l'envie trop curieuse.
Bref, quelle que soit la méthode, ne vous laissez pas enfermer dans ce sentiment d'espionnage.
Citation :
Pour quitter l'aspect psychologique, le voisin prétexte que nous avons d'autres ouvertures dans cette chambre, ce qui est vrai.
Oui, et alors ?
C'est avec cet argument qu'il compte attaquer ?
Au lieu de vous attaquer, il aurait dû vous proposer de les racheter ces vues !
Citation :
Voilà pourquoi nous nous servons très peu de celle-ci, surtout depuis qu'il nous harcèle!
Reprennez de la dignité car vous êtes en train de céder !
Citation :
Quand au film opaque, j'ai décidé de le poser quand au détour d'une conversation anodine entre nous, le voisin m'a glissé le fait qu'il me voyait très bien, qu'il avait même des photos (!!!), sur ce, sa femme l'a fait taire. Interessant, n'est ce pas?
Vous savez, en ville, lorsque vous habitez un immeuble dans une rue, vous voyez dans les appartements d'en face...
J'ai entendu plusieurs fois que, dans le pays de culture protestante, il n'y avait pas de rideaux aux fenêtres pour bien montrer que l'on avait rien à cacher de honteux dans sa manière de vivre.
Bien sur, s'il se sert de ces photos et les diffuse publiquement (même dans un cadre restreint), vous l'attaquerez et ça va lui coûter cher.
Mais s'il ne s'en sert pas, laissez courrir et que cela ne vous perturbe pas.
Enlevez votre film opaque et choississez à la place une bonne père de rideau que vous tirerez le soir.
Et dans la journée, lorsque vous êtes là et que le temps le permet, ouvrez grande votre fenêtre.
Citation :
Etrange...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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tagada
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 12:14:20
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Vous me dites :
"Excusez-moi, mais là les gendarmes ont totalement raison.
Rien n'interdit à votre voisin de placer un échaffaudage sur son terrain si la lui chante.
A vous de vous protéger si vous l'estimez nécessaire.
J'avoue que votre requête est bizarre et c'est sûr qu'elle vous a fait passé auprès des gendarmes locaux pour les méchants".
Peu importe pour quoi je passe auprès des gendarmes, cette requête est venue accompagnée d'un lourd dossier dans lequel nous avons noté chaque nuisance subie (sur les conseils du conciliateur) et les gendarmes ont vite vu que nous avions affaire à un enquiquineur, mais effectivement on ne peut rien faire légalement contre lui. Nous l'avons bien compris...!
J'ai bien analysé la perversité des paranoïaques qui finissent par vous entraîner dans leur délire, et j'essaye de résister.
Il y a quand même une différence entre la plage et ma chambre! Ma chambre est un endroit privé, la plage est publique et on sait qu'on s'expose au regard d'autrui. Mais être observé ne me gêne pas vraiment, je me suis mal exprimée, c'est savoir que l'on est devenu (par l'intermédiaire de cette fenêtre) l'obcession, voire la raison de vivre de quelqu'un qui doit sacrément s'ennuyer dans la vie pour n'avoir que ça à se mettre sous la dent!
Vous m'incitez à me reservir à nouveau de cette fenêtre mais tant que nous ne savons pas s'il y aura procédure, n'est il pas plus judicieux de la laisser fermer?
et que faire des nuisances que cela provoque à chaque ouverture et contre lesquelles nous ne pouvons pas grand chose (je n'heberge pas une caserne de pompiers chez moi ni une brigade de gendarme pour venir constater le flag!!)??
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 12:22:35
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| utilisez cette fenêtre pour montrer à tout le monde qu'elle s'ouvre effectivement !!!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 12:22:52
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Bravo Laurent
J'approuve la "paire" de rideaux, mais après tout, peut-être qu'un rideau suffirait...
Quand on est "petit" on parle aussi de montrer ses fesses à celui qui pousse le bouchon! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 12:36:52
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Citation :
Initialement entré par tagada
Peu importe pour quoi je passe auprès des gendarmes, cette requête est venue accompagnée d'un lourd dossier dans lequel nous avons noté chaque nuisance subie (sur les conseils du conciliateur)
C'était un élément que je n'avais pas. 
Mais quoi qu'il en soit, cela n'enlève rien au fait que l'échaffaudage a la droit d'être là.
Citation :
et les gendarmes ont vite vu que nous avions affaire à un enquiquineur,
Bon ça, c'est le principal.
Citation :
mais effectivement on ne peut rien faire légalement contre lui. Nous l'avons bien compris...!
Hum, cela dépend les reproches.
Le tapage nocturne par exemple.
Citation :
J'ai bien analysé la perversité des paranoïaques qui finissent par vous entraîner dans leur délire, et j'essaye de résister.
Il y a quand même une différence entre la plage et ma chambre! Ma chambre est un endroit privé, la plage est publique et on sait qu'on s'expose au regard d'autrui.
Cette différence n'est que culturelle bien sur.
Si vous viviez dans un autre pays, vous ne vous en soucieriez pas du tout (mais par contre, vous auriez bien sur d'autres préoccupations).
Entendons-nous bien, je ne dis pas ça pour vous faire changer de culure !
C'est juste que cela peut aider les gens à relativiser, à leur faire prendre du recul.
Citation :
Mais être observé ne me gêne pas vraiment, je me suis mal exprimée, c'est savoir que l'on est devenu (par l'intermédiaire de cette fenêtre) l'obcession, voire la raison de vivre de quelqu'un qui doit sacrément s'ennuyer dans la vie pour n'avoir que ça à se mettre sous la dent!
Ha ben voilà du positif !
Voilà ce qu'il faut penser pour ne pas perdre pied : comprendre le ridicule du comportement de votre voisin !
Cela vous aidera beaucoup pour lutter contre sa pression.
Citation :
Vous m'incitez à me reservir à nouveau de cette fenêtre mais tant que nous ne savons pas s'il y aura procédure, n'est il pas plus judicieux de la laisser fermer?
Quoi qu'il en soit, il faut crever l'abcès et trancher la situation.
Soit vous bouchez ces fenêtres, soit vous en servez.
Le mi-figue mi raisin ne va que faire perdurer cette ambiance malsaine.
Citation :
et que faire des nuisances que cela provoque à chaque ouverture et contre lesquelles nous ne pouvons pas grand chose (je n'heberge pas une caserne de pompiers chez moi ni une brigade de gendarme pour venir constater le flag!!)??
Que se passe-t-il donc à chaque ouverture ?
Mais quelle que soit là réponse, là encore il faut que vous prenniez une décision.
Soit vous les bouchez, soit vous les ouvrez.
Je ne pensais pas au début que vous aviez une autre fenêtre pour votre chambre. Puisque c'est le cas, vous pouvez proposer à votre voisin de lui vendre la servitude. C'est à dire qu'en échange de quelques milliers d'euros, vous vous engagez à boucher les fenêtres.
Mais vous pouvez aussi décider de vouloir garder votre bien dans l'état. Dans ce cas, faites-le clairement et ostensiblement. Et cela méritera même une lettre d'avocat, histoire de bien lui signifier les choses clairement !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 21 févr. 2007 12:39:19 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 15:03:59
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Devinant le personnage d'à côté, ce qu'il veut c'est obtenir POUR RIEN que vous bouchiez cette fenêtre qui L'EMPECHE DE CONSTRUIRE PLUSIEURS METRES CARRES.
Sachant ce qu'il veut, et qui n'est ni moral ni légal, suivez nos encouragements à résister TRANQUILLEMENT mais fermement, en vous appuyant sur vos droits bien établis, soyez en sûre.
Votre odieux voisin a bien compris qu'il n'obtiendrait RIEN de la justice et du droit : c'est pourquoi il cherche à vous intimider et vous "avoir" à l'usure |
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