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Mon père est propriétaire d'un immeuble dans lequel il habite, et dont il loue le rez-de-chaussée, à un huissier de justice. Il a 89 ans, des problèmes de mémoire et de santé... Le comptable de l'huissier ayant signalé que des chèques de loyer n'avaient pas été encaissés, j'ai été appelée à la rescousse pour les retouver (sans succès d'ailleurs). Mais j'ai trouvé le bail signé il y a 7 ans par mon père, à ce qui me parait des coditions avantageuses pour le locataire (3mois de loyer gratuits, pour travaux, pas de caution ni de dépôt de garantie, sans parler du prix, bas pour la surface, la qualité du local (peintures à rafraichir, mais belle structure) et la localisation. Le bail contenait des clauses d'indexation, remboursement de la CRL, taxe sur les ordures ménagères, eau. Toutes choses dont mon père n'avait jamais demandé le paiement, les calculs à faire étant toujours remis au lendemain. J'ai donc fait les calculs, et réclamé le rappel (8.000 €) sur les cinq dernières années. Et bien entendu, l'huissier se sent "trahie", du fait qu'elle n'avait jamais rien eu à régler. Donc, elle conteste tout, en s'appuyant sur le fait que mon père n'a jamis rien réclamé, et qu'elle ne veut traiter qu'avec lui (mon père m'a donné pouvoir, il ne veutpas être embêté avec ces petites histoires de marchandage...) Je comprends bien qu'elle souhaite discuter avec lui, puisqu'il cèdera tout, par lassitude et pour ne plus en entendre parler, et par epur qu'elle le menace de partir, le laissant sans locataire. Y a t'il une possibilité, si je suis contrainte de plaider pour recouvrer les sommes en cause, de dire qu'elle a abusé d'un état de faiblesse manifeste, inhérent à l'age de mon père ? Je précise que celui-ci a, jusqu'à ces derniers mois, été très jaloux de ces prérogatives, et persuadé qu'il menait ses affaires parfaitement, même s'il ignorait que les rappels de charges étaient prescrit au bout de 5 ans (il pensait que c'était encore 30...) Merci de vos réponses.
Est-il bien certain que l'huissier a abusé de la faiblesse de votre père? Peut-être une transaction, avec délais de paiement, serait-elle plus appropriée? En laissant le loyer courant indexé normalement, bien sûr.
Citation :Et bien entendu, l'huissier se sent "trahie", du fait qu'elle n'avait jamais rien eu à régler. Donc, elle conteste tout, en s'appuyant sur le fait que mon père n'a jamis rien réclamé ...
un peu "gros" quand même qu'un huissier (bien au courant de la la loi) pense qu'elle ne doit rien payer parce que rien n'a été réclamé ....
Serait-il éventuellement souhaitable d'envisager une curatelle pour votre père, ainsi il vous serait plus facile de prendre ses affaires en main ! Il est évident que l'huisier profite de sa faiblesse, car comme le dit Joulia, il est forcément bien placé pour connaître la loi !
Mais votre père ne veut peut-être pas ! toutefois, à son âge, on peut penser que sa santé et sa mémoire ne s'amélioreront pas !
Peut-être que l'huissier a raison de penser que vous n'avez aucun droit ! si encore votre père vous faisant confiance et reprenait à son compte vos démarches !
Abus de personne agée ?
Forum fermé
Posté - 22 mars 2007 : 11:02:51
