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rudy1982
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 01 mars 2007 : 02:43:22
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bonjour a tous,
je vous explique mon cas :
je loue un studio depuis le 1er avril 2004 (sous un contrat de location loi N°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi N°94-624 du 21 juillet 1994) mon bail est de 3 ans et se fini donc le 31 mars 2007 sous reserve de reconduction ou de renouvellement, comme stipulé sur le contrat.
Le soucis est que mon propriaitaire ma envoyé un recommandé courant du mois de novembre que je n'ai pu allé chercher etant a l'etranger.
et qu'etant donné que je ne suis pas en tres bon lien avec mon propriaitaire je n'ai jamais pue ouvrir ce courrier.
je pense que c'est une demande de partir de son logement une fois le bail fini.
et voici enfin ma question :
puis je rester malgres ca dans mon logement en sachant que tous les loyers ont toujours été payé et que je n'ai pour le moment pas les moyens de demenagé et de retrouvé un autre logement. en continuant bien sur de payer les loyers.
comment faire pour ne pas etre expulsé?
merci pour vos reponse.
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rudy |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 07:09:31
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| Il faudrait tout de même aller vérifier à la mairie qu'il n'y a pas eu d'acte d'huissier délivré à votre nom... Vous êtes resté longtemps à l'étranger? |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 07:13:46
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Pour signifier un congé à son locataire, le propriétaire doit respecter un délai de préavis de 6 mois et plein d'autres obligations. Vous dites que votre bail expire le 31 mars 2007 et que ce recommandé vous a été adressé courant novembre... en comptant bien cela fait maxi 5 mois ! ==> si c'est un congé, il n'est pas valable. Vous pouvez encore rester 3 ans à compter du 01 avril 2007.
Si le propriétaire n'a pas pris d'autres dispositions (un huissier et dans les temps) pour vous signifier le congé, le congé n'a pas de valeur. S'il prend un huissier, vous avez forcéménet un papillon dans votre boîte à lettre et le délai pour aller retirer le pli est plus long et l'huissier fait un double simple de ce qui est inscrit dans lepli, donc vous connaissez l'information, au retour de votre déplacement et la date repère, c'est celle du passage de l'huissier, pas celle de votre retour de l'étranger.
Votre propriétaire avait certainement quelque chose de très important à vous indiquer, il sait que vous n'avez pas retiré le recommandé. C'est à lui de se prendre en charge et de décider comment vous faire passer ce message d'une autre façon, vous aviez en effet le droit d'être en déplacement et de ne pas avoir réussi à retirer le recommandé. La date repère avec le recommandé pour un congé, c'est celle du retrait, pas celle de la présentation. Dans d'autres cas, la date repère peut être celle de la présentation.
Ce que vous avez à faire ==> wait and see et bien dormir au moins pendant encore 3 ans ! |
seborga1 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 12:36:13
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| thoveyrat:pour les actes d'huissier, ils sont déposés à l'étude.....et non en mairie......... |
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rudy1982
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 14:16:23
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merci pour vos reponse,
mais y a t'il une lettre type que je pourrai lui envoyé pour m'évité qu'il me pose des probleme en sachant que le propriaitaire est deja rentré chez moi il y a environs 1 an sans me prevenir (j'été a mon travail) j'ai bien sur porté plainte pour violation de domicile, mais il a nié au policier, alors que le propriaitaire m'avait appelé en resortant de chez moi!!!!
je ne suis pas allé plus loin, mais j'ai peur qu'il ne recommence une fois le bail terminé.
alors il y a t'il un article, une loi, qui pourrait me protégé.
et merci encore pour vos reponse |
rudy |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 14:23:05
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rudy1982,
1) changez le barillet de votre serrure, comme cela plus d'intrusion possible.
2) lisez la loi de 89: tout est dedans ! voir art. 15 en particulier:
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées: http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp ) |
Cordialement, |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 14:37:49
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comme dit par Joulia, vous changez le barillet de la serrure ou vous rajoutez un verrou
et ensuite vous ne faites rien....vous attendez.
si le propriétaire veut agir, il vous écrira........
ne perdez pas votre temps à discuter avec lui au téléphone, car il faut l'amener à vous écrire! |
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rudy1982
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 17:30:29
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donc si je comprend bien tous, lui, seul ne peut pas me faire partir.
il faut qu'il y ait un jugement ou quelque chose de la sorte pour etre vraiment explusé....? |
rudy |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 17:33:31
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Citation :
Initialement entré par rudy1982
donc si je comprend bien tous, lui, seul ne peut pas me faire partir.
il faut qu'il y ait un jugement ou quelque chose de la sorte pour etre vraiment explusé....?
vous avez tout compris  |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 17:58:43
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| Néfer, en pratique j'ai constaté que les huissiers faisaient venir les gens à l'étude, mais j'ai toujours lu qu'il laissait l'avis en mairie... Y a-t-il une raison? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 18:07:14
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Néfer, en pratique j'ai constaté que les huissiers faisaient venir les gens à l'étude, mais j'ai toujours lu qu'il laissait l'avis en mairie... Y a-t-il une raison?
les textes réglementaires ont changé.........depuis le...(trou de mémoire)
les actes ne sont plus déposés en mairie |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 mars 2007 : 22:33:55
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Néfer, Joulia, merci beaucoup!
C'est un avantage aussi que l'huissier ne puisse plus donner copie aux voisins : il n'y a pas que le risque d'indiscrétion, un voisin malveillant ou négligent peut ne pas la remettre au destinataire! |
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rudy1982
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 20:59:18
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JE REVIENS VERS VOUS JUSTE POUR UN AUTRE CONSEIL....
J'AI RECU VENDREDI UNE LETTRE RECOMMANDE DE MON PROPRIAITAIRE QUE JE NE SUIS PAS ENCORE ALLE CHERCHER, JE PENSE QUE C'EST ENCORE UNE MISE EN DEMEURE DE QUITER SON LOGEMENT.
DOIS JE ALLE LE CHERCHER?
ET QUOI LUI REPONDRE SI ELLE ME DEMANDE DE QUIITER L'APPARTEMENT FIN MARS COMME LE STIPULE LE BAIL SIGNé IL Y A 3 ANS?
TOUT EN SACHANT QU'ELLE SOUHAITE QUE JE QUIITE SON APPARTEMENT DEPUIS QUE J'AI DEPOSé PLAINTE POUR VIOLATION DE DOMICILE IL Y A ENVIRONS 1 AN ET QUE SUITE A CA ELLE M'AVAIT ENVOYé DES COURRIERS DE "MISE EN DEMEURE", FAITES PAR ELLE MEME, DE QUITTER SON LOGEMENT ALORS QUE LE BAIL N'ETAIT MEME PAS ENCORE FINI.....
MERCI DE VOS REPONSE |
rudy |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 22:58:13
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Il faut toujours aller chercher les recommandés, du moins quand on peut. De toutes façons, cela ne changera rien au fait que vous êtes locataire jusqu'en 2010 si vous le souhaitez.
Vous pouvez aussi écrire un recommandé AR au bailleur lui expliquant que votre bail va être renouvelé en avril, pour trois ans, et que vous ne quitterez pas les lieux à la date qu'elle souhaite, tout en lui demandant de cesser de vous harceler. |
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rudy1982
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 05:27:51
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MEME SI LE PROPRIAITAIRE MA DEMANDé DE PARTIR DE SON LOGEMENT AVANT MEME LA FIN DU BAIL, il aurait fallu qu'il m'envoie une lettre type 6 mois avant la fin du bail?
et pas avant?
c'est ca que je comprend pas trop, car de son coté il me dira que je vous avait prevenu 1 an a l'avance de quitter son appartemtent.
et qu'etant donné que j'ai fait pas mal de travaux a l'interieur, entre autre, un parquet flottant qui ma couté + de 3000€, je lui ait toujours dit qu'on attendrai la fin du bail, mais toujours oralement, jamais d'ecrit....
mais maintenant je reviens sur ma decision car ma situation financier ne me permet pas de demenagé et d'avancé tous les frais pour rentrer dans un nouvelle appartemtn et surtout j'aurai du mal a retrouvé un appartement a ce prix la dans ce quartier de paris.
er merci encore pour vos reponse
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rudy |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 08:08:58
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Citation :
ET QUOI LUI REPONDRE SI ELLE ME DEMANDE DE QUIITER L'APPARTEMENT FIN MARS COMME LE STIPULE LE BAIL SIGNé IL Y A 3 ANS?
D'abord, s'il vous plait, pas de majuscules... c'est hyper dur à lire et il paraît que cela veut dire en écriture web qu'on est en colère !
Votre bail signé le 01 avril 2004 pour 3 ans ne veut pas dire que vous devez partir le 31 mars 2007 mais que le propriétaire ne peut pas vous demander de partir avant cette date. S'il a raté la marche pour vous demander de partie le 31 mars 2007n sc'est son problème, pas le vôtre. Le bail se reconduit pour 3 ans, il devra respecter les formes s'il veut vous faire partie au 31 mars 2010. Si la lettre RAR que vous n'avez pas retiré était une demande de quitter les lieux, il était hors délai. Si vous n'êters pas allé la chercher, il le sait et il devrait savoir que c'est le retrait qui fait foi pour cette démarche. Pas la présentation, la présentation peut faire foi... pour d'autres démarches... les textes sont clairs.
Vous avez un nouvel avis de passage. Comment savez-vous que c'est votre propriétaire qui vous écrit ? Allez chercher la lettre. Votre propriétaire vous demande peut-être autre chose ! Une attestation d'assurance par exemple... Ne vous plantez pas, ne lui donnez pas la possibilté de vous demander de partir pour un motif légitime et sérieux (= une faute pouvant vosu être reproché).
Citation :
c'est ca que je comprend pas trop, car de son coté il me dira que je vous avait prevenu 1 an a l'avance de quitter son appartemtent.
Vous parliez d'une lettre RAR en novembre 2006... A quoi faites-vous allusin quand vous dites que le propriétaire vous a prévenu avec 1 an d'avance de quitter le logement le 31 mars 2007 au plus tard ? Etait-ce liée à sa violation de domicile ? Si une résiliation à l'initiative du propriétaire n'est pas faite dans les règles, elle n'a aucune valeur.
Citation :
MEME SI LE PROPRIAITAIRE MA DEMANDé DE PARTIR DE SON LOGEMENT AVANT MEME LA FIN DU BAIL, il aurait fallu qu'il m'envoie une lettre type 6 mois avant la fin du bail?
et pas avant?
Il peut le faire n'importe quand le tout est que ce soit au moins 6 mois avantla date d'expiration du bail. "Au moins", pas "au plus".... attention aux erreurs de langage..... on dit si souvent "au moins" quand on pense "au plus" ! |
seborga1 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 09:52:10
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Citation :
J'AI RECU VENDREDI UNE LETTRE RECOMMANDE DE MON PROPRIAITAIRE QUE JE NE SUIS PAS ENCORE ALLE CHERCHER
Comment diable pouvez-vous savoir que c'est votre propriétaire, pour la SECONDE FOIS d'ailleurs, sauf a y avoir été et avoir refusé le pli en question....
Tout le monde sait bien que l'avis de passage ne contient pas le nom de l'expéditeur, et vous ne tromperez pas non plus un tribunal en disant ça, par exemple.
Citation :
JE PENSE QUE C'EST ENCORE UNE MISE EN DEMEURE DE QUITER SON LOGEMENT.
DOIS JE ALLE LE CHERCHER?
Bigre, mais décidément, vous avez un sacré don de double vue pour le CONTENU du courier également, et pour la seocnde fois. Vous supposez quelque chose sur ce second RAR dépendant de ce que vous SUPPOSEZ d'un premier RAR que vous n'avez pas été chercher non plus, tout cela sans avoir eu aucune discussion d'aucune nature avec votre prorpiétaire depuis plus de six mois.
Vous gagneriez a dire les choses honnêtement si vous voulez être aidé.... |
Festina lente |
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rudy1982
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 23:23:07
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reponse pour seborga et ribouldingue.
Je sais que les rar provenait de mon proprio tout simplement car c'est lui qui remplis les bordereau d'envoi, l'expediteur et le destinataire...., et il a une ecriture tres particuliere.
Voila comment je sais qu'il l'est l'expediteur. Vu qu'on voit quand meme les ecriture du destinataire, donc, mon nom, prenom et adresse, et c'est son ecriture...
Sinon je ne cherche rien a caché, je vois pourquoi je le ferais!!!!
C'est que tout simplement ca fait plus d'1 an qu'il est rentré chez moi avec le double des clefs qu'il avait, et depuis le depot de plainte pour violation de domicile il m'envoi des courriers et m'apel sur mon portable pour me demandé de quitter l'appartement puisque apparement il aurait envie de quitter la France et de vendre l'appartement.
Il ne m'a en tout cas jamais fait de proposition d'achat, ni comuniqué de prix.
Et SI je demande si je dois allé le cherché le rar, c'est que je me demandai si c'été pas mieux que je lui envoye un courrier rar en lui expliquant mes choix, et lui expliquant que je souhaite renouvellé le bail.
C'que je souhaite c'est simplement connaitre mes droits pour etre tranquille chez moi.
Voila,
salutation
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rudy |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 08:01:21
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Je répète que le RAR, si vous êtes là bien sûr, il vaut vraiment mieux aller le chercher : sinon, vous risquez d'être considéré comme de mauvaise foi par un tribunal.
Par ailleurs, si vous n'avez jamais eu de congé dans les formes, votre bail se renouvellera bien jusqu'en 2010, que le bailleur le veuille ou non, et là encore, il serait nettement plus correct de lui écrire un RAR bien clair en ce sens. S'il part à l'étranger, il n'a qu'à confier son bien en gestion. il ne devrait pas avoir de mal à trouver une agence plus compétente que lui en gestion locative. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 mars 2007 : 08:49:03
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Citation :
Sinon je ne cherche rien a caché, je vois pourquoi je le ferais!!!!
Comprenez que vous faites des suppositions, et que les suppositions sur le second envoi dépendent de la supposition sur le premier. on peut ainsi faire beuacoup d'hypothèses, mais lesquelles vont s'avérer erronées ou fausses...
Citation :
il m'envoi des courriers et m'apel sur mon portable pour me demandé de quitter l'appartement puisque apparement il aurait envie de quitter la France et de vendre l'appartement.
Bon, cette information est totalement différente des précédentes, vous avez donc la certitude que il a bien demandé votre départ. Vous avez reçu PLUSIEURS appels.
Voyez, en demandant, on en sait un peu plus du coup... ma question a portée.
Du coup, les réponses faites, dont celle de thoveyrat ont plus de certiutudes d'êtres applicables, et oui, actuellement il ne peut pas vous faire partir. |
Festina lente |
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Sujet |
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JE VEUX PAS QUITTER MON LOGEMENT!!
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