| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
honu
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 11 mars 2007 : 16:30:24
|
Bonjour,
Je suis locataire à titre gracieux d'un appartement dont le propriétaire est ma propre SCI, dois je faire une déclaration aux impôts malgré que les revenus de cette SCI soient nuls ??
***modération: sujet déplacé du forum "bailleurs"***
|
Edité par - nefer le 11 mars 2007 17:15:58 |
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 16:32:56
|
| vous n'êtes pas locataire à titre gracieux mais occupant à titre gratuit |
Signaler un abus  |
|
|
honu
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 16:37:44
|
| Mais est ce que la SCI doit le déclarer ?? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 16:51:20
|
une SCI n'est pas tenue de déposer des comptes au TC
en revanche,vous devez remplir les formulaires concernant les services fiscaux, notamment pour la TH |
| Signaler un abus |
|
|
honu
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 16:51:56
|
En fait, j'ai acheté des studios en SCI pour des raisons de transmissions apparement plus faciles, et le notaire m'avait dit que la fiscalité d'une SCI était la même que pour un particulier ??
Et je me rend compte que ce n'est pas tout à fait le cas, en effet louant mes studios en meublés et étant enregistré au RCS, j'exerce donc une activité commerciale et suis donc soumis à l'IS avec tout ce que cela implique ....
Mon idée était d'être locataire de ma SCI (location non meublée)et pouvoir sous louer en meublé, ainsi je serais LMNP et dépendrais du régime d'imposition BIC ...
Puis je louer mes studios à ma SCI pour 1 euros simbolique ??
|
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 21:16:52
|
| L'objet d'une SCI n'est pas commercial mais civil, comme son nom l'indique, donc le notaire n'a pas dû envisager une location en meublé, qui est une activité commerciale. Votre SCI peut en effet louer les studios vide à une SARL qui les loue meublés. En revanche, certainement pas pour un euro symbolique, vous vous attireriez certainement un redressement. Il faudra que vous étudiiez bien les flux d'argent, au sens fiscal, pour optimiser la répartition entre les deux sociétés. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 22:59:33
|
une SCI ne peut pas faire de la locataion meublée!!!!
avec une SCI vous ne pouvez louer qu'en vide |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Locataire à titre gracieux
Forum fermé
