| Auteur |
 Sujet  |
|
|
alain77
Contributeur actif
26 réponses |
 Posté - 07 mars 2007 : 21:12:21
|
Bonjour à tous,
Mon père est décédé depuis plus de 10 ans.
Il a laissé en héritage une propriété à rénovée et qq dettes.
La succession n'a jamais été ouverte car personne ne voulait à ce moment payer ces frais.
Avec ma mère nous sommes 6 enfants : ma mère et 3 enfants se désintéressent de l'héritage : ils ne veulent pas spécialement ouvrir la succession mais et surtout pas faire des travaux couteux.
Les 3 autres dont moi même aimerions rénover cette maison familiale pour la garder. Mais nous avons des moyens financiers différents pour payer les frais et ne pouvons pas non plus racheter la part de ceux qui se "désintéressent" de l'héritage en plus des travaux à faire.
QUESTION :
Afin de léser personne, est il possible de créer une SCI avec la totalité de la famille cad la mère et les enfants avec un % de parts en fonction des apports financiers de chacun ou y a t il d'autres solutions plus judicieuses ?
En vous remerciant par avance.
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Coproprietaires - Appel à expériences similaires copropriété"
|
Edité par - clemouel le 11 mars 2007 11:05:36 |
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 22:18:43
|
aucune déclaration de succession n'a été faite ?
qui paye la taxe foncière ?? |
Signaler un abus  |
|
|
alain77
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 22:38:45
|
Bonsoir,
Il n'y a pas eu apparemment de déclaration de succession de faite à ce jour.
L'impot foncier est au nom de ma mère et c'est elle qui le paie
La taxe d'habitation est payé par un frère qui y habite en permanence.
En vous remerciant
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 12:23:23
|
| donc c'est elle qui en est propriétaire..... |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 21:29:36
|
Bonsoir,
Il est étonnant que le modérateur de service ait laissé votre question sous cette rubrique !.
Alors demandez lui de faire le transfert !
Quant à moi je pense que vous et les lecteurs restent sur
leur faim, après vos réponses sur la TF et la la TH !
Commencez par voir un notaire ! Cela ne devrait pas vous empècher d'avoir l'un de vous responsable et solidaire pour les autres héritiers (hors ceux qui renoncent) dans cette succession pour payer les droits et les pénalités prévus par le Code Général des Impôts.(10% de la valeur des biens immobilier et mobilier + 0.75 % par mois de retard .( à vérifier)
Après division vous verrez ce qu'il vous restera et vous pourrez parler de SCI sous une autre rubrique.
Mais le fisc aura pris la part qui revient au Trésor Public , au besoin en ayant recours à l'hypothèque sur cet appartement.
Si vous êtes en copropriété il faudrait régulariser votre situation conformément à la législation (L/1965 et textes subséquents).
Voila ,je ne suis pas aussi compétent que nefer, et je fais ce que je peux !
Bonne continuation .
|
Salutations
François |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 21:58:14
|
| comme dit par François, avant de s'occuper d'une SCI, il va falloir régler le dossier fiscal.....avec le trésor public |
| Signaler un abus |
|
|
alain77
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 13:28:06
|
| Merci à tous ....je vais suivre vos conseils et aller voir un notaire. |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 14:12:07
|
| Oldman, je répète qu'il est peu probable qu'une maison en ruine moins les dettes, divisée par le nombre d'héritiers (par exemple 1/4 en PP pour la mère et 1/8 en PP pour chacun des six enfants), dépasse les abattements prévus en cas de succession. Alors, 10% et l'intérêt légal sur zéro... |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 10:09:15
|
Thoveyrat,
Vous pouvez répéter ce que vous voulez.
Vous avez l'air de mieux connaître que d'autres uinautes ce qui apparaît sur ce topîc ,alors laissez faire , SVP, au notaire et au fisc ce que les textes prévoient en matière de succession.
Et puisque vous êtes si bien informée quid de ce bien
immobilier au sein d'une copropriété.
A tout le moins il s'agit d'un lot avec des indivisaires?
Alors, inutile d'aller plus loin ,pour ce qui me concerne.
Bonne continuation . |
Salutations
François |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 11:00:44
|
| oldman: ou avez vous vu qu'il s'agit d'un bien dans une copropriété????? |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 11:45:23
|
nefer,
Ce n'est pas moi qui ai placé ce sujet sous cette rubrique.
Vous vous réveillez un peu tard et vous faites preuve de mauvaise foi.
Mais ça fait un numéro de plus à votre compte
de contributeur éminent,puisque vous êtes le leader de ce site sur lequel vous êtes un "modérateur bidon".
Vous pourriez plutôt tout aussi bien prendre un livre de grammaire, ou un dictionnaire chaque fois que vous avez à perdre votre temps pour redire sur mes posts .
VOS QUESTIONS N'APPORTENT SOUVENT RIEN !
On en a ici ,comme ailleurs sur le site, l'exemple ?
Ca vous le saviez puisqu'on vous l'a déja dit et écrit
Nous pourrions, si vous le souhaitez, échanger nos cartes de visite.
e pense que vous comprendriez vite que vous auriez intérêt********,avec moi ?
***Modérateur***
Propos hors charte supprimés. |
Salutations
François |
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 11 mars 2007 19:55:49 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 11:57:39
|
Citation :
Initialement entré par oldman24
nefer,
Ce n'est pas moi qui ai placé ce sujet sous cette rubrique.
Vous vous réveillez un peu tard et vous faites preuve de mauvaise foi.
Mais ça fait un numéro de plus à votre compte
de contributeur éminent,puisque vous êtes le leader de ce site sur lequel vous êtes un "modérateur bidon".
Vous pourriez plutôt tout aussi bien prendre un livre de grammaire, ou un dictionnaire chaque fois que vous avez à perdre votre temps pour redire sur mes posts .
VOS QUESTIONS N'APPORTENT SOUVENT RIEN !
On en a ici ,comme ailleurs sur le site, l'exemple ?
Ca vous le saviez puisqu'on vous l'a déja dit et écrit
Nous pourrions, si vous le souhaitez, échanger nos cartes de visite.
e pense que vous comprendriez vite que vous auriez intérêt à fermer vite votre gueule,avec moi ?
"e pense que vous comprendriez vite que vous auriez intérêt *********,avec moi ?"
quels sont ces propos........inadmissibles sur UI ?????
***Modérateur***
Propos cités hors charte supprimés. |
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 11 mars 2007 19:58:54 |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 16:08:27
|
neferdeparis,
Dans mon pays qui cherche trouve !
Pourquoi n'avez vous rien à dire lorsque Thoveyrat sur le même sujet parle de "maison en ruine" ou de 4 enfants (aulieu de 6), fait un partage à sa manière !...
Alors,je tiendrai les propos qu'il me plaira , tant que vous m'emmerderez.
Les honneurs qui reviennent à UI , ce n'est certainement pas grâce à vous !
Commencez par respecter mon pseudo.
Vous avez déja eu l'occasion de faire un test sur ma messagerie.
Vous pouvez continuer, ne serait ce que pour envoyer un AR. |
Salutations
François |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 17:02:27
|
Je constate que le sujet initial a maintenant été transféré
SCI,comme je l'avais souhaité !
Reste à savoir qui est intervenu ?
La liste des posts d'Alain77 est là pour prouver
l'existence de l'ancien "topic".
De qui se "moquette"-t-on ?
oldman24 |
Salutations
François |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 17:17:31
|
Oldman, j'ai effectivement écrit, dans un message, 4 enfants au lieu de 6, ce qui ne change absolument rien au prix plafond d'exonération en termes d'abattement successoral, étant donnés les abattements respectifs des conjoints et des enfants; j'ai parlé de maison en ruines, parce qu'Alain a parlé de maison à rénover (d'accord, ce n'est pas nécessairement la même chose).
Néfer n'est évidemment pas infaillible, en revanche elle est claire, concise, précise et au fait d'un grand nombre de textes et jurisprudences concernant les sujets sur lesquels elle intervient; cette clarté et cette concision, joints au fait qu'elle n'a pas nécessairement le temps de se répandre en salamalecs, lui donnent parfois un ton sec, mais jamais discourtois ou agressif. Je n'en dirais pas autant de vous : qu'avez-vous exactement contre elle? Elle vous a repris? Mais elle reprend tout le monde, lorsqu'elle l'estime nécessaire! Et les interventions des uns et des autres finissent pas constituer un sacré paquet d'information pour ceux qui posent des questions! Pourquoi ne pas vous y faire, et participer, pas seulement pour approuver ou être approuver, mais pour affiner ce qui a été dit? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 17:27:46
|
pour info, le message de tête a été transféré le 11 mars à 11:05
"*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Coproprietaires - Appel à expériences similaires copropriété"
Edité par - clemouel le 11 Mar 2007 11:05:36"
comme indiqué par UI..
le nom de l'auteur du déplacement ainsi que le jour et l'heure est une mise à jour automatique du programme!! |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 19:01:14
|
thoveyrat,
blablabla .
Qui s'assemble pour mentir se ressemble dans les mensonges
Fouttez moi la paix , vous aussi.
J'ai horreur de l'hypocrisie et du mensonge.
Cela n'a rien à voir avec l"erreur "qui est humaine ",surtout lorqu'il y a des circonstances atténuantes./ |
Salutations
François |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 19:32:03
|
thoveyrat,
Vous avez reconnu vos erreurs , mais pourquoi neferdeparis ne vous a t elle rien dit ?
Moi, je n'avais rien souligné car ça me paraissait bien secondaire.
En attendant nous ne savons toujours pas si alain77 a une propriété et des dettes réglées ou une copropriété !
J'estime enfin que compte tenu de vos connaissances en
matière de succession vous pourriez utilement vous documenter avant de répondre sur ce sujet , auquel a participé dethau,spécialiste du droit notarial qui a redressé votre interprétation. |
Salutations
François |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 21:13:06
|
Oldman, je reconnais en savoir nettement moins que Dethau — et que Nefer — en la matière, je peux néanmoins avoir des points de vue qui éclaircissent des points particuliers, ou poser des questions sur les informations manquantes. Que je sache, ce forum n'est pas strictement réservé aux spécialistes infaillibles, qui n'existent pas.
Je continue à me demander si la raison de votre ire est bien cette jalousie enfantine d'avoir-été-repris-alors-que-la-voisine-ne-l'était-pas, tellement cela me semble peu concevable. Quel âge avez-vous donc? Je veux dire, êtes-vous "majeur et vacciné"?
Quant au mensonge, je n'en vois strictement nulle part, qu'allez-vous inventer? |
| Signaler un abus |
|
|
alain77
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 21:03:30
|
Rebonjour,
Effectivement la maison est en très mauvais état et je pense que la valeur des biens provient surtout du terrain viabilisé.
Aucun document n'a été rédigé...apparemment ma mère en est l'usufritière à 100%.
Les dettes 6.000 euros sont toujours d'actualités.
|
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 07:46:53
|
| Vous écrivez que les dettes sont toujours d'actualité : s'agit-il d'un crédit ou d'un autre type de dette? |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
héritage à plusieurs
Forum fermé
