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 Sujet  |
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jdfb92
Contributeur actif
40 réponses |
 Posté - 25 mars 2007 : 13:04:41
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Bonjour,
en ce qui concerne les cinq alinéas obligatoires de l'article 15, une erreur de transcription d'un mot ( de au lieu de du ) suffit-il à faire annuler ce congé ?
Je suis à la recherche de la moindre petite faille pour essayer de faire annuler ce congé. Tout le reste me semble correct.
Merci de votre réponse.
jdfb92.
je pense que vous devriez consulter un avocat spécialisé en procédure civile...et même un GRAND AVOCAT!!!!!!
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Edité par - nefer le 26 mars 2007 10:15:13 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 13:49:50
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Quel mot? Ah! De au lieu de du....
Ca serait quand même le diable si on annulait la procédure pour une erreur de copie (qui n'en fait pas) minuscule, laquelle ne rend certainement pas le texte incompréhensible. Ne nous dites pas que le U devenu E vous cause un préjudice, sinon vous nous l'auriez déja narré? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 25 mars 2007 13:52:19 |
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jdfb92
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 23:31:30
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| Pas la peine de vous fatiguer pour répondre ça!! Je pose une question sérieuse pour laquelle j'attends une réponse sérieuse! La question est de savoir, d'une manière plus générale, si une erreur de transcription des cinq alinéas obligatoires suffirait à annuler un congé pour vente. Merci. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 23:39:53
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| Merci pour votre amabilité, jfdb, vous n'avez même pas indiqué la phrase en question! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 23:45:48
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Citation :
Initialement entré par jdfb92
Je pose une question sérieuse pour laquelle j'attends une réponse sérieuse!
Si vous pensez que ce forum est plein de "rigolos", je vous invite à rémunérer un avocat pour avoir son avis. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 09:17:33
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jdfb92 si vous posiez des questions honnêtes, vous sauriez lire des réponses sérieuses.
Si vous cherchez à arnaquer, ce n'est en revanche pas ici qu'il faut chercher, encore que je ne m'étais pas permis cetet réflexion en vous répondant (de manière sérieuse). Mais il n'y a maintenant plsu de doute sur vos intentions. |
Festina lente |
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jdfb92
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 08:28:47
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Bonjour,
je ne cherchais nullement à être agressif, mais certaines réponses le sont.. Il n'y a aucune recherche d'arnaque de ma part. Comment voulez-vous être arnaqueur avec ce qui est purement factuel. Je cherche simplement à aider qq qui risque de se retrouver à la rue avec deux enfants en bas âge.
Je vais donc reformuler ma question : sur un congé pour vente, les cinq alinéas de l'article 15 de la loi doivent être mentionnés sous peine de nullité. Une erreur de transcription d'un mot peut-il suffire à faire annuler ce congé ? Merci de votre réponse. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 08:30:50
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Citation :
Initialement entré par jdfb92
Une erreur de transcription d'un mot peut-il suffire à faire annuler ce congé ? Merci de votre réponse.
Si déjà vous pouviez nous dire la phrase en question, je vous assure que cela nous aiderait à vous répondre. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 10:33:53
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Citation :
Initialement entré par jdfb92
Bonjour,
en ce qui concerne les cinq alinéas obligatoires de l'article 15, une erreur de transcription d'un mot ( de au lieu de du ) suffit-il à faire annuler ce congé ?
Je suis à la recherche de la moindre petite faille pour essayer de faire annuler ce congé. Tout le reste me semble correct.
Merci de votre réponse.
jdfb92.
je pense que vous devriez consulter un avocat spécialisé en procédure civile...et même un GRAND AVOCAT!!!!!!
à tous , mes excuses:
une erreur de "clic" m'a fait confondre la fonction "éditer" avec "répondre avec citation".... |
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congé pour vente
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