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mister13el
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 07 mars 2007 :  23:20:38  Voir le profil
bonjours

après la révision du loyer de mon bail commercial de cet année
le loyer est presque insoutenable en comparaison avec les bénéfices
il y a t il un moyen juridique de refuser cette revision ?
merci
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 08 mars 2007 :  08:36:08  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Bonjour,
Comment cette révision vous a-t-elle été signifiée, et quand, pour quel terme de bail?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 mars 2007 :  12:09:46  Voir le profil
l'indexation du loyer suivant les termes du bail est totalement indépendante du CA ou du bénéfice de la société locataire.

vous ne pouvez pas demander à un propriétaire de "subventionner" son locataire.....

sinon il serait très facile à un locataire de créer un déficit sur sa société pour demander à baisser le loyer......
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mister13el
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 08 mars 2007 :  12:32:40  Voir le profil
Cette revision etait belle est bien preciser pour le 1 er fevrier
( nous l'avons recu a peu pres a cet instant )
nous avons refait le calcul du loyer par rapport au indice de l'insee
et leur demande est justifier
mais nous avons envoyé deux lettres à deux adresse qu'ils ( OPAC ) nous on donné par telephone ( lettre : pour baisse du loyer )

Mais je souligne qu'il n'y a aucune reponse de leur part

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 08 mars 2007 :  13:59:40  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Vous voulez dire que cette augmentation est juste une indexation suivant l'indice INSEE, et non une augmentation proposée lors du renouvellement?
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mister13el
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 08 mars 2007 :  17:07:55  Voir le profil
oui
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 08 mars 2007 :  17:25:38  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Donc, il n y a aucun moyen juridique d échapper à la révision. Vous ne pouvez que payer, ou négocier avec le bailleur.
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mister13el
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 08 mars 2007 :  17:34:19  Voir le profil
Merci tout de même
on projette en consequence de vendre notre fond de commerce
ps: je ne suis que l'intermédiaire entre internet et mes parents ( même si c'est moi qui a recalculer le loyer en fonction des indices insee ) je n'ai moi que 16 ans ^^
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 08 mars 2007 :  18:32:09  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Félicitations!
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 mars 2007 :  20:05:01  Voir le profil
profitez en pour apprendre le fonctionnement d'internet....au moins du forum UI...à vos parents
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