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Bonjour avec mon étude de piscine couverte et ou non de terrasse fermée par ce même abris (cf un sujet précédent), je me demande si je veux faire une pergola à ma terrasse (environ 31 m2) si cela nécessite un PC ou une Dt. ma terrasse est existante et en hauteur avec un petit muret autour mais sans autorisation car à l'époque je ne savais pas mais cela fait maintenant 7 ans! merci pour vos réponses
Citation :Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la tonnelle ou pergola litigieuse, comprend une ossature en bois ayant la forme d'un L, constituée de poutres horizontales soutenues par des colonnes, à raison de trois travées de sept poteaux côté Est, et de quatre travées de neuf poteaux côté nord ; qu'elle présente une hauteur supérieure à 1,50 m et une surface au sol excédant 2 m² ; qu'ainsi, cet ouvrage ne peut être regardé comme étant au nombre de ceux qui, compte tenu de leur nature ou de leurs dimensions, sont exclus du champ d'application du permis de construire par les alinéas 1 à 10 de l'article R. 421-1 du code de l'urbanisme ; que, bien que constituée par une structure ouverte destinée à servir de support à la végétation, ladite pergola doit être regardée, contrairement à ce que soutient M. X, comme une construction au sens des dispositions de l'article L. 421-1 précité du code de l'urbanisme, qui, n'ayant pas pour effet de changer la destination d'une construction existante et ne créant pas de surface de plancher nouvelle, est exemptée de permis de construire pour être seulement soumise à la procédure de déclaration de travaux
cordialement Emmanuel Wormser
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Sachant que rien (ou presque) ne ressemble plus à une pergola mobile (simple meuble, pas de DT je suppose?), qu"'une pergola fixe. Au fait, quand une pergola est-elle fixe? Une vis par pied, c'est suffisant?
PC ou DT pour une pergola?
Forum fermé
Posté - 21 mars 2007 : 20:54:28
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