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 Sujet  |
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hobbyone
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 25 févr. 2007 : 16:57:10
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Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement situé dans une maison en date du 26 novembre 2006, apres verification des différents documents et posé de nombreuses questions (loi carrez-amiante-plomb-servitude) à l'agence mandaté pour la vente. La signature chez le notaire est prévu le 26 février 2007.
Passe les 3 mois de délais pour les formalités de vente, banque, offre de pret, je revisite l'appartement après une forte tempête et des pluies pour être certains de l'état de la toiture et refaire une visite de contrôle vers le milieu du mois de janvier. Rien à signaler.
Je reçois ce jour 24 février une copie de l'acte de vente et de ces annexes, et stupeur un Constat de risques d'exposition au plomb a été effectué le 19 décembre 2006 révèle la trace de plomb sur les murs, fenêtre, embrasure de fenêtre à l'état Non dégradé ou en Etat d'usage dans tous les pièces habitables de l'appartement et ce rapport recommande de recouvrir ces revêtements afin d'éviter leurs dégradations futures.
Je suis marié, j'ai deux enfants, et leur chambre est concerné par ce problème, comme le reste des pièces.
Je n'ai jamais été informé par l'Agence de ce rapport fait après la signature du compromis de vente, et ce malgrés des contacts téléphoniques multiples, et une nouvelle visite au milieu du moins de janvier.
Moi et mon épouse sommes sous le choc, on est des gens modestes qui souhaite pérenniser un capital à léguer à nos enfants.
On est sensé signé la vente ce lundi 26 février, et déménager dans la foulée, car notre bail de location actuel se termine le 1 er mars.
Quels peuvent-être mes recours dans ce cas de figure ?
Merci à tous de votre aide.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 févr. 2007 : 18:34:09
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Le plomb contenu dans les peintures anciennes est très courant dans les immeubles anciens, et tant qu'il n'est pas en état dégradé, il n'entraine aucune nécessité d'action.
A mon avis, mais d'autres réagiront aussi, avec peut-etre des avis différents, au contraire de l'amiante qui pose un réel et grave problème, ce n'est pas un souci important. Je ne crois pas qu'il y ait de quoi être sous le choc.
Ceci dit, si le compromis ne disait rien (à confirmer) vous devez pouvoir vous dédire.Il vous faut savoir quand même que si vous achtez d el'ancien, vous aurez du mal a trouver un bien exempte de plmob. |
Festina lente |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 25 févr. 2007 : 18:40:46
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Cela vous met peut-être en position de force pour négocier une baisse du prix de vente, mais il ne faudra pas non plus être trop gourmands... Faites établir un devis pour un curage des peintures et une nouvelle couche, et tentez d'en obtenir le paiement par le vendeur. Après, vous pourrez envisager de faire les travaux vous-mêmes, quand vous en aurez le temps (ce n'est pas dangereux, il suffit de bien passer l'aspirateur et de se laver les mains après les travaux), et en attendant, vérifiez bien que vos enfants ne mangent pas la peinture. Car c'est le seul danger de la peinture au plomb : lorsqu'on en mange, elle a un goût sucré (je n'ai jamais goûté...) et à force, les enfants souffrent de saturnisme. Bref, si un jour vous voyez qu'elle commence à s'écailler, il faudra lancer les travaux...
En attendant, bonne chance pour le bras de fer, car c'est bien de cela qu'il s'agit (au besoin, dites-leur que s'ils n'acceptent pas, vous serez obligés de loger à l'hôtel à leurs frais jusqu'à ce qu'ils aient fait faire les travaux). Si après le bras de fer oral (exclusivement aujourd'hui, dès demain il faut agir par écrit), ils sont toujours en position de refus, demain à la première heure vous annulez le RdV avec le notaire, et vous leur envoyez un recommandé AR (copie courrier simple au notaire) leur disant que vous venez d'apprendre la présence de plomb, qu'il n'est pas question que vous emménagiez avec des enfants, qu'ils ont refusé de prendre en charge le coût des travaux, donc que vous êtes obligé de repousser la signature de l'acte jusqu'à ce que les travaux soient effectués et de vous reloger à leurs frais en attendant.
Parce que tout de même, attendre le dernier moment pour faire faire les diagnostics, je trouve que ce n'est pas sérieux. |
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Linou34
Pilier de forums
344 réponses |
Posté - 28 févr. 2007 : 22:25:21
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Costaud ces peintures au plomb quand même.
Elles sont interdites à la vente depuis 1948.
Disons donc qu'elles sont sur les murs depuis près de 60 ans !
Ce n'est pas anodin, on peut respirer du plomb (2ème source de contamination après l'ingestion) s'il est sous forme de particules en suspension.
Enfin, avant il y en avait dans l'essence, et donc en pagaille dans l'air des villes, et on a survécu...
Ceci dit je vous engage à faire une recherche sur le net "peinture au plomb" et vous verrez que cela s'enlève presque comme de l'amiante (peut-être un peu exagéré par les entreprises spécialisées dans ce service, mais on peut comprendre les précautions des artisans qui font cela en longueur de journée).
Personnellement, j'ai toujours fait les diagnostiques avant même la mise de l'annonce de vente, afin de rassurer (ou avertir) les candidats acheteurs. Et forcément, l'état parasitaire valable que 3 mois était toujours à refaire après (gratuit en général).
Etonnant que le notaire n'ait pas exigé les diagnostics avant la signature du compromis. Etait-ce le vôtre, de notaire, ou bien celui du vendeur ?
En ce qui concerne les droits que vous avez dans cette affaire, ignorant, je m'en remets aux avis précédents... |
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Plomb decouvert apres signature compromis
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