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mister13el
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Posté - 07 mars 2007 : 23:20:38
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bonjours
après la révision du loyer de mon bail commercial de cet année le loyer est presque insoutenable en comparaison avec les bénéfices il y a t il un moyen juridique de refuser cette revision ? merci
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 08:36:08
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Bonjour, Comment cette révision vous a-t-elle été signifiée, et quand, pour quel terme de bail? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 12:09:46
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l'indexation du loyer suivant les termes du bail est totalement indépendante du CA ou du bénéfice de la société locataire.
vous ne pouvez pas demander à un propriétaire de "subventionner" son locataire.....
sinon il serait très facile à un locataire de créer un déficit sur sa société pour demander à baisser le loyer...... |
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mister13el
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 12:32:40
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Cette revision etait belle est bien preciser pour le 1 er fevrier ( nous l'avons recu a peu pres a cet instant ) nous avons refait le calcul du loyer par rapport au indice de l'insee et leur demande est justifier mais nous avons envoyé deux lettres à deux adresse qu'ils ( OPAC ) nous on donné par telephone ( lettre : pour baisse du loyer )
Mais je souligne qu'il n'y a aucune reponse de leur part
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 13:59:40
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Vous voulez dire que cette augmentation est juste une indexation suivant l'indice INSEE, et non une augmentation proposée lors du renouvellement? |
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mister13el
Nouveau Membre
4 réponses |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 17:25:38
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Donc, il n y a aucun moyen juridique d échapper à la révision. Vous ne pouvez que payer, ou négocier avec le bailleur. |
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mister13el
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 17:34:19
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Merci tout de même on projette en consequence de vendre notre fond de commerce ps: je ne suis que l'intermédiaire entre internet et mes parents ( même si c'est moi qui a recalculer le loyer en fonction des indices insee ) je n'ai moi que 16 ans ^^ |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 20:05:01
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profitez en pour apprendre le fonctionnement d'internet....au moins du forum UI...à vos parents |
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