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dutyfree
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 17 mars 2007 : 15:13:19
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Bonjour à tous !
Je suis partie de mon appartement en région parisienne en octobre dernier, avec un dépôt de garantie resté aux bons soins de l'agence (1 260 €), un état des lieux "correct" (quelques petites détériorations) et une provision de charge de 120 €.
A ce jour, l'agence me réclame un supplément de 1 566 € pour leur permettre de faire des travaux dans l'appartement qu'ils ont immédiatement reloué. Le montant du devis s'élève à 2 700 euros pour des travaux "locatifs" (ou de rénovation comme cité sur le devis) concernant un morceau de papier peint à changer ( sur edl : 2 x 3 cm de papier arraché !) et une diode sur la plaque de cuisson à changer, l'ampoule du frigo et le flexible de douche (distendu dixit l'edl) et l'appréciation suivante "peinture du salon refaite par le locataire, traces sur plinthes, etc..."
Première question, le devis de l'agence de "décoration" (!) me parait excessif ! Par exemple : fourniture et pose d'une ampoule pour frigo, flexible de douche et barre de seuil premier prix = 100 euros... ou encore, pour une diode qui ne fonctionne pas, ils changent carrément la plaque de cuisson à mes frais !
L'edl d'entrée est illisible, j'essaie de me procurer une copie pour pouvoir les mettre en comparaison, mais tout de même, les quelques commentaires négatifs sur l'edl de sortie ne valent certainement pas ce devis assez important ! :
.. cuisine : 8m2 papier peint usagé manquant sous porte fenêtre (j'y ai mis une couche de peinture à la place parce qu'il se décollait tout le temps) - trace de peinture sur plinthe - joint d'étencheité : état usagé - plaques de cuisson : bon état sauf un voyant ne s'allume pas -
.. salle de bain : flexible de douche : mauvais état acier détendu
.. séjour : 20 m² peinture non uniforme exécutée par le locataire, peinture sur plinthe, carrelage avec traces
.. chambre 1 : barre de seuil non fixe - 1 déchirure sur 1 pan de mur 2x3 cm
.. chambre 2 : manque la barre de seuil
Pour tout le reste, c'est coché bon etat
Ou bien n'ai-je peut être pas le sens des réalité ? Je ne me rends plus très bien compte...
S'il vous plait, aidez moi à y voir plus clair, à me sortir de ce gouffre, parce que là, pour mes finances, c'en est un, je n'ai même pas 10% de la somme demandée d'avance... et ont-ils réellement le droit de me demander tout ça ?
Merci pour vos réponses.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 mars 2007 : 15:54:56
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dutyfree, pas bcp de monde sur le forum ... c'est le WE.
Alors mettez ce temps à profit pour lire les nombreuses discussions similaires, sur ce forum;
vous y lirez pas mal de réponses et comprendrez comment procéder. si vous avez d'autres questions plsu précises, je suis sûre que les contributeurs passeront bientot 
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Cordialement, |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 18 mars 2007 : 07:56:43
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Votre propriétaire ne peut vous demander que de payer la valeur juste des dégradations indiquées encomparant vos états des lieux d'entrée et de sortie. Même à supposer que tout était parfait à l'entrée, ce que cous citez sur l'état des lieux de sortie ne semble pas valoir 2 700 € mais beaucoup, beaucoup moins.
On dirait que vous avez une copie de ce devis de 2 700 €. Commencez par éliminer tout ce qui ne se rapporte pas à ce que vous citez comme dégradations indiquées sur votre état des lieux de sortie. Il fait combien, le total qui reste ! Si vous avez abîmé 2x3 cm de papier dans la chambre, vous ne devez que le remplacement de 2x3 cm de papier ! pas le remplacement du papier de toutes les parois de la chambre ! et en plus, si ce papier a de l'âge... il faut moduler pour vétusté...
En appliction du décret, les rafistolages par pose de "pièces" sur du papier peint sont de la réparation locative légale et correcte. Voyez-vous, le reproche de la maladresse de vospeinture prend du plomb dan l'aile. En revanche, le reproche des taches sur les plinthes reste valable.
Combien de temps êtes-vous resté dans votre logement ? Vous pouvez revendiquer des abattements pour vétusté sur le montant des réparations qu'on peut mettre à votre charge.
A ce que je lis, vous devez 28 m² de papier peint, 2 barres de seuil, 1 ampoule de frigo la réparation éventuelle d'une plaque de cuisson (si elle est âgée, cette panne, c'est de la vétusté, c'est pas pour vous), et un flexible de douche (et encore, "acier détendu" il n'st pas encore complètement fiche ce flexible !). Rien de plus.
Il ne vous reste qu'à envoyer une lettre recommandée avec avis de réception, réclammant, avec la mention "mise en demeure" votre dépôt de garantie et les intérêts légaux (depuis octobre dernier, les 2 mois sont passés). Réclammant qu'on vous présente des justificatifs sérieux, ne portant que sur les dégradations indiquées sur l'état des lieux et tenant compte de la vétusté pour justifier les éventuelles retenues. Concluant qu'à défaut d'entente rapide et cohérente, vous serez dans l'obligation de faire appel à la justice... Comme la location semblait être gérée par une agence, vous adressez la lettre à votre interlocuteur officiel du bail et ce doit être l'agence sauf s'il y avait une disposition sur votre bail précisant que votre interlocuteur était votre propriétaire. IL est important de vous adresser à celui avec lequel vous aviez le lien de droit officiel.
Entre nous, nombreux sont ceux qui vous diraient : "mais pourquoi n'avez-vous pas fait vous-même ces réparations avant de quitter les lieux"... moi, sincèrement, je fais partie des gens qui pensent qu'on peut parfois trouver plus judicieux de payer "la juste somme" plutôt que de se prendre la tête à réparer ! mais, ma position, elle n'a de valeur que si le propriétaire reste dans l'univers normal de l'honnêteté.
Et côté apurement des charges, avez-vous reçu quelque chose ? |
seborga1 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 18 mars 2007 : 18:49:16
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| Parfois on ne remarque pas de petits détails, et après le déménagement on n'a plus le temps! On paie alors plus cher que si on le faisait soi-même, mais cela doit rester dans les limites du raisonnable. Pour les petits accrocs dans le papier peint, pas de vétusté à déduire pour un simple rebouchage, et je ne pense pas que le bailleur puisse exiger le paiement, même en déduisant une vétusté, d'un changement des papiers peints pour d'aussi petits accrocs! Idem pour les taches sur la plinthe. En revanche, la rédaction de l'état des lieux pour la partie repeinte permettra au bailleur de facturer le remplacement du papier peint sur cette surface. Cela ne devrait pas aller chercher bien loin... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 mars 2007 : 19:07:31
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Citation :
Première question, le devis de l'agence de "décoration" (!) me parait excessif ! Par exemple : fourniture et pose d'une ampoule pour frigo, flexible de douche et barre de seuil premier prix = 100 euros... ou encore, pour une diode qui ne fonctionne pas, ils changent carrément la plaque de cuisson à mes frais !
Oui, mais il vous appartenait de remplacer une lampe ou de changer un flexible, pourquoi ne l'aviez vous pas fait?
Vous avez bien tenté de votre part de faire payer ce genre de choses par le propriétaire, donc le procès d'intention est à double sens.
Pour ce qui est des peintures, si durée de vie de l'ordre de 7 ans, si le papier ou la peinture avait 7 ans ou plus d'ancienneté quand vous avez quitté, vous ne devez rien.
Si moins, coefficient diminutif.
Par exemple, si âge = 4 ans, vous ne devez que 4/7.
Citation :
cuisine: 8m2 papier peint usagé manquant sous porte fenêtre (j'y ai mis une couche de peinture à la place parce qu'il se décollait tout le temps) - trace de peinture sur plinthe - joint d'étencheité : état usagé -
Si vous avez remplacé 8m2 par de la peinture et laissé le papier sur le restant des murs, désolé, mais c'est du travail 'de sagouin'.
Vous devez l'entièreté de la restauration, déduction faite de la vétusté.
Quel âge avait le papier peint quand vous êtes parti?
Citation :
plaques de cuisson : bon état sauf un voyant ne s'allume pas
Pas très facile, parce que du coup on ne sait pas si c'est réparable ou pas.
Vous deviez l'entretien et la réparation. Sans doute que devant un juge, ou ne vous obligera pas a remplacer la palque.
Je doute que votre bailleur ait une preuve de la non réparabilité du voyant, si vous avez u peu de chance
Citation :
salle de bain: flexible de douche : mauvais état acier détendu
C'est un élément d'entretien et de menu réparation, vous devez donc payer 100% du devis. Rien à faire de ce côté la.
Citation :
séjour: 20 m² peinture non uniforme exécutée par le locataire, peinture sur plinthe, carrelage avec traces
Vous devez la remise en peinture correcte, puisque vous n'avez pas su le faire, ainsi que le nettoyage du carrelage peint par débordement, la remise en peinture des plinthes.
Quel âge avait la peinture?
Y'a til bien deux devis distincts,
> un pour la remise en peinture,
> un pour le nettoyage du carrelage?
Citation :
chambre 1: barre de seuil non fixe - 1 déchirure sur 1 pan de mur 2x3 cm
Vous devez le remplacement de la narre de seuil, qui va être considéré ici aussi comme un élément de menu réparation.
J'ai peur qu'il puisse être envisageable aussi de compter le papier, quoique avec une bonne arguementatin, le juge devrait ne pas être aussi sévère.
Pareil, quel âge?
Citation :
chambre 2: manque la barre de seuil
Pareil, une autre barre de seuil neuve et sa pose. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 18 mars 2007 19:12:58 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 07:20:49
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Citation :
Oui, mais il vous appartenait de remplacer une lampe ou de changer un flexible, pourquoi ne l'aviez vous pas fait?
Vous avez bien tenté de votre part de faire payer ce genre de choses par le propriétaire, donc le procès d'intention est à double sens.
Pourquoi procès d'intention à double sens. Tout locataire a le droit de choisir de payer ses dégradations ou manque d'entretien via la déduction sur dépôt de garantie. Au juste prix... Pas à des prix délirant. OK, agissant ainsi, il prend le risque du prix délirant.
Citation :
Si vous avez remplacé 8m2 par de la peinture et laissé le papier sur le restant des murs, désolé, mais c'est du travail 'de sagouin'.
Pourquoi du travail de sagouin ? On peut faire très bien en composant divers types de revêtements. On ne sait pas si ce traitement partiel a été fait de façon cohérente ou pas. Rien que dans une cuisine, ordinairement, il y a 2 matériaux sur les murs, du carrelage et autre chose. On n'a jamais dit qu'il fallait carreler la totalité des surfaces de murs pour que ce ne soit pas qualifié de sagouin.
Le discours del'état des lieux fait foi. La plaque de cuissin fonctionne. On peut faire cuire les plats. Un voyant ne s'allume pas. Même s'il est impossible de réparer le voyant sans changer la plaque ! on s'en fiche (juridiquement). Le locataire sortant ne doit que le voyant. C'était aupropriétaire de se méfier dans la façon dont il a signalé ce truc sur l'état des lieux. Il a sa dose de responsabilité, lui aussi !
Pour les barres de seuil... le locataire sortant les doit, même si elles n'existaient pas à son entrée dans les lieux, vu ce qui est mentionné sur l'état des lieux sortant. Même si c'était des barres de seuil à coller, qui sont très vite devenues des trucs à trébucher et si c'est à cause de cela que le locataire les a enlever. Même si les raccords de sols sont si soignés que les barres de seuil ne s'imposent pas !
Il faut fonder le raisonnement sur ce qui est écrit sur l'état des lieux, pas sur son avis personnel quant à la qualité et l'efficacité des façons de faire la déco ! ou de faire le maintien en bon état. |
seborga1 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 07:44:33
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Désolé, je reste sur ce que j'ai dit.
Si un locataire me remplace la moitié du papier peint usagé par de la peinture neuve, et qu'il fait couler la peinture sur les plinthes, je considère personellement que c'est du travail de sagouin.
Je relis ce que dutyfreee nous dit avoir été écrit sur l'état des lieux:Citation :
cuisine : 8m2 papier peint usagé manquant sous porte fenêtre (j'y ai mis une couche de peinture à la place parce qu'il se décollait tout le temps) - trace de peinture sur plinthe
Il n'est pas dit qu'il s'agit d'un AGENCEMENT neuf avec partiellement de la peinture neuve et du papier neuf, il est écrit que AUX endroits sous la porte-fenêtre (mais ce n'est pas très explicite) ou le papier se décollait, le papier a été enlevé et remplacé par de la peinture, laquelle peinture a débordé sur les plinthes.
Je n'essaye pas d'interpréter et je répond a la question posée avec les éléments qu'on veut bien me donner.
Citation :
On peut faire très bien en composant divers types de revêtements. On ne sait pas si ce traitement partiel a été fait de façon cohérente ou pas
Vous pensez que votre point de vue correspond a ce que nous a décrit dutyfree, et vous pouvez donc la conforter dans le sens qu'elle ne risque rien en commission ou au tribunal?
Moi, désolé, mais je ne peux pas.
Je lui indique qu'elle doit se défendre sur la base d'un calcul de vétusté.
Si le papier peint avait plus de 7 ans lors de son EDL de sortie, elle ne doit rien, sinon, elle doit un petit quelque chose. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 19 mars 2007 07:47:55 |
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dutyfree
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 11:19:40
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Ne vous fâchez pas, je tiens à avoir tous les points de vue, je pourrais ainsi ajuster mon discours.
Je relis et réponds dans quelques heures.
Merci pour votre aide. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 11:26:05
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Dutyfree, vous avez deux points de vue.
Vous seul avez l'intitulé exact de ce qui est mis dans les deux EDL, donc vous allez pouvoir vous faire une idée avec les deux possibilités, du coup... |
Festina lente |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 07:03:38
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Citation :
Dutyfree, vous avez deux points de vue.
Vous seul avez l'intitulé exact de ce qui est mis dans les deux EDL, donc vous allez pouvoir vous faire une idée avec les deux possibilités, du coup...
L'intérêt du forum est de récupérer plusieurs point de vue.
Oui, la maladresse peut, si elle est vraiment maladroite être qualifié de "travail de sagouin". Oui, les traces de peinture sur lesplinthes sont de la dégradation.
Un changement partiel de revêtement, même si on trouve cela vilain côté esthétique, c'est pas de la dégradation. Quoi que, ils sont nombreux ceux qui vous épinglent les locataires sortants qui ont posé un miroir pour "réparer" un accroc... Alors que c'est une réparation parfaitement correcte selon les termes pris au premier degré du décret sur l'entretien locatif.
Ribouldingue indique le comportement de beaucoup de bailleurs.
Moi, j'indique comment se défendre quand ils franchissent la frontière. Et j'avoue que lorsque je suis dans la peau du propriétaire et que je retrouve certaines façons d'avoir réparé, j'ai la haine... mais, en premier lieu, un propriétaire bailleur doit admettre de mettre l'affectif de côté sur le logement qu'il met à bail. Alors, je renferme ma haine. |
seborga1 |
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