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bonjour ,j'ai deja envoyé un message mais je crois qu'il n'a pas marché! J'ai une maison mais je crois qu'officiellement elle ne fait que 44 m2 ( uniquement le rdc de la maison alors qu'il y a un 1er étage et un grenier plus une ferme de 100 m2 et une grange de 100 m2)je voudrais aménager la maison ( je n'ai pas de probleme pour amenager ce que je veu car il n'y a pas de cos) mais je voudrais savoir si pour aménager ces m2, qui officiellement n'existent pas, il me faut un permis de construire ou une déclaration de travaux? merci
bonjour ,j'ai deja envoyé un message mais je crois qu'il n'a pas marché! J'ai une maison mais je crois qu'officiellement
c'est quoi officiellement ?
Citation :elle ne fait que 44 m2 ( uniquement le rdc de la maison alors qu'il y a un 1er étage et un grenier plus une ferme de 100 m2 et une grange de 100 m2)je voudrais aménager la maison ( je n'ai pas de probleme pour amenager ce que je veu car il n'y a pas de cos) mais je voudrais savoir si pour aménager ces m2, qui officiellement n'existent pas, il me faut un permis de construire ou une déclaration de travaux? merci
une fois que nous saurons ce qu'est ce "officiellement", il sera possible de vous aider : si vous ne créez aucune SHOB et que seuls des travaux d'aménagement intérieurs sont réalisés, il n'y aurait même éventuellement besoin d'aucune autorisation !!!!
cordialement Emmanuel Wormser
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Wroomsi, une idée lumineuse m'est venue (si, si, j'en ai parfois) : je vais profiter de vos talents et compétences! Voilà, je fais rénover une ancienne ferme (qui a été habitée "résidentiellement" par des ouvriers agricoles locataires - sans relation de travail - de mon vendeur pendant de nombreuses années). Il s'agit d'une fermette à double corps : au Sud, la maison proprement dite, avec entrée/dégagement distribuant deux pièces à chaque étage. Ce corps de bâtiment a été doublé au Nord par un grand chai, aussi long que le corps de ferme et la largeur de la grange en retour réunies, et presque aussi profond que le bâtiment principal. Bref, une grande surface. Dans ce chai, a été aménagée une cuisine (pas de problème, c'est de la SHON, l'aménagement a environ un siècle), qui par une porte donne sur le reste du chai, dont le sol est en terre battue. Ce que je suppose, c'est qu'une partie de ce chai servait d'arrière-cuisine, donc SHON, et le reste, avait un usage agricole, donc SHOB (au-dessus du chai, il y a eu un plancher, mais clairement, ce n'était pas de la SHON, ce devait être grenier/fenil). Comment déterminer ce qui est déjà SHON et ce qui ne l'est pas?
la taxe foncière n'a aucune valeur pour déterminer la nature des surfaces existantes.
n'en tenez pas compte.
partez de l'existant.
cordialement Emmanuel Wormser
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Bonjour, merci pour vos réponses mais j'ai un autre petit problème. J'ai bien compris que si les surfaces existent déja, je peux les aménager mais comme il s'agit aussi d'une ferme, à priori il y a un changement de destination. Ou je peux me renseigner sur la destination actuelle de mes locaux ( habitation ou ferme)? Merci beaucoup
Déjà allez voir à la Mairie et demandez à voir les Permis de Construire, Déclarations de Travaux et / ou Permis de Démolir qui ont pu être déposés par le passé.
depuis quand est-ce affecté à l'habitation d'une autre personne que l'exploitant agricole ?
la question posée par Romain doit vous aider à répondre...
cordialement Emmanuel Wormser
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permis de construire ou declaration de travaux
Forum fermé
Posté - 22 févr. 2007 : 11:33:21
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
