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Magalie44
Contributeur senior
60 réponses |
 Posté - 30 mars 2007 : 15:13:24
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Bonjour à tous,
Encore une fois, étant toujours aussi novice même après 2 ans dans l'immobilier (et pourtant je me renseigne), je me permets de demander de l'aide.
Il y a donc 2 ans nous avons acheté un immeuble complet, sachant que mon conjoint se met à son compte dans les prochains mois, le garder est pour nous avoir un fil à la patte. Il a un très bon rendement mais est très loin de notre lieu d'habitation.
Nous avons donc décidé de le vendre, nous l'avons mis dans une agence et chez un notaire. On me demande un prix mini que je donne mais je ne savais pas que dans le cas du notaire ca devenait le prix affiché.
On signe des mandats SANS exclusivité, (le notaire ne nous a jamais laissé 1 exemplaire) et dès le lendemain visite du notaire et 2 visites de l'agence.
2 jours après, 1ere proposition d'un futur acquereur, il donne un prix inférieur, il rappelle 2 heures après pour dire qu'il ne négociait pas et qu'il prenait au prix affiché. Nous nous disons que notre prix était peut être un peu bas mais bon...Sachant que le prix correspond à ce que nous demandions, il y a eu un accord VERBAL, le notaire nous renvoie une promesse d'achat. Pour info c'était le lundi.
Et là, j'entre dans la 5eme dimension, un gars m'appelle en me demandant les clés de mon RDC pour faire le diagnostic DPE et amiante et que les locataires sont prévenus et les rdv pris.
Je lui demande qui il est, qui l'a mandaté, qui s'est permis de lui donner le téléphone de mes locataires. Il me répond le notaire. Je lui demande qui paie, il me dit vous. Alors je lui ai donc rétorqué que j'avais le droit, donc, de choisir mes prestataires.
Il me répond que oui mais faut faire vite sachant que vous signez votre compromis le vendredi.....c'est la société de diagnostic qui m'apprenait quand je signais avec le notaire le vendredi.....
Nous avons négocié et c'est lui qui a eu le chantier. Hier l'agence fait une visite (malgré le fait que nous ayons une proposition, mais nous dit que c'est un gros client et qu'elle lui avait assuré cette visite), l'agence appelle et nous dit qu'elle est susceptible de nous faire une proposition d'achat de 7000 euros de plus, réponse dans la journée.
Ma question, eh oui j'y arrive enfin, outre le fait que ce n'est pas correct, est ce que légalement, sachant que je n'ai rien signé, le notaire peut se retourner contre moi ?
Je n'ai qu'une parole, et je n'aime pas ces situations, mais 7000 euros ce n'est pas une paille. Nous avons fait pleins pleins de travaux (donc certains dus à la négligence des locataires), certains sont retirables de la plus value et d'autres non.
Nous ne gagnerons pas d'argent sur cette opération mais nous ne voulons pas en perdre.
Il est clair que suivant vos réponses et pour ne pas se mettre la terre à dos, nous prendrons peut etre la premiere proposition.
merci encore.
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C21JC
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 19:07:52
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| Bonjour, sachant que vous n'avez rien signer vous ete dans le droit de traiter avec qui vous voulez, sauf si votre futur acquereur achete au prix du mandat de vente, cependant, il faut savoir que en tant que vendeur vous pouvez refuser la vente car vous avez 7 jours de délais de rétractation aprés signature d'un mandat de vente.ON NE PEUT PAS VOUS OBLIGER A SIGNER EN CAS DE NEGOCIATIONS |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 19:21:43
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Citation :
Initialement entré par C21JC
Bonjour, sachant que vous n'avez rien signer vous ete dans le droit de traiter avec qui vous voulez, sauf si votre futur acquereur achete au prix du mandat de vente, cependant, il faut savoir que en tant que vendeur vous pouvez refuser la vente car vous avez 7 jours de délais de rétractation aprés signature d'un mandat de vente.ON NE PEUT PAS VOUS OBLIGER A SIGNER EN CAS DE NEGOCIATIONS
Vous m'avez reproché dans un autre fil de dire n'importe quoi, mais on peut dire que votre réponse est fantaisiste.
Si vous lisez bien, vous verrez qu'il y a une proposition au prix du mandat et une deuxième 7000 EUR au dessus. Ce qui rend la situation problématique.
Deuxièmement la rétractation d'un mandat de vente est impossibile, sauf le cas où le vendeur a été démarché à domicile.
A part ça, tout va bien.  |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 30 mars 2007 19:22:14 |
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C21JC
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 19:28:24
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| autant pour moi pour la proposition, cependant on ne précise pas dans le cas présent ou le mandat a été signé |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 00:32:00
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| Sur les photos, il est parfaitement possible de modifier des détails (panneaux, couleur de revêtement et d'huisseries, etc), pour rendre le bien plus difficile à reconnaître. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 08:21:57
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| Si le notaire ne vous a pas donné de double, le mandat est nul, encore faudrait-il le lui faire savoir par LRAR. |
jcm |
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Magalie44
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 16:05:59
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Tout d'abord merci à tous pour vos réponses.
Le cas est extremement complexe.
1- Le mandat m'a été envoyé sans recommandé, en 1 exemplaire, j'ai signé de chez moi avec en lieu mon adresse.
On me dit que comme c'est un notaire, je suis dans l'obligation de signer chez lui. Quid ?
2- La promesse d'achat au prix du mandat a été envoyé sans recommandé et au jour d'aujourd'hui je n'ai rien signé, ni renvoyé.
3- La négociatrice m'impose la signature dans son cabinet de notaire.
4- Mon conjoint était en déplacement pour la signature elle m'a presque obligée à venir en disant qu'on s'arrangerait pour mon conjoint et que l'on ferait une procuration.
5- Mais le souci est que dans le mandat il est indiqué que je dois accepté toute proposition au prix demandé.
Je me demande si tout cela est bien légal ?
Il est trop tard pour le delai de retractation de 7 jours pour le mandat.
Dès lundi j'appelle mon notaire et je vais suivre ces directive. Je ne voudrais pas en plus devoir de l'argent au notaire.
Merci encore
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 16:47:19
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| Un mandat signé à domicile, même envoyé par correspondance, doit comporter un coupon d'annulation dans les 7 jours. Si vous avez la preuve que ce mandat a été envoyé par courrier, vous pouvez le considérer comme nul si vous le souhaitez. |
jcm |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 21:15:07
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| Est-ce valable aussi pour un notaire? Si celui-ci affirme avoir joint un coupon de rétractation, qui croira-t-on? |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 18:54:53
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| Il faut que le coupon soit "facilement détachable". C'est facile à voir. Les sanctions sont pénales. Cela s'applique aux notaires, mais à ce jour je n'en ai vu aucun utiliser un mandat avec coupon. |
jcm |
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Magalie44
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 09:31:35
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Non il n'y avait aucun coupon.
Je ne peux pas prouver que cela m'a été envoyé par courrier.
Mais mon immeuble et mon notaire sont dans une ville X à 80 kms de chez moi, et nous avons mis sur le mandat, fait le.... à Y (notre ville).
Par contre j'ai un post-it de la part de la negociatrice en date du 30/03/07 ou elle marque, "comme convenu, mandat de vente signé le 17 mars dernier."
C'est d'un compliqué, c'est fou ...
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 10:42:32
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Il y a tout de même une chose que je voudrais vérifier :
- le nottaire dit avoir un acheteur au prix du mandat, mais avez-vous eu une offre en bonne et due forme?
- cette offre vous a-t-elle été notifiée officiellement? |
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Magalie44
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 10:54:01
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Oui j'ai recu par courrier (non recommandé), un promesse d'achat au prix du mandat de la part de l'acquereur. (mais je n'ai pas signé).
On ne peut pas dire que nous sommes volés, le prix est quand meme bon, mais au moins la prochaine fois nous relirons 10 fois tout ce que nous signons cela nous sert de lecon. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 11:01:04
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et vous, vous avez écrit quelque chose qui indiquerait que vous avez reçu cette offre? Ou auriez-vous dit une telle chose devant témoin? (je ne parle pas de reconnaître qu'on vous a parlé d'une offre, mais que vous avez eu l'offre écrite)
Ce la me paît tout de même un peu tangent, parce qu'il s'agit d'un notaire, et qu'un courrier simple d'un notaire pourrait être considéré comme assez probant, encore que j'aie eu unjour un courrier simple avec le tampon-timbre antidaté! |
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Magalie44
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 11:27:42
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Non je n'ai aucun écrit nul part. Et je n'ai des contacts qu'au téléphone avec la négociatrice.
A part ce contrat que j'ai signé et qui me dit que je dois signer avec elle puisqu'elle m'a trouvé quelqu'un au prix, je n'ai rien signé d'autre.
Je viens d'appeller mon notaire et je lui ai faxé mon mandat.
Il me répond dans la matinée, pour me dire mes droits.
C'est très très compliqué, je dois bien l'avouer, et j'en ai un peu marre je dirais. j'ai fait confiance en signant ce mandat car c'etait dans le cadre d'un notaire (homme de loi) et j'ai signé et maintenant je suis prise au piège c'est vraiment destabilisant. Helas c'est la vie et j'en verrais d'autres je pense...
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Magalie44
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 13:49:07
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Sachant que j'ai eu mes réponses, il est bien normal que je vous réponde.
Le mandat n'est pas des plus légal, mais je n'aurais pas du le signer.
Si j'annule la vente chez le notaire je leur dois les quelques 6000 euros de frais de négo, sachant que l'offre fait est maintenant de 5000 en plus, ce n'est pas très rentable.
je peux attaquer et gagner, mais cela veut dire frais de justice, temps interminable.
Nous sommes un peu verts mais c'est la vie et cela nous permettra de ne pas nous faire avoir la prochaine fois...
Merci pour votre aide |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 14:37:56
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| Pas sûr que vous leur deviez quoi que ce soit si vous résiliez le mandat avec le notaire avant d'avoir officiellement reçu l'offre, mais bon... |
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Magalie44
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 15:31:46
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Mon notaire a recu mon mandat par fax (on l'a lu ensemble).
J'ai signé quelque chose d'extrement restrictif....mais j'ai eu confiance, helas.
Il est bien indiqué que si une offre au prix demandé par les vendeurs arrive à la négociatrice la vente est définitive et parfaite, si je ne suis pas d'accord je dois payer les frais de négo.
Je mandate l'office pour tout faire. je sais grosse erreur de notre part mais nous sommes trop honnete et je ne pensais pas qu'une office notariale se comporterait de telle sorte.
merci encore
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 17:34:11
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Citation :
Initialement entré par Magalie44
l'agence appelle et nous dit qu'elle est susceptible de nous faire une proposition d'achat de 7000 euros de plus, réponse dans la journée.
Citation :
sachant que l'offre fait est maintenant de 5000 en plus, ce n'est pas très rentable.
Attendez un peu, vous verrez la seconde offre sera identique à celle recueillie par le notaire |
moulinsart |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 19:21:40
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Citation :
Initialement entré par Magalie44
Non il n'y avait aucun coupon.
nous avons mis sur le mandat, fait le.... à Y (notre ville).
C'est la preuve que le mandat n'a pas été signé à l'étude du notaire. Il est donc nul. Comme si vous n'aviez rien signé.
Bien évidemment il ne vous l'a pas dit... |
jcm |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 21:04:21
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| JCM, sur quoi vous appuyez-vous pour affirmer ainsi que le mandat est nul? |
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Sujet |
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Compromis de vente et retractation
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