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Je pense de plus en plus à révoquer le mandat de gestion que j'ai avec une agence pour la location de mon bien.
En effet, je m'aperçois que grace à une visite quotidienne sur ce site je connais mieux certaines choses qu'eux (entre autres choses ils ont quand même osé me dire que le syndic pouvait me représenter lors d'une AG...). Le montant des loyers versés ne correspond pas à mes calculs et ils se gardent bien de répondre à mes mails de demande d'explication...
Mon problème est que j'ai signé le mandat de gestion debut decembre et que la durée du mandat est d'un an résiliable 3 mois avant.
en farfouillant un peu partout j'ai trouvé: - l'article 2004 du code civil :Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute.
- le Jugement du 30 mars 1999 du tribunal de grande instance de grenoble qui dit que La clause qui prévoit le versement d'une indemnité de résiliation par le mandant en cas de résiliation du contrat à son initiative est abusive en ce qu'elle contrevient au principe de libre révocation du mandat de l'article 2004 du code civil.
Puis je m'appuyer sur ces éléments pour révoquer le mandat de gestion conclu avec l'agence? et ce sans frais au vu du jugement??
Je vous remercie par avance de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Oui, mais eux, pourront arguer du manque à gagner. avez-vous demandé des explications par recommandé AR? Il vaudrait mieux, en fait, révoquer le mandat pour faute. Le moyen le plus simple actuellement : obtenir du locataire un appel ouune quittance de loyer mentionnant des "frais de gestion" en plus du loyer. Mais vous pouvez simplement écrire à l'agence (recommandé AR, donc) pour leur demander un décompte clair et précis du début de la location, les sommes transmises ne correspondant pas àvos prévisions.
à thoveyrat: qu'ils aient un manque à gagner je m'en moque bien tant que ma révocation est légale... ils jouent suffisament avec mon argent, je ne m'en fait pas pour eux.
à nefer: oui j'ai relu mon mandat: l'agence peut me représenter moyennant finance ce que je ne voulais pas. La question que je leur avait posé initialement était de demander aux locataires s'ils souhaitaient assister à l'AG. suite à cette demande, l'agence avait répondu que les seules personnes habilitées à me représenter à l'AG étaient: elle même, le syndic ou une connaissance.
Je leur avait répondu que j'étais étonnée de réponse puisqu'il était interdit au syndic de me représenter selon l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965.
Finalement les locataires n'ont visiblement pas été au courant de ma demande et c'est une anciene voisine de la copropriété qui m'avait représentée.
capc: en tant que copropriétaire vous devriez prendre connaissance des textes réglementaires concernant la copropriété (loi de 65 décret de 67)...c'est le minimum
car vous devez assurer votre role de propriétaire bailleur et donc pouvoir répondre aux questions de vos locataires et aussi exercer vos droits
même si faites gérer votre locataion par un professionnel, vous eêtes le seul responsable vis à vis de votre locataire ET vis a vis de la copropriété
révoquer un mandat de gestion
Forum fermé
Posté - 27 févr. 2007 : 16:19:27
