| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
davstiu
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 08 mars 2007 : 10:48:53
|
Bonjour,
Je viens de quitter une location (loué 3 ans) que j'ai rendu en parfait état.
Je m'attendais donc à récuperer la quasi totalité de ma caution.
Malheureusement le proprio m'oppose plusieurs points pour ne pas me la rendre, Voici :
-J'ai signé initialement un baille de 1 an renouvellable au lieu des 3 ans standard car à l'époque son mari était malade (elle ne savais pas de quoi l'avenir serait fait). J'ai gentillement accépté.
Voila maintenant qu'elle me fait une augmentation rétroactive sur les 3 ans de location (selon indice en vigueur).
Cela représent environ 700 euros soit environ la moitié de ma caution.
En a t-elle le droit ?
-Elle me demande aussi 150 euros pour débouchage des goutières (maison, usage exclusif) ??
-Elle me demande aussi 3 années de charges ordures ménagères qu'elle ne m'aurait jamais demandé ???
Merci de votre aide, c'est assez urgent pour moi car elle m'annonce ça au moment même de me rendre la caution, j'ai un enfant et engagé des frais dans mon nouveau logement c'est financièrement une très mauvaise nouvelle et cherche des arguments de négociation.
Davtiu
|
|
Signaler un abus
|
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 11:26:53
|
Bonjour,
1)Le bail que vous avez signé prévoyait-il une indexation? S'il n'en prévoyait pas expressément, on ne peut pas vous en appliquer, sauf si vous avez depuis signé un avenant.
2) L'état des lieux de sortie mentionnait-il des gouttières bouchées? S'il ne les mentionnait pas, on ne peut pas vous facturer le débouchage.
3) La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, si c'est de cela qu'il s'agit, est bien récupérable sur le locataire, vous pouvez en demander le justificatif. |
Signaler un abus  |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 16:53:27
|
il est bon toutefois de savoir que le débouchage des descentes d'eau, gouttières etc, est un entretien que le locataire doit faire ... voir I c) du lien ci-dessous.
voici la liste, cela vous aidera pour votre prochaine location:
Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )
lien inactif que j'ai corrigé
|
Edité par - Joulia le 09 mars 2007 17:14:42 |
| Signaler un abus |
|
|
davstiu
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 16:54:57
|
Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Bonjour,
1)Le bail que vous avez signé prévoyait-il une indexation? S'il n'en prévoyait pas expressément, on ne peut pas vous en appliquer, sauf si vous avez depuis signé un avenant.
2) L'état des lieux de sortie mentionnait-il des gouttières bouchées? S'il ne les mentionnait pas, on ne peut pas vous facturer le débouchage.
3) La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, si c'est de cela qu'il s'agit, est bien récupérable sur le locataire, vous pouvez en demander le justificatif.
1) Une indexattion est bien prévu au contrat, la proprio parle d'un taux de 1.18175 ???? Ca me semble faible ! Puis-je lui imposer ce taux ?
De plus, elle m'applique l'indexation sur les 3 années entières.
Or je crois savoir que l'indexation ne s'applique qu'à la date d'anniverssaire.
Je suis resté 3 ans chez elle, elle ne peut faire valoir l'augmentation que sur les 2 dernières années n'est-ce pas ?
2)Pas encore d'état des lieux de sortie !
3)Ok !
4) Elle me demande une révision complète de sortie de la chaudière à gaz individuelle. Ce serait selon elle obligatoire alors qu'une révision/nettoyage a été faite mi 2006 (moins d'1 an) à mes frais.
Que puis-je faire ?
Merci à vous ! |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 17:58:01
|
1) En effet, qu'indique le bail comme trimestre de référence? Quel est le montant du loyer initial? La première année étant au loyer prévu initialement, bien sûr, et les deux autres indexées.
2) Si je comprends bien, vous avez rendu les clefs et il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie? Dans ce cas, vous êtes censé avoir restitué le logement en bon état. |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 18:19:37
|
Citation :
De plus, elle m'applique l'indexation sur les 3 années entières.
Or je crois savoir que l'indexation ne s'applique qu'à la date d'anniverssaire.
Je suis resté 3 ans chez elle, elle ne peut faire valoir l'augmentation que sur les 2 dernières années n'est-ce pas ?
un bailleur peut revenir 5 ans en arrière pour les indexations, si pas faites .. donc OUI elle a le droit. |
| Signaler un abus |
|
|
davstiu
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 18:24:37
|
Citation :
Initialement entré par Joulia
Citation :
De plus, elle m'applique l'indexation sur les 3 années entières.
Or je crois savoir que l'indexation ne s'applique qu'à la date d'anniverssaire.
Je suis resté 3 ans chez elle, elle ne peut faire valoir l'augmentation que sur les 2 dernières années n'est-ce pas ?
un bailleur peut revenir 5 ans en arrière pour les indexations, si pas faites .. donc OUI elle a le droit.
Dans mon cas (3 ans de location) confirmez-vous comme thoveyrat que seules les 2 dernières années peuvent être concernées par cette indexation ? |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 18:48:36
|
Citation :
Initialement entré par davstiu
Dans mon cas (3 ans de location) confirmez-vous comme thoveyrat que seules les 2 dernières années peuvent être concernées par cette indexation ?
ce bailleur peut vous demander les indexations depuis le début du bail puisque vous confirmez que la clause d'indexation est sur votre contrat. la 1ere année pas d'indexation, donc oui elle peut réclamer 2 indexations.
si vous nous donnez le montant hors charge, l'indice de ref, date d'échéance et enfin le trimestre de ref, on pourra vous donner plus d'éléments ... sinon vous pouvez essayer vous-même via ce lien: http://www.pap.fr/calculs/insee/revision-de-loyer.asp
|
| Signaler un abus |
|
|
davstiu
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 16:53:33
|
Merci !
Et concernant :
"Elle me demande une révision complète de sortie de la chaudière à gaz individuelle. Ce serait selon elle obligatoire alors qu'une révision/nettoyage a été faite mi 2006 (moins d'1 an) à mes frais.
Que puis-je faire ?"
qq'1 a t-il des infos ?
Encore merci.
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 17:13:31
|
| l'entretien de la chaudìère doit se faire tous les ans. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Proprio ne veut pas me rendre ma caution !
Forum fermé
