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 dissolution SCI Frais de notaire
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cerot
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 19 mars 2007 :  19:04:54  Voir le profil
SCI de construction/attribution créée en 1974
Durée de vie : 40 ans. Dissolution de fait en 2014.
Perte de personnalité morale car non immatriculée au 1er Nov. 2002. SCI transformée alors en société en participation.

Jugement contentieux (mars 2003) : désigne le notaire X ayant pour mission de procéder à la dissolution de la SCI, aux opérations de liquidation et partage de la société et de l’immeuble. Ce jugement a été fait à ma demande, pour liquider des dettes contractées antérieurement à l’achat de mes parts dans la SCI.

Aujourd’hui, le notaire veut
Faire un acte de retrait des associés (Frais : 42000 euros pour une estimation de l’immeuble de 650 000 euros)
Faire le partage (frais : 15 300 euros)
Ces frais ne font pas intervenir les plus-values.

Question :
Est-il possible de se sortir de cette société autrement que par cet acte de retrait ?
Pourquoi cet acte coûte-t-il autant ?
Le notaire a-t-il un délai pour mener à bien ce dossier ? Cela fait déjà 4 ans que ça dure.
Et si j’attendais la dissolution de la SCI en 2014 ? Est-ce que ça me coûterait autant au prorata de mes quotes-parts ?

Merci pour vos réponses.

cerot
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 19 mars 2007 :  22:18:00  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Avez-vous demandé un devis à un autre notaire?
Il ne semble pas s'agir d'un acte soumis au barème.
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