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Ma fille étudiante loue (et je paye en étant aussi caution solidaire) un studio meublé. Le contrat de location de un an reconduit tacitement tous les ans est identique aux baux de location vide en ce qui concerne la jouissance, l'entretien et les révisions annuelles (indice de la construction puis IRL). En ce qui concerne la résiliation par le bailleur, elle est possible annuellement et contractuellement avec un préavis de 3 mois.
Le bailleur (par l'intermédiaire de son agence) vient de signifier à ma fille son désir de reprendre le studio à l'échéance du bail pour le vendre. Cette signification a été faite par huissier et en ces termes en respectant un préavis de 6 mois au jour près.
Pour diverses raisons pratiques cela me pose un problème et je me demande si ce contrat ne pourrait pas être requalifié en location vide, ce qui me permettrait de gagner 2 ans (fin des études et 9 ans de location).
Je me pose cette question car si le bien loué comporte des meubles, un canapé-lit, une plaque chauffante et un petit réfrigérateur, j'ai dû acquérir vaisselle, couverts, draps, couvertures et serviettes de toilettes. D'après certaines lectures (dont j'ai un vague souvenir) ils me semble que certains des éléments que j'ai énuméré doivent être inclus dans ce type de location et que si cela n'est pas le cas, le contrat peut-être requalifier en location vide.
Voilà donc mon problème. Au vu des infos ci-dessus, le contrat peut-il (ou a-t-il une chance de) être requalifié et si oui, quelqu'un a-t-il une idée sur la façon de procéder?
Dans une location réellement meublée, c'est comme dans un meublé de vacances : on peut éventuellement avoir à apporter ses draps et ses serviettes, mais il doit y avoir les meubles, toute la literie (alèse et couette/couverture compris), la vaisselle et les ustensiles de cuisine, le nécessaire de nettoyage... Y a-t-il eu un inventaire à l'entrée dans les lieux?
Un inventaire a été bien fait et donc il ne liste pas ce qu'il n'y avait pas, à savoir: couvertures, couettes, vaisselle, ustensiles de cuisine , nécessaire de nettoyage
Il serait mieux que votre fille envoie dès à présent un recommandé AR au bailleur (pour montrer sa bonne foi), lui expliquant que le logement ne comprenait pas tous les éléments nécessaires à un meublé, en particulier literie, ustensiles de cuisine, vaisselle, ustensiles de nettoyage, que par conséquent il s'agissait d'une location vide dont le bail, par défaut, dure trois ans, et que le renouvellement en cours se termine à telle date; que jusque là, elle est locataire du logement.
d'ailleurs le bailleur a l'air de confondre contrat d'un logement meublé , 1 an renouvelable -préavis de bailleur 3 mois,/de loueur 1 mois avec logement vide(6 mois /et 3 mois).
Il faut au minimum , un verre et une casserole, des couverts, plat , assiette etc... je blague mais c'est vrai et ma fille a eu le cas : un verre, 1 casserole !!
----------------- Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
@Thoveyrat, Nefer , merci pour la précision. Je pense suivre le conseil de Thoveyrat,
@Insacorh , le bailleur ne fait que suivre les termes du contrat, il n'y a rien à dire sur ce point précis, il se trouve que ce contrat est calqué sur celui des locations vides, c'est le choix des parties. Mais comme je l'ai dit, pour des raisons pratiques je voudrais que ce contrat soit requalifier de façon à le faire expirer dans deux ans et me simplifier la vie. La piste vaisselle me semble donc bonne.
Location meublée,reprise de l'apppart par bailleur
Forum fermé
Posté - 07 mars 2007 : 14:20:39
