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molecules34
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 07 mars 2007 :  15:34:39  Voir le profil
je revient de la gendarmerie...

mes voisins sont allés le voir pour le calmer...

je suis trés inquiète...

les gendarmes ont prit ma plainte et m'ont mis en relation avec le mediateur du tribunal de montpellier.

Sinon, je cherche une autre maison...
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 07 mars 2007 :  15:43:40  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
S'il est comme cela, vous pourrez probablement obtenir du tribunal correctionnel un éloignement de votre bailleur de votre lieu de résidence... cela règlerait le problème...
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molecules34
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 07 mars 2007 :  19:53:01  Voir le profil
j'ai une petite question.

A la fin de mon bail (si tenté que je puisse conserver ma maison) peut il ne pas renouveller le bail?
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 07 mars 2007 :  21:23:56  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Il pourrait vous donner congé pour l'un des motifs prévus par la loi, y-compris la reprise... sauf que s'il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement de la commune (c'est vrai que je tire des plans sur la comète), il ne pourra pas soutenir qu'il va revenir après la fin du bail puisqu'il n'en a pas le droit...
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