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 Sujet  |
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troillet
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 05 mars 2007 : 10:28:08
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Bonjour,
Je ne sais si vous pouvez renseigner ma demande, mais je ne trouve aucune réponse à mes questions sur internet, et je commence à désespérer.
Nous avons appris récemment que notre propriétaire voulait vendre le logement que nous occupons, mon ami et moi.
Nous sommes locataires depuis un peu plus de 2 ans, et nous venons tout juste de finir de rénover la dernière pièce au mois de janvier.
Notre bail se termine le 14 octobre, nous voulions le renouveler, parce que nous nous plaisons énormément dans cet appartement.
Nous savons déjà que nous sommes prioritaires pour l'achat de notre appartement, mais nous avons un peu peur du prix que le propriétaire va nous en demander !
Normalement, demain, l'agence immobilière qu'il a mandaté vient pour en faire l'évaluation, ce qui nous dégoûte un peu c'est que comme nous venons tout juste de finir de le rafraichir, nous pensons que ça pourrait en augmenter le prix...
Nous nous posons aussi beaucoup de questions dont je n'arrive pas à trouver les réponses :
- Pouvons nous empêcher l'agence immobilière de prendre des photos de notre intérieur ? (Nous n'avons pas envie que notre "chez nous" se retrouve placardé en vitrine d'une agence !)
- Pouvons nous prétendre à un prix "préférentiel" pour l'achat de notre logement ? (Sachant que nous sommes déjà "dans les murs", que nous y avons fait des travaux d'amélioration, et que nous lui versons un loyer conséquent depuis 3 ans ?)
A préciser que nous n'avons pas négocié d'accord avec le propriétaire avant d'entamer les travaux de rafrachissement.
Pourriez-vous me renseigner ? Cette nouvelle nous inquiète car nous sommes vraiment heureux ici et nous avons peur de devoir en partir...
Merci d'avance de votre aide
Karine TROILLET
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 10:50:37
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tout d'abord, vous n'avez aucune obligation à laisser le propriétaire ou sonmandataire entrer chez vous, tant que le congé pour vente n'a pas été officiellement donné par écrit , suivant les règles....et que le droit de préemption n'est pas terminé.
donc annulez le rendez vous!!!
le propriétaire peut vendre soit en "occupé" (le bail se poursuit) soit en "libre" (voir l'article 15 du décret d e89....si vous avez bien un bail loi 89)
le propriétaire a jusqu'au 14 avril pour vous notifier un congé pour vente |
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troillet
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 11:04:16
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Merci de tout coeur de votre réponse rapide et claire.
Etant donné que nous souhaiterions autant que possible nous porter acquéreurs (dans la mesure où le prix serait raisonnable) ne risquerions nous pas de nous "mettre le prorpiétaire à dos" en agissant de la sorte ? |
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dusme
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 13:41:23
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| le propriétaire desire vendre loué ou libre ? |
Dusme |
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troillet
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 14:28:29
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| A priori, je dirais qu'il veut vendre sans nous dedans... |
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dusme
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 14:40:15
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hmm, et comment avez vous appri son intention de vendre ? par ouïe dire ou par courrier ?
S'il souhaite vendre libre, il a en effet juqqu'au 14 avril pour vous envoyer le congés pour vente.
Concernant le prix préférentiel, il n'existe aucune obligation de la part du propriétaire. Par contre, vous êtes prioritaire pour vous porter acquéreur.
Regardez bien dans le forum pour voir le détail / formalisme de la procédure et les obligations / droits des deux parties; Il y a de nombreux posts à ce sujet. |
Dusme |
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troillet
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 15:01:12
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Merci beaucoup de ces précisions.
En ce qui concerne la façon dont nous avons appris la nouvelle, c'est l'agence immobilière engagée pour estimer le bien qui nous l'a appris en nous appelant. Elle voulait prendre rendez-vous pour visiter l'appartement et l'estimer...
Nous ne voulons pas "fâcher" notre propriétaire, car nous aimerions vraiment acheter cet appartement.. pour celà, il faudrait qu'il soit raisonnable quant au prix qu'il en voudra.
Merci pour ces conseils, je vais faire un tour sur le forum pour essaye rde trouver les réponses à mes questions. |
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dusme
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 15:28:05
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en gros voici le process:
le proprio dit je vend à 200 K€ - vous avez 2 mois (de mémoire) pour dire oui ou non
vous dites oui - vous achetez - fin de l'histoire
vous dites non, le proprio peut vendre à 200 K€ à qui il veut
le temps passe et le proprio ne trouve pas d'acquéreur à 200 K€, il baisse son prix à 195 K€ :
Vous avez un mois (de mémoire tjrs) pour dire oui ou non
vous dites oui - vous achetez - fin de l'histoire
vous dites non, le proprio peut vendre à 195 K€ à qui il veut
un acquéreur se positionne pour acheter l'appart, il l'aime bien surtout qu'il est tout rafraichi :). Par contre il trouve que 195 c'est too much, il dit moi je prend pour 190 Ke
Le proprio se dit - bon ben ok pour 190 K€, pour une fois que j'ai qqun d'interessé et avec cette baisse qui s'annonce un tient vaut mieux que deux tu l'auras :).
Dans ce cas, le proprio a l'obligation de vous le proposer à 190 K€ et à nouveau vous avez un mois pour vous décider.
vous dites oui - vous achetez - fin de l'histoire
vous dites non, le proprio peut vendre à 190 K€ à qui il veut.
et ainsi de suite.
En résumé, le proprio ne pourra vendre à quelq'un d'autre sans vous avoir fait une proposition au même prix. Vosu êtes donc bien prioritaire.
Ceci permet d'éviter les congés pour vente abusif où le proprio proposerait un prix exorbitant juste histoire de décourager son actuel locataire de se porter acquéreur.
Vérifier les délais de réponse et le formalisme associé pour plus de détail.
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Dusme |
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 17:12:54
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| pensez bien à demander à combien s'élèvent les frais d'agence car vous n'avez pas à les payer! |
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troillet
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 17:15:00
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| Merci à tous pour ces réponses, nous sommes un peu rassurés maintenant. C'est incroyable le nombre de choses à savoir dans ces cas là, et surtout il est très difficile de trouver des renseignements précis. |
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dusme
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 20:11:05
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| N'oubliez pas de revenir sur le site lorsque tout sera fini pour raconter l'épilogue, c'est toujours interessant. |
Dusme |
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troillet
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 12:44:28
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Promis, nous vous tiendrons au courant, en espérant que la conclusion soit plutôt heureuse pour nous ! Et on ne sait jamais, si ça peut aider d'autres personnes...
Pour le moment, nous avons suivi vos conseils et annulé le Rdv avec l'agence immobilière.
Nous cherchons à contacter le propriétaire pour discuter directement avec lui dans un premier temps...
A suivre !
En tout cas, merci pour votre mobilisation et vos cnseils ! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 13:14:25
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| Il vaudrait mieux peut-être éviter trop de contact avec le bailleur, il pourrait, si ce n'est pas encore le cas, accélérer les choses et vous donner un congé pour vente... |
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Richard13
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 11:29:55
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| effectivement vous êtes prioritaires Dusme a parfaitement expliquer les choses, mais au cas ou refusez et que l'appartement est toujours en vente après votre départ pensez à vous renseigner à combien il a vendu car il me semble que si le proprio le vend moins cher que ce qu'il vous a proposé vous pouvez casser la vente ...... il a donc intéret à vous proposer le prix le moins cher possible pour ne pas avoir de problème par le suite (c'est mon cas je vends un appartement et j'ai proposé à ma locataire le prix le plus bas) |
Edité par - Richard13 le 10 mars 2007 09:48:39 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 12:22:14
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richard: in propriétaire peut très bien vendre en "occupé"....le locataire n'est pas prioritaire dans ce cas
le droit de préemption n'existe que dans le cas d'un congé pour vente |
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Richard13
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 12:26:05
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exact, mais je pensais que nous parlions uniquement d'un congé pour vente
désolé  |
Edité par - Richard13 le 10 mars 2007 09:48:58 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 19:03:43
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Sinon, vous n'avez pas a avoir peur du propriétaire, il cherche a vendre, et il est intéressé a vendre sans attendre six mois, ou un an. DOnc tout acheteur potentiel l'intéresse FORCEMENT.
Il n'a pas vraiment intérêt a demander u prix énorme, vus ce qu'on vous a expliqué, mais il peut être tenté de ne pas brader, donc une bonne négociation, avec de votre part des estimations sérieuses de plusieurs agences devraient aider.
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Festina lente |
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troillet
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 19:11:24
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Merci à tous pour vos réponses.
Pour apporter une précision, apparemment le propriétaire ne veut pas vendre loué, nous allons donc bientôt recevoir notre congé pour vente. Je l'ai eu en ligne, il souhaite nous signifier ce congé par voie d'huissier, car c'est ce qu'on lui a conseillé.
En ce qui nous concerne, nous recherchons de tous les côtés les prix des appartements dans le quartier, voire dans notre résidence afin d'avoir une idée précise de ce qui se fait, et de pouvoir négocier au mieux.
A l'heure actuelle, notre propriétaire a demandé 2 estimations :
- 1 par une agence immo qui doit passer voir notre logement ; cette agence a déjà effectué une vente dans notre immeuble en 1999 et le tarif en était raisonnable. En plus, le propriétaire concerné nous autorise à le citer en références auprès de cette agence car il a gardé de bons contacts avec elle
- 1 autre par la régie qui nous loue actuellement l'appartement ; cette dernière est simplement venue voir la copropriété et (sans voir l'état de notre appartement) a fait un chiffrage à notre propriétaire ! elle a chiffré le prix fort, sans tenir compte du fait que, par exemple, nos fenêtres sont d'époque (années 60) et ne sont plus du tout étanches !
Nous espérons en savoir plus mardi prochain, en tout cas, en attendant, vos conseils et votre écoute nous sont très très précieux, et nous vous remercions sincèrement. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 09:30:22
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| Le problème, c'est que les aménagements que vous avez faits à vos frais seront acquis au bailleur à votre départ, donc entreront en compte pour l'évaluation du prix! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 09:32:49
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| Mais vous pouvez refuser toute visite en attendant le congé, puis laisser passer les visites de gens pas intéressés à ce prix (pusique pendant le préavis, vous devez laisser visiter le bien), peut-être le bailleur accepterait-elle alors un prix plus raisonnable de votre part? Attention tout de même au timing pour vous reloger, même si, si vous vous maintenez dans les lieux au-delà de la fin du bail, alors qu'elle n'a pas vendu, elle ne pourra rien obtenir d'autre qu'une indemnité d'occupation égale au loyer. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 10:07:14
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
si vous vous maintenez dans les lieux au-delà de la fin du bail, alors qu'elle n'a pas vendu, elle ne pourra rien obtenir d'autre qu'une indemnité d'occupation égale au loyer.
non non non (désolé Thoveyrat)
seul le tribunal fixe l'indemnité d'occupation et elle peut être de 2 fois le montant du loyer...ou plus...: le propriétaire demande et le tribunal décide: cela dépend des éléments du dossier |
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Notre propriétaire vend notre logement
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