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herlin
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 07 mars 2007 : 12:28:01
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Bonjour,
Je suis un petit nouveau et je n'ai pas trouve de sujet discutant de la question que je me pose.
Je suis propriétaire d'un immeuble complet (3 appartements + 1 local commercial) dans la région de Poitiers.
Il n'y a donc pas de co-propriété.
Deux baux de location d'appartements ont commencé en janvier et février alors que je n'avais pas rédigé de règlement intérieur.
Puis-je l'imposer après la signature du bail ?
Je pense que oui étant donné je suis le propriétaire mais je ne connais pas les obligations légales à ce sujet et tout ce que je trouve concerne les règlements de co-propriété.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Laurent
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 12:48:35
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il faut surtout que vous communiquiez aux locataires, les modes de répartition des charges locatives ! c'est le plus important, surtout s'il n'y a pas de compteurs individuels pour l'eau par exemple.
comment allez-vous répartir les factures de chauffage (si collectif) et/ou factures de nettoyage des communs ? etc ? à quoi pensez-vous d'autre, quand vous parlez de règlement intérieur ? |
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herlin
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 13:23:31
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J'ai fait au plus simple :
1 compteur gaz par appart (chaudière)
1 compteur EDF par appart
1 compteur eau par appart
et
1 compteur EDF pour les communs
Sur les baux il y a le montant de la provision pour charge (EDF des communs, nettoyage des communs...)
Dans le règlement je parle :
des "règles de bonnes conduites",
de tranquilité
de travaux
d'animaux
de dégradations
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 14:14:46
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les compteurs individuels: parfait.
mais il reste à déterminer la répartition des communs: sur quel critére vous basez-vous ? il faut que les locataires le sachent car qui dit provision de charges, dit régul annuelle sur les critères bien précis  |
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herlin
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 14:43:21
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Il est vrai que je ne l'ai précisé nulle part ......
La configuration de mon immeuble est la suivante
RDC : T2 ~60 m²
ET1 : T4 ~80 m²
ET2 : T3 ~70m² (avec entrée du T3 sur le palier du premier étage)
./ Au niveau compteur EDF commun je pense faire :
T2-RDC : 20% T4-ET1 : 40% T3-ET2 : 40%
./ Pour l'entretien des chaudières, c'est le même prix qq soit la chaudière, donc même montant pour tout le monde.
./ Pour l'entretien des communs je pense faire :
T2-RDC : 25% T4-ET1 : 35% T3-ET2 : 40%
Qu'en pensez vous ?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 15:15:33
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| Pourquoi pas? Si vous annexez cette grille au bail, elle ne sera plus contestable, n'étant pas manifestement inéquitable. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 16:41:09
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pourquoi parlez vous des chaudières??
s'il y a une chaudière par appartement, le locataire doit faire procéder à ses frais à un entretien annuel
s'il s'agit d'une chaudière collective, calcul avec répartition calquée sur celle d'une copropriété....en gros suivant les surfaces |
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herlin
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 21:11:17
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Tout d'abord merci pour vos réponse.
Je parle des chaudieres car j'ai pris un contrat d'entretien auprès de l'installateur que je refacture au locataire. Comme ca je suis sur que la cahudière est entretenue et en plus l'entreprise appelle le locataire à date anniversaire.
Au niveau de la répartition des charges, les baux des 3 apparts sont signés. Puis-je envoyer cette répartition maintenant ou est-ce que je l'envoie lors de la régularisation des charges en fin d'année ?
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 21:24:39
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Oui, vous pouvez communiquer maintenant. Mais je ne vois pas de répartition équitable: il y a un local commercial, et lui ne paye rien.
Par exemple, vous payez la TEOM (ordures ménagères) qu'il va bien falloir répartir aux quatres, local commercial compris.
Ensuite, pourquoi l'electricité commune n'est pas non plus payée par le local commercial, ils n'ont aucune facon de s'en servir?
Si vous faites venir quelqu'un que vous payez pour les parties communes et le trottoir, le local commercial aura bien a payer sa partie, lui aussi. Il vaut mieux le prévoir.
Notez qu'il peut y avoir plusieurs grilles de répartition, une pour les dépenses égales, une pour les dépenses aux tantièmes.
En faisant votre répartition, à mon avis ne dites pas 20%, 40% .... mais parlez plutot en millièmes, ca ne change rien au calcul, mais ca fait un peu plus professionel: 200/1000, 400/1000....
Pour les chaudières, je comprends ce que vous faites, mais les locataires peuvent ne pas accepter. A vous d'être convaincant, car la loi les autorise a choisir leur propre artisan pour l'entretien.
L'argument devrait forcément etre que pour 3 c'estmoins cher que pour un 3 fois... A vérifier...
Peut-etre une solution: indiquez dans le reglement que les chaudières sont des parties communes, dont entretien ne charges communes.
Qu'en pensent les autres forumistes?
Il aurait certes fallu le déclarer au niveau du bail....
Si vous avez fait votre réglement, joignez la grille de répartition, ou les grilles, a la fin du réglement, c'est fait pour ca, un réglement.
Vous n'avez pas de cave, de parking, de jardin, de parties communes autres? (Dans ce cas, chacun doit avoir ses propres millièmes, pas de favoritisme, peut être 20/100 pour un parking, 10/1000 pour une cave...) |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 07 mars 2007 21:30:12 |
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herlin
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 21:44:21
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J'ai oublié de préciser que le local commercial a une entré sur la rue et pas du tout par l'entrée de l'immeuble. D'où la séparation complète.
Je vais faire une répartition au 1/1000ième.
Par contre qu'en est-il de la diffusion du règlement intérieur ? JE peux le faire à n'importe quel moement même après l'emménagement des locataires ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 09:27:36
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Oui, mais même si le local commercial n'a qu'une entrée sur rue, il va quand même devoir payer sa quote part des ordures ménagères, ne serait-ce que parce qu'il met des ordures dans la poubelle.
Pour le RI, logiquement, il aurait du être anétieur au bail, mais comme il n'y en n'avait pas, il vaut mieux qu'il arrive aux locataires le plus vite possible à mon avis.. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 12:13:55
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je maintiens que pour les chaudières vous ne pouvez pas l'imposer à vos locataires.
n'oubliez pas qu'ils pourront vous en demander le remboursement en revenant 5 ans en arrière. |
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herlin
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 09:14:08
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Au niveau de l'entretien de la chaudière c'est marqué dans le bail à quoi sert la provision sur charge :
- électricité et entretien des communs,
- entretien annuel de la chaudière
Et ils ont signé le bail.
Peut-il quand même y avoir des réclamations ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 09:38:18
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si la chaudière est privative, cette clause est illégale....m^me inscrite dans le bail
vous devriez faire l'acquisition d'un bon manuel sur les relations propriétaire/locataires |
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herlin
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 10:36:15
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Le bail a été rédigé par une agence ! !
A qui faire confiance ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 13:55:57
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C'est vrai: souvent pas a une agence.....
Comme j'ai dit, vous pourriez si les chaudières étaient parties communes, mais ca me semble difficile de le faire après coup.
Le seul problème, c'est que tant que personne ne dit rien, tout va bien. Le jour ou il y a un souci, vous pouvez en effet être embêté.
C'est pareil pour les ordures du commerce. Si les locataires s'apercoivent qu'ils les payent, a un moment, il y en a un qui risque de ne pas être content, et il obtiendra raison. |
Festina lente |
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Réglement intérieur propriétaire unique
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