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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 mars 2007 :  13:07:52  Voir le profil
ne pas oublier que seuls les écrits font preuve

donc si nulle part il est fait mention d'un accèés réservé au propriétaire.....il n'en a pas!!!
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Ankou
Pilier de forums

3265 réponses

Posté - 06 mars 2007 :  13:18:53  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

ne pas oublier que seuls les écrits font preuve

donc si nulle part il est fait mention d'un accèés réservé au propriétaire.....il n'en a pas!!!

Bien de mon avis! C'est pourquoi j'ai demandé exactement ce qui est écrit sur le bail.


Dans ce cas, chaque mot compte.


Par exemple, vous dites:

"Je loue une villa de 64 m², il n'ai a aucun moment precisé qu'il s'agit d'un rdc de villa ou quoi que ce soit d'autre.

Ce que je savais dès le depart c'est qu'une partie de ma maison, avec un accés independant etait accessible au proprietaire pour y entreposer son materiel.
Il etait bien clair a la prise du bail, que cette partie resterait juste un garage de depot et qu'aucune nuisance ne me serait causée."

1) si vous louez une villa, il ne doit pas avoir accès au dessus de chez vous c'est une violation de domicile

2) vous saviez ..... c'est écrit?

3) il était clair ........ c'est écrit?



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molecules34
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 06 mars 2007 :  14:27:46  Voir le profil
Non...non...non....

Qu'est ce que c'est frustrant de savoir qu'on est une cruche, douée d'une grande naiveté....

Rien n'est ecrit...





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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 06 mars 2007 :  14:31:05  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Il y a bien un écrit : votre bail. Pourriez-vous recopier la description du bien qui y figure?
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molecules34
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 06 mars 2007 :  15:22:15  Voir le profil
Bonjour...

Il y a 6 pages: mais je vais faire concis:
-Bail de droit commun
1.1 Bailleur Mr intel
1.2Locataire moi meme
1.3 Locaux loués
-situation: immeuble sis à sta georges d'orques
-maison F3 64m²
-equipement a usage commun: antenne
-locaux accessoires garage

date d'effet le 01/09/2005 date d'echeance du bail 31/08/2008

Loyer 762.65 dernier indice connu 4 ° trimestre 2003 (a ce jour je paie depuis octobre 2006: 779.61)
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molecules34
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 06 mars 2007 :  15:24:22  Voir le profil
je vient de m'appercevoir en vous epluchant mon bail qu'un close annexe dans equipement à usage commun qu'il a coché l'electricité!!!

cependant à la base il ne devait y a voir qu'une ampoule pour son garage pas un appartement!

je n'avais pas fait attention a cette close...
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molecules34
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 06 mars 2007 :  15:26:47  Voir le profil
je vient de m'appercevoir en epluchant le bail qu'une close sur les equipements communs: l'electricité à été cochée, je n'avais jamais fait attention et de plus au départ cela ne devait etre qu'une simple ampoule pour eclairer son garage, pas un appartement.


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molecules34
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 06 mars 2007 :  15:33:54  Voir le profil
je vient de m'appercevoir en eppluchant le bail, qu'une clause sur l'eletricité en commun a été cochée.

Je n'y avais jamais fait attention, hors au depart ca ne devait etre qu'une simple ampoule pour eclairer son garage et non l'eletricité pour un appartement
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 06 mars 2007 :  15:37:50  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Donc, vous êtes bien locataire de la maison (y-compris des combles), il y a bien eu violation de domicile, mais l'électricité étant mentionnée comme commune, vous ne pouvez pas considérer qu'il vous la vole, il faudra seulement évaluer la consommation qu'il a eue (y-compris pour le chantier) et vous la faire rembourser, en revanche il y a eu vol d'eau.
Vous avez rappelé l'huissier pour qu'il fasse les constatations possibles sans entrer chez le proprio?
Au fait, il n'a aucune clef lui permettant d'entrer chez vous?
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molecules34
Contributeur senior

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Posté - 06 mars 2007 :  15:42:50  Voir le profil
oui, j'ai rappeller l'huisser qui ne pourr venir que lundi prochain, mais ca ne change pas grand chose d'ici là l'etat sera le meme.

Pour electricité, là j'avoue que je n'ai jamais prete attention a cela, tout etant que si tel etait le cas lors de ma prise de bail, les surcouts ne sont plus les meme depuis son entrée dans le logement.
Pour l'eau le probleme reste donc entier en effet.

Et pour les jeu de clé, comment voulez vous que je la sache, lui me dit non, mais je n'ai absolument plus confiance...

Je lui ai reglé mon loyer tout a l'heure (remise de cheque en main propre) en lui demandant de faire son relevé compteur et de me rembourser son electricité.

J'espere a present qu'il ne va pas mettre un temps fou pour "statué" sur le dedomagement, sinon ca va durer comme ca des lustres!
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 06 mars 2007 :  15:48:44  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Alors, changez vite le barillet de toutes vos serrures! Il n'est pas à une violation de domicile près, apparemment...
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molecules34
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Posté - 06 mars 2007 :  15:55:13  Voir le profil
D'ailleurs en parlant de porte, je me suis fait cambriolé l'année passé avec vol de ma voiture et lors de la visite de l'expert, ce dernier m'a dit que ma porte d'entrée etait une porte interieur type hotel!???!

C'est vrai que depuis lors je lui ai demandé de me l'a changer (toujours oralement....) et que du surcroit elle prend l'eau! pour y remedier le proprio a fait poser une espece de toiture au dessus de la porte d'entré avec un plexiglas comme tuile pour que l'eau ne rentre plus dans ma maison.

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molecules34
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 06 mars 2007 :  15:57:56  Voir le profil
Au passge j'ai une perte franche enorme sur mon cambriolage car la maison n'etait toujours cloturée par le propriètaire et la non effraction m'a couté de ne me faire dedomager de rien en ce qui concerne l'exterieur
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 06 mars 2007 :  18:28:22  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Non effraction : n'y avait-il vraiment pas d'effraction, ou bien est-ce que la porte n'a offert que peu de résistance?
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molecules34
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 06 mars 2007 :  18:57:43  Voir le profil
bonsoir,
y a pas eu effraction , car le portail et le grillage n'y etait tous simplement pas...
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thoveyrat
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Posté - 06 mars 2007 :  19:08:19  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Rien n'a été volé dans la maison? Tout l'a été à l'extérieur?
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molecules34
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Posté - 06 mars 2007 :  19:26:21  Voir le profil
oui, la baie vitré de la maison était fermée fort heureusement car ma fille et moi etions dans la maison! mais a l'exterieur y avait ma voiture, tous les jeux d'exterieurs de ma fille, pots de fleurs.

Je les ai suprit au moment ou ils allaient partir avec ma voiture

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 06 mars 2007 :  22:38:42  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Donc, effectivement, pas de possibilité de remboursement par l'assurance; quant au bailleur, je crains que ce ne soit trop tard pour cet événement au moins.
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molecules34
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 07 mars 2007 :  14:27:43  Voir le profil
Bonjour,

Voilà on y est: en plein drame.

Mon propriètaire est venu me menacé ce matin de mettre une bombe sur ma maison et qu'il allait me faire chier grave!

J'attend du renfort pour me liberer et retourner porter plainte.

Je suis a bout, j'eleve seule ma petite fille de deux, j'ai une nounou formidable dans mon village et je vais bientot créer mon entreprise, cette maison ici, dans ce village representais tout pour moi, pour notre nouveau depart! comment vais-je faire pour me reloger vu la tournure que prennent les choses, je ne retrouverais jamais une maison avec jardin ici! et ma nounou (etant seule) vaut de l'or pour moi.
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 07 mars 2007 :  15:19:58  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Il est là, en ce moment, dehors? Vous avez appelé la gendarmerie?
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