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suite à ma décision de vendre un local loué en bail commercial 3/6/9 j'ai fait appel à un huissier, j'ai bien fait car je ne savais pas qu’il existait des usages à Marseille !
le bail se termine le 30 septembre 2009 mais le congé ne peut-être donné que pour le 29 septembre 2010 ……… car à Marseille on ne peut donné congé que pour la Saint Michel qui suit la fin du bail, dans mon cas ça fera un an de plus ey ça pour un jour
quand j’en parle autour de moi on y croit pas, pourtant c’est parfaitement exact !!
par téléphone, et aussi sur l'acte, il m'avait d'ailleurs dit au téléphone qu'il lui serait impossible d'établir cet acte s'il était entaché de nullité
je me suis bien sur renseigné car cela m'a plus qu'étonné, et renseignement pris auprès d'un avocat spécialisé effectivement c'est un usage à Marseille ...... peu de gens le savent même l'agence qui à l'époque avait rédigé le bail
baux commerciaux à Marseille
Forum fermé
Posté - 08 mars 2007 : 20:36:17
