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un agent immobilier a un devoir de conseil, c'est bien connu... peut t'il vendre un bien, appartenant à un client qui est à la fois le maitre de l'ouvrage et maitre d'oeuvre, ce dernier n'ayant jamais souscrit d'assurance dommage ouvrage. la construction est inachevée reste tout à finir à l'interieur en cas de vente et de transmission a un nouvel acquereur, en cas de désordres sur la structure de l'immeuble, l'agent immobilier engage t'il sa responsabilité professionnelle ?
S'il a bien indiqué aux acquéreurs (il vaut mieux qu'il leur fasse signer une reconnaissance bien explicite) qu'il n'y avait pas de dommage ouvrage, il lui est parfaitement possible de vendre le bien. Dans ce cas, il est fortement recommandé à l'acheteur de faire intervenir un expert pour tenter de déceler d'éventuelles malfaçons.
La dommage ouvrage est obligatoire en France, mais on ne peut être puni... Le problème vient que la DO sert à tout et m'importe quoi, une maison n'est pas un bien industriel, et beaucoup de gens prennent le constructeur le moins cher qui néglige les fondations et l'étude de sol, d'où de gros sinistres que tout le monde paye alors que c'est le client qui a pris le moins cher... c'est un autre débat. Ayant travailler chez de très gros promoteur, il est difficile même pour eux de trouver une assurance, alors pour un particulier qui est maitre d'ouvrage et maitre d'oeuvre, c'est mission impossible. L'expertise pourquoi pas, mais la principale cause de sinistre, c'est les fondations donc le sol. Y'a t'il eu une étude de sol (faite par le lotisseur peut être), si le sol est bon, peu de risque de gros sinistres, à part la charpente, le reste ne sera pas couvert par la DO... donc peut de risque à part la charpente. Je reste à votre disposition.
bonjour à tout le monde, dernières nouvelles : nous avons appris par notre notaire que le vendeur tenait une agence immobilière et que suivantla loi, il était censé faire les travaux puisqu'il est censé connaître les vices cachés. A ce jour, le notaire lui a envoyé un courrier lui signalant cette obligation mais le notaire n'a aucune réponse ; l'agence immobilière par qui nous avons trouvé la maison n'a plus de nouvelles non plus du propriétaire. Nous devons signer vers le 15 avril (à la fin d'avril, nous sommes à la porte de notre location actuelle). avons-nous le droit d'emménager dans la maison que nous pensons acheter et quelles démarches faire par rapport aux travaux ? l'agence par qui nous avons trouvé la maison nous dit avoir fait toutes les démarches possibles entre les deux parties ; notre notaire également... QUE FAISONS NOUS MAINTENANT ? merci pour votre réponse
Vous avez le droit d'emménager sans DO, mais pour mettre la pression sur le vendeur, vous pouvez le mettre en demeure de s'exécuter avant la signature et lui rappeler que si vous êtes obligés par sa défaillance, de loger à l'hôtel et de mettre vos meubles au garde-meubles, ce sera à ses frais.
En théorie, construire sans DO équivaut à rouler sans assurance. Je m'explique. Les 3 assurances obligatoires en France sont, DO (loi n°78-12 du 4 janvier 1978, dite loi SPINETA), véhicules et chasse. Vous renverser quelqu'un et votre véhicule n'est pas assuré, vous devrez assumez les responsabilité financière en NOM PROPRE, ce qu'aurait fait l'assurance. Si votre maison s'ouvre en 2 ( je prend volontairement un cas enorme), celui qui a fait construire il y a mois de 10 ans et vous a revendu sa maison, devra se substiture à la DO obligatoire qu'il n'a pas contracté. Il aura 60 jours pour intervenir et faire les travaux, et ensuite pourra se retourner contre les décennales des artisants. C'est arrivé à quelqu'un pour qui j'ai construit (avec DO ), sur la maison qu'il avait revendu juste avant et qui elle n'avait pas de DO(le PB été une cave qui s'innondait régulièrement). Le notaire doit être parfaitement au courant de tous ça et je pense que c'est vers lui que vous devez vous tourner. Bonne chance!
"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens."
absence de la dommage ouvrage
Forum fermé
Posté - 27 févr. 2007 : 17:09:57
), sur la maison qu'il avait revendu juste avant et qui elle n'avait pas de DO(le PB été une cave qui s'innondait régulièrement).