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 Sujet  |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
 Posté - 08 mars 2007 : 12:15:17
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Alors, hypothèse, si le bien acquis en donation puis rénové, avec des travaux très conséquents ayant nécessité emprunt, puis est ensuite vendu avant partage, ou au moment du partage.
Comment est pris en compte la valeur du bien ? Sans parler pour l'instant de subrogation sur un autre bien. Imaginons que le montant perçu de la vente, après remboursement des emprunts, soit placé sur un compte bancaire bloqué, sans intérêts.
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Benoît |
Edité par - Benoix le 08 mars 2007 14:47:54 |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 14:15:57
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| Moulinsart, là, j'ai l'impression de ne plus comprendre ce que vous écrivez... Pourriez-vous, cela serait plus simple, utiliser l'exemple de Benoix? |
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moulinsart
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838 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 09:47:33
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Eh bien tout simplement il s'agit de dire que la valeur d'un bien rénové n'est pas la somme mathématique de sa valeur avant travaux à laquelle on ajoute le coût des travaux - ce serait trop simple, et ca ne correspond pas d'ailleurs à la réalité économique.
Il y a des travaux qui n'apportent aucune plus-value à l'immeuble, d'autres qui apportent à l'ensemble un agrément et donc une valeur supérieure au coût économique des travaux.
Exemple, si Benoix vend 120.000 euros après travaux un bien dans lequel il a investi 30.000 euros de travaux. On ne peut pas affirmer que la valeur du même bien mais sans les travaux réalisés sera de 90.000 euros. Il faut faire abstraction des travaux réalisés et évaluer l'immeuble dans l'état où il se trouvait avant les travaux, ce qui est tout-à-fait différent ! |
moulinsart |
Edité par - moulinsart le 10 mars 2007 09:48:38 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 11:59:31
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Ah! oui, là je vous suis tout à fait. J'avais l'impression que vous vouliez dire que les travaux réalisés par Benoix à ses frais augmentaient la valeur de la donation sans que ces travaux puissent être déduits...
J'avais parlé de ce mode de calcul plus haut.
Apparemment en effet, on prend la valeur du bien sans travaux, qui peut être, soit supérieure, soit inférieure à la valeur du bien après travaux - le coût des travaux. |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 20:39:58
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Sauf que dans mon cas, il s'agit de proportions de travaux 2 à 3 fois supèrieure à la valeur initiale du bien !! Et qu'une quasi ruine ne peut devenir qu'une ruine 5 ans plus tard (hypothèse de durée)!!
Je suis tout à fait d'accord avec vous Moulinsart sur le calcul présenté qui donne un principe, mais il n'est donc pas possible non plus d'évaluer à Y un bien à un instant T et de dire que ce bien (si il était resté dans le même état sans travaux) aurait eu une valeur X à T+5 ans, moment du partage hypothétique. |
Benoît |
Edité par - Benoix le 11 mars 2007 21:18:57 |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 17 mars 2007 : 10:36:29
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Allo ? Allo ? Sur mes précisions ci dessus pas de réaction ?
Enfin, par ailleurs, un conseiller patrimonial (banque) m'affirme MORDICUS que les donations ne sont pas rapportables à l'actif succesoral au moment du partage si elle a eu lieu 6 ans avant le partage !!! Cela m'a beaucoup surpris !! Confirmation ?
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Benoît |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 17 mars 2007 : 13:14:26
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Votre conseiller patrimonial (comme beaucoup) n'a qu'une appréciation FISCALE du problème.
En effet, lors de l'ouverture de la succession du donateur, les donations effectuées depuis plus de six ans avant le décès ne sont pas rapportables pour le calcul des droits de succession.
Mais elles sont rapportables civilement, sauf si elles ont été consenties hors part successorale. |
moulinsart |
Edité par - moulinsart le 17 mars 2007 13:15:04 |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 17 mars 2007 : 13:56:55
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| Ok Moulinsart, C'est bien ce qui me semblait. Et pour ma précision quant au volume des travaux / valeur du bien. Vous avez un avis ? |
Benoît |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 22 mars 2007 : 09:03:08
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Euhhhh, sans vouloir abuser...
Au sujet de cette question, vous avez un avis ??
Citation :
Sauf que dans mon cas, il s'agit de proportions de travaux 2 à 3 fois supèrieure à la valeur initiale du bien !! Et qu'une quasi ruine ne peut devenir qu'une ruine 5 ans plus tard (hypothèse de durée)!!
Merci beaucoup... |
Benoît |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 22 mars 2007 : 12:53:14
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Je ne comprends pas bien votre question dans la mesure où il faut justement faire abstraction des travaux pour évaluer le bien.
En cas de difficultés, l'évaluation peut se faire à dires d'experts.
Mais les notaires savent aussi couramment gérer ce genre de situation.
Si une ruine vaut 100 en 2007, elle vaudra peut-être 150 en 2010 si le prix du foncier a évolué dans les mêmes proportions dans les environs, elle vaudra peut-être toujours 100 !
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moulinsart |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 11:58:29
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Me revoilà.
Ok, j'ai compris et je vous remercie à nouveau de votre temps passé.
Maintenant une nouvelle question se pose:
Les futurs héritiers souhaitent réaliser un accord de donation partage anticipée (père sous curatelle renforcée), incluant une partie de la valeur du bien reçu par l'un d'eux (ma pomme), et ce pour une valeur identique pour tous. Laissant ainsi une soulte à régler au moment de la succession.
Cet accord est-il valable à l'amiable (écrit et signé par tous) sans passage devant le notaire ?
Merci à vous |
Benoît |
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Benoix
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535 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 12:20:27
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Deuxième question : Le patrimoine global serait diminué (au moment de la succession) de la valeur des biens inclus dans la donation partage ??
On m'affirme cela, je suis très très étonné.
Thanks |
Benoît |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 13:59:55
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Citation :
Initialement entré par Benoix
Cet accord est-il valable à l'amiable (écrit et signé par tous) sans passage devant le notaire ?
Non une donation-partage doit être réalisée par acte authentique. |
moulinsart |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 14:16:56
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Citation :
Initialement entré par Benoix
Deuxième question : Le patrimoine global serait diminué (au moment de la succession) de la valeur des biens inclus dans la donation partage ??
- du point de vue fiscal : comme toutes les donations, les donation-partages ne sont pas rapportables fiscalement si le décès intervient plus de six ans après l'acte de donation-partage,
- du point de vue civil, si tous les héritiers réservataires ont participé à l'acte, elle n'est pas remise en cause et les attributions sont définitives (attention toutefois aux soultes non payées comptant) ! |
moulinsart |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 14:42:53
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| ... ce qui fait que l'évolution ultérieure de votre bien comparé à ceux des autres, ne vous obligerait en aucun cas à reverser quoi que ce soit. |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 00:29:52
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Merci de porter toujours intérêt à mon sujet.
Je parlais de l'action en réduction (c'est bien le terme ?) au moment de la succession en général, ce qui n'est pas forcément lié à mon exemple. Pour préciser, le calcul du total successoral, reduirait-il la part du conjoint survivant qui n'est pas héritier, en cas de donation partage entre héritiers ? |
Benoît |
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Vendre ou restaurer un immeuble après donation ??
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