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tutus14
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 03 mars 2007 :  19:17:05  Voir le profil
j'ai reçu ma caution qui aurait due etre de 735.31 euros...
mais ma surprise fut désagréable quand je vois tout ce qu'on me retire!!!
qu'est ce que "prov/OM suppl. 2005, 2006... qui coute 70 euros par année et le "attente facture multiservice B" qui coute 200 euros à lui seul?
je croyais que sur la caution on ne devais retirer que les dégradations de l'appart...
pourtant lors de l'état des lieux "sortie" il n'apparaissait rien du tout de dégradé! ni rien à changer ou à réparer!
merci de me renseigner.

Edité par - tutus14 le 03 mars 2007 19:29:09
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 03 mars 2007 :  20:21:23  Voir le profil
le bailleur peut imputer une somme concernant les réparations dues aux dégradations (comparaison EDL entrée et sortie)

et aussi les régularisations de charges non faites et TEOM.
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tutus14
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 03 mars 2007 :  20:32:15  Voir le profil
quest ce que le TOEM?
et comment sont calculé les régularisations des charges?

Edité par - tutus14 le 03 mars 2007 20:32:40
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 03 mars 2007 :  20:59:59  Voir le profil
à lire:

le décret sur les charges récupérables


http://www.universimmo.com/www/uniweb00e.asp?url=http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHEE.htm


par ailleurs faites un tour,...un grand tour sur les forums d'UI
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 03 mars 2007 :  22:55:18  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Voici le lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHEE.htm
C'est rassurant, de voir qu'il n'y a pas qu'à moi que ça arrive... Je commençais à me poser des questions...
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