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Je viens de terminer les travaux d'installation d'une fosse toutes eaux (bac à sable + pompe de relavage).
Or, alors que l'installation de celle-ci a été faîte dans les règles (analyse de sol par un expert + accord final de la mairie), mon voisin est venu me voir hier pour me signaler qu'il posséde un puit, et que ma fosse se trouvant à moins de 35 m de distance de celui-ci, n'aurait jamais dû avoir d'autorisation. Il menace de porter plainte contre l'expert (il est vrai que celui-ci n'est jamais allé consulter nos voisins pour s'assurer de la présence de point d'eau). Par ailleur, dans notre jardin, nous ne pourrons jamais respecter la limite de 35 m (terrain trop petit).
Avant l'installation de la fosse, notre systéme d'assainissment était une fosse étanche (trés couteuse car à vider tous les 4 mois..)
Verbalement (malheureusement), notre voisin nous avait dit, à l'époque, que L'eau du puit n'était pas utilisé à usage comestible pour le moment.
Notre voisin a lui même une mini station d'épuration dans la zone des 35 m du puit. Le fait qu'il ait fait une telle installation dans cette zone ne rend t'il pas caduc son futur dépôt de plainte ? A ce sujet, l'expert avait justement donné son accord (malgré les 35 m), jugeant que l'eau du puit ne pouvait plus être jugé comme comestible du fait de cette station..
En définitive, que risquons nous ??
j'éspére que Laurent CAMPEDEL, wroomsi, larocaille et les autres spécialistes du forum liront ce post et pourront me répondre..
bon, alors : j'y connais rien dans les périmètres de protection des puits.
il est peu probable que l'eau du puit soit potable, dans les termes du code de santé publique en tous cas (vérifications régulières, entretien, ...)
au pire, vous aurez une amende... qui sera immédiatement répercutée sur votre "expert" par vos soins car vous engagerez sa responsabilité en cas de recours.
voyez votre assurance pour une assistance juridique si vous avez souscrit cette clause...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Citation : il est peu probable que l'eau du puit soit potable..
Ayant un droit de puissage dessus, nous avions fait une expertise en arrivant, et l'eau n'était pas à l'époque consommable d'aprés l'analyse..
Citation : au pire, vous aurez une amende... qui sera immédiatement répercutée sur votre "expert" par vos soins car vous engagerez sa responsabilité en cas de recours.
Donc d'aprés vous, dans le pire des cas, aucun risque de devoir détruire la fosse ? D'ailleur, selon l'expert, le simple fait que notre voisin ait lui même une installation sanitaire dans la fameuse zone réglementaire de 35 m, fait qu'il ne peut pas s'opposer à notre propre installation.. est-ce qu'il y a un texte de loi qui le dit ??
Personne n'a été confronté à ce genre de situation (pas de bol pour moi..) ??
risque annulation construction fosse toutes eaux ?
Forum fermé
Posté - 27 févr. 2007 : 11:51:57
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
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