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 Sujet  |
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edward2
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 09 mars 2007 : 22:46:14
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Bonjour.Je souhaite creer un salon de coiffure dans un appartement et employer une personne.Quelles demarches dois-je effectuer pour que cela puisse etre realisable?Pourrais-je avoir une partie pour l'habiter?Merci de vos reponses et a nefer pour sa patience!
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 08:41:14
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Vous allez rencontrer deux obstacles :
1) le règlement de copropriété, qui interdit peut-être l'exercice d'un activité commerciale dans l'appartement; si tel est le cas, il vous sera très difficile d'obtenir l'accord de la copropriété.
2) les changements de destination sont réglementés, et il est particulièrement difficile d'obtenir une autorisation à Paris. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 08:56:04
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| pour un salon de coiffure, il vous faut un bail commercial, car réception de marchandise et de clientèle |
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edward2
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 10:48:40
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| merci de votre reponse a tout les deux.Donc j'ai bien compris qu'il me faudrait un bail commercial.N'y a t il pas possibilité de faire figurer sur le bail une partie habitation?Par exemple 60m² habitation et 60 m²commercial?sachant que je me moque de creer un fonds de commerce.N'y a t il pas possibilité de trouver une autre activité artistique pour pouvoir passer en liberal mais en faisant de la coiffure?je ne cherche pas forcement a vendre des produits sinon.Si le probleme de l'assemblée est resolu et que les coproprietaires sont d'accord je ne peux pas trouver une solution pour habiter une partie?Je sais que des salons de coiffures existent deja en appartement donc c'est realisable apres accord de l'asssemblée.Donc reste si je peux habiter en une partie.PS:je suis en province. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 11:31:17
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Dans un bail commercial, il est très courant qu'il y ait une partie habitation, qui est alors régie par les règles du bail commercial (moins de risque de congé, mais plus d'entretien à financer).
Je n'avais pas compris que vous souhaitiez louer... Il faut vérifier que le local est déjà un local commercial, sans quoi le bailleur ne pourra pas vous consentir un bail commercial. |
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edward2
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 11:38:17
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oui je veux louer!donc :
le proprietaire d'un appartement est d'accord avec mon projet et pour me louer.Le reglement de copropriete dit que l'immeuble est a usage d'habitation et professionel.Je dois donc faire une assemblee generale pour autoriser cet appartement a recevoir une activité artisanale.Si l'assemblée est d'accord je pourrai alors exercer mon activité avec un employé dans une partie et vivre dans l'autre? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 12:11:07
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| Allez voir sur les sites liés à la copropriété, il me semble que les règles de majorité sont draconiennes pour un changement de destination... |
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edward2
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 12:13:36
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| oki!et si j'ai la majorité absolue? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 13:13:29
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En plus de ce qui est mentionné plus haut, il faut porter attention à la consommation d'eau car les salons de coiffure utilise bcp d'eau (!) et voir aussi évacuations -
voir si compteur divisionnaire existe déjà, sinon ce ne sera pas "cool" pour les autres résidents si la consommation d'eau est répartie aux tantièmes, et aussi la capacité du système de production d'eau chaude. |
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edward2
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 13:15:49
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| Merci de ta reponse joulia.iL y a un compteur individuel.Donc c'est possible ou pas!? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 14:23:45
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en plus d'une éventuelle autorisation de la copro....qui necessiterait donc une modification du RCP....( merci les frais pour le copropriétaire)...pensez vous ques les autres copros seraient d'accord pour subir un trafic de clients important ?????
ensuite il faudra voir les règles d'urbanisme |
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edward2
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 15:10:50
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| Je prends a ma charge les frais pour une assemblée.Il s'agit d'un concept haut de gamme donc pas forcement un trafic plus important qu'un medecin,dentiste ou cabinet d'assurance... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 18:42:05
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la cèlèbre "Charly en particulier" est bien installée au 1er étage d'un bel immeuble hausmanien, dans le 16eme ...  |
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edward2
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 18:49:42
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| Oui et bien il s'agit de ce genre de concept. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 19:02:14
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Citation :
Initialement entré par Joulia
la cèlèbre "Charly en particulier" est bien installée au 1er étage d'un bel immeuble hausmanien, dans le 16eme ...
mais elle n'habite pas sur place..... |
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edward2
Contributeur débutant
22 réponses |
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