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Bonjour à tous ! J'ai signé fin Novembre un compromis de vente de terrain ( sans mention de SHON ) et un CCMI ( pas de mention de SHON, 118 m2 de surface habitable, ce qui doit correspondre, en gros, à un minimum de 140m2 de SHON ).M'étant rétracté pour ce dernier, l'agence foncière, copine du constructeur et donc pas vraiment contente , m'informe que la SHON attachée au terrain est à présent de 100m2, ce qui est insuffisant pour mon nouveau projet de construction.Le réglement du lotissement précise en effet que "la SHON totale sera répartie sur chaque lot et précisée par une mention portée dans l'acte de vente." Une fine manoeuvre de la part de l'agence foncière pour essayer de me faire lâcher l'affaire... Alors que la SHON totale du lotissement est de 6800m2 pour 26 parcelles, ce qui fait une moyenne de 261m2 par parcelle ! Il y a de la marge...
Citation : L’arrêté d’autorisation mentionnera dans les visas le plan de composition. Deux formulations sont possibles :
- soit la décision définit a priori le plan de division parcellaire et indique la SHON constructible sur chaque lot.
- Soit elle ne fixe que la surface globale hors oeuvre nette constructible et le nombre maximum de lots.
A votre avis, puis-je exiger du lotisseur une Shon suffisante pour le projet de construction envisagée, ou dois-je plutôt me contenter d'essayer de faire annuler la vente du terrain ?
Vous pourriez déjà commencer à demander des explications à l'aménageur foncier, en précisant qu'il travaille main dans la main avec le constructeur que vous quittez, et qu'il n'avais pas cillé pour un projet de l'ordre de 140m²; que vous estimez, au vu de la surface de votre terrain et du total de SHON disponible, qu'un traitement simplement équitable vous procurerait au minimum X m² de SHON constructible (vous prenez soit la moyenne de 261m² par parcelle, si votre lot est plus grand que la moyenne, soit un calcul proportionnel à votre lot, s'il est plus petit, le constructeur n'ayant pas l'obligation de vous garantir le calcul le plus favorable...), et que c'est pour cela que vous avez choisi ce terrain, que cela était clairement implicite lors de la signature de la réservation. Mais vous n'êtes pas certain d'aboutir... Par quel moyen avez-vous su qu'on vous faisait cette "crasse"?
Mon notaire m'a prévenu de cette disposition figurant sur le projet d'acte de vente du terrain, projet que je ne vais évidemment pas signer en l'état. Merci de votre réponse.
Donc, vous envoyez un recommandé AR à l'aménageur, pour lui signaler une "erreur" sur le projet d'acte de vente, en expliquant pourquoi il s'agit d'une erreur (cef ci-dessus, vous pouvez citer les deux valeurs possibles de la SHON pour votre terrain, égalitaire ou proportionnelle), et en lui demandant de la rectifier au plus vite, la signature étant prévue pour telle date.
SHON et basse manoeuvre
Forum fermé
Posté - 24 févr. 2007 : 19:27:34
, m'informe que la SHON attachée au terrain est à présent de 100m2, ce qui est insuffisant pour mon nouveau projet de construction.Le réglement du lotissement précise en effet que "la SHON totale sera répartie sur chaque lot et précisée par une mention portée dans l'acte de vente."
