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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
 Posté - 14 mars 2007 : 00:07:16
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Citation :
Initialement entré par gédehem
L'UFC a raison de dire qu'une AG, qui n'aura rien d'extraordinaire, peut se réunir aux frais de la vieille dame...
Hum gedehem la clause d'aggravation des charges ne peut être mise en application par le syndic de son propre chef.
Le syndic n'est pas juge.............et c'est bien dommage dans certains cas |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 00:43:05
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Heuu ..et où donc que j'aurais dit qu'il s'agirait d'une "clause d'aggravation des charges" ? 
Dans la mesure où un coproprétaire demande au syndic, dérogeant aux dispositions de D.art.8, de convoquer une AG à ses seuls frais, AG au cours de laquelle seront inscrites ses seules question, je ne vois pas là de syndic qui se ferait juge à la place du juge ...
C'est, me semble t-il le conseil de l'UFC :
"- 1) UFC Que Choisir dit que le syndic pourrait réunir une Assemblée Générale pour débattre de ce seul sujet,
- 2) ... et que les frais de cette AG pourraient être supportés par la vieile dame !
Je ne vois là qu'une pratique utilisée parfois, comme dans le cas présent, qui ne pose aucune difficulté..
Par contre là ou le syndic se fait juge à la place du juge c'est lorsqu'il refuse d'inscrire une question dont l'nscription à l'ODJ d'une AG est demandée, comme ici !
(Et heureusement que le syndic n'est pas juge, même dans certains cas, ... ne serait-ce qu'étant partie ....) |
Edité par - gédehem le 14 mars 2007 00:46:52 |
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PicVer
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 07:51:47
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Bonjour,
Je crois avoir compris qu'il y a un (ou plusieurs) syndic(s) sur ce forum ; excellente chose : tous ne sont pas critiquables et chez tous il y a de plus ou moins efficaces collaborateurs.
Ceci étant, il est difficile d'admettre qu'une présidente de CS pourrait s'entendre avec son interlocuteur (chez le syndic)pour mettre les frais d'une AG Extra sur la vieille dame ; il nous semble aussi que ces deux compères n'ont ni pouvoir ni compétence pour décider, de leur propre chef, de "modifier la répartition des charges".
Merci pour vos idées et vos conseils. |
PicVer69 |
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Richard13
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 11:08:14
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je ne comprends pas bien 
pourquoi la personne agée convoquerait une AG extraordinaire a ses frais ?
pourquoi ne pas attendre l'AG normale et faire mettre à l'ordre du jour sa demande de régularisation ?
que je sache seule une AG peut engager des poursuites contre elle, ce qui pour le moment ne semble pas être le cas (ou j'ai mal compris)
alors elle n'a pas a s'inquiéter pour l'instant, même si elle a reçu des lettres qui lui demandent d'enlever ses stores
je crois que la présidente du CS à été un peu trop rapide .... et ce qu'il faut faire maintenant c'est d'arriver à convaincre un maximum de copropriétaires d'accepter cette régularisation lors de la prochaine AG
qu'en pensez-vous ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 11:24:20
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Bon : on ne s'est pas bien compris ...
Les conditions de convocation des AG sont prévues D.art.8.
1 copropriétaire, sauf à disposer de plus d'1/4 des voix, ne peut demander une convocation.
Mais il peut arriver qu'un copropriétaire souhaite qu'une AG lui délire une autorisation rapidement.
Dans le cas qui nous interesse, si l'AG annuelle a eu lieu il y a 15 jours et que la prochaine se tiendra début mars 2008, on comprend que parfois on demande à faire autrement.
Certes, cela n'est possible, raisonnable, que dans les petites copropriétés, jusqu'à 20 lots par exemple, et si le syndic le veut bien : le cout de la convoc et de la tenue de l'AG n'aurait rien d'extraordinaire si c'est urgent, important.
Le jeu vaut parfois la chandelle.
Mais relisant les posts de PicVer, je vois qu'il s'agit ici d'une copro de 150 lots !
Ce serait alors déraisonnable pour une bête histoire de volet et d'une simple "régularisation" 6 ans plus tard ....
Il faut donc attendre sereinement.
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Richard13
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 11:25:52
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Citation :
Il faut donc attendre sereinement.
tout à fait d'accord |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 12:09:25
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GEDEHEM
Même si «l'AG annuelle a eu lieu il y a 15 jours et que la prochaine se tiendra début mars 2008, on comprend que parfois on demande à faire autrement»
pourquoi faire autrement, pourquoi provoquer une assemblée spécifique, pourquoi même en parler....dès lors que celle-ci n'est pas souhaitable
A quoi je réponds que si l’ A.G. a eu lieu il y’a peu de temps et dès lors que celle-ci n’a pas décidé de poursuivre devant une juridiction la copropriétaire actuellement « harcelée »,
-il est totalement inutile de rechercher une assemblée pour régulariser la situation
En effet, en l’état, ni le syndic ni le Conseil syndical ni la présidente du CS ont le pouvoir d’introduire une procédure même si celle-ci était justifiée.....sans y avoir été autorisé par l'assemblée (art 55 décret du 17 mars 67)
Il est en effet urgent d’attendre....et pour ne pas être accusé de laxisme la copropriétaire doit proposer que ce point figure à la prochaine assemblée annuelle (dans les formes légales évidemment) mais surtout ne pas provoquer d’assemblée spécifique qui risque de la désservir et rester à sa charge.
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Edité par - rkl le 14 mars 2007 12:52:23 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 13:54:48
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rkl,
On ne peut pas dire mieux !
Alors, à l'année prochaine ... |
Salutations
François |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 14:00:05
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Citation :
Initialement entré par oldman24
rkl,
On ne peut pas dire mieux !
Alors, à l'année prochaine ...
pourquoi à l'année prochaine....celle-ci vient à peine de débuter
rkl |
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shenegra
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 16:42:21
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L'appartement de cette vieille dame fait la jonction avec 2 appartements appartenant à un même copropriétaire ?
Les 2 autres "fautifs" ont-ils reçus le même courrier?
Pic-Vert : Je pense que, dans l'immédiat, le meilleur service que vous rendre à cette dame est de montrer à ses "adversaires" qu'elle n'est pas isolée, et leur dire de vive voix que vous êtes parfaitement au courant de ses déboires |
Edité par - shenegra le 14 mars 2007 22:06:52 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 23:25:26
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Citation :
Initialement entré par rkl
Citation :
Initialement entré par oldman24
rkl,
On ne peut pas dire mieux !
Alors, à l'année prochaine ...
pourquoi à l'année prochaine....celle-ci vient à peine de débuter
rkl
Parce que j'espère aussi que la prochaine AGO ne devrait
être convoquée que dans un an pour pour mettre un terme à cette parodie, en respectant bien sur la procédure réglementaire. !
Après 6 ans il n'y a plus aucune urgence même, pour régulariser une situation qui n'est pas une première dans cet immeuble , et dont le tiendrait compte éventuellement! |
Salutations
François |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 09:42:08
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Citation :
Initialement entré par rkl
[quote]Initialement entré par oldman24
rkl,
On ne peut pas dire mieux !
Alors, à l'année prochaine ...
pourquoi à l'année prochaine....celle-ci vient à peine de débuter
rkl
Parce que j'espère aussi que la prochaine AGO ne devrait
être convoquée que dans un an pour pour mettre un terme à cette parodie, en respectant bien sur la procédure réglementaire. !
Après 6 ans il n'y a plus aucune urgence même, pour régulariser une situation qui n'est pas une première dans cet immeuble , et dont le juge tiendrait compte éventuellement!
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Salutations
François |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 10:40:30
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oldmann
si je vous demandais "pourquoi à l'année prochaine....celle-ci vient à peine de débuter" c'est que votre message du 14/03 12h54 s'adressait à moi-même dès lors que vous l'introduisez par mon pseudonyme aussi j'ai pris pour moi votre message qui disait "Alors, à l'année prochaine ..." et j'y ai donc répondu
j'espère avoir rétabli....
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Edité par - rkl le 15 mars 2007 12:54:17 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 12:39:24
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air jordan,
Merci pour votre réflexion , mais si vous voulez jouer au tennis (ou au ping-pong),pour changer un peu,permettez moi de vous dire que d'une manière générale, pour un syndic professionnel,avoué, titulaire du bac + 5, vous ne brillez ni par la teneur de vos posts sur la copropriété ni par votre culture générale.
Enfin,je ne vais faire ici aucun commentaire sur vos relations avec Colette,sa signature en disant assez long à ce sujet ! |
Salutations
François |
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air jordan
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2724 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 13:21:16
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merci pour votre reflexion ô combien constructive ô tres venere oldman 
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 14:34:00
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Citation :
Initialement entré par air jordan
merci pour votre reflexion ô combien constructive ô tres venere oldman
in cauda venenum  |
Salutations
François |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 16:19:25
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| Eucusez moi oldman, je suis tellement peu cultive je ne comprends pas !pourriez vous traduire svp |
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air jordan
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2724 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 17:14:12
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Demandez à gédehem de venir à la rescousse.Il avait commencé à faire un laîus sur les " marabouts noirs".
Il doit en connaître aussi un rayon sur les serpents vénimeux.
Je voulais ajouter dans ce topic-cadenacé par JPM-
qu'il y avait aussi des marabouts noirs, parmi les oiseaux d'Afrique,sur lesquels, ceux qui sont interessés pourraient s'informer, le cas échéant,sur les pages adéquates et passionnantes du Web , car ici nous serions hors sujet !
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Salutations
François |
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Pressions du CS sur copropriétaire "vulnérable"
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