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RLB
Pilier de forums
233 réponses |
 Posté - 04 avr. 2007 : 13:02:48
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Bonjour,
il y a t-il un ordre des points à inscrire à l'ordre du jour d'une assemblée générale ordinaire, prioritaire ou légal ?
Le Conseil syndical peut-il par exemple demander que les points suivants :
- Renouvellement du mandat du syndic à compter du xxx
- Approbation du contrat de syndic.
- Dispense d'ouverture de compte bancaire séparé (loi SRU du 13/12/2000).
soient incrits et donc discutés en toute fin de scéance ?
merci de vos réponses
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 14:28:10
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C'est le syndic qui convoque et établi l'ordre du jour de l'A.G., en général après avis du Conseil Syndical. Il doit inclure les questions dont les copropropriétaires on demandés l'inscription.
En A.G. il n'est pas obligatoire de respecter l'ordre des questions, le président de scéance en accord avec l'A.G., souveraine en la matière, peut modifier l'ordre du jour.
Cependant il n'est pas conseillé de reporter les questions importantes, telles que l'élection du syndic, en fin de scéance.
Pour cela plusieurs raisons: l'élection du syndic a une importance sur l'éxécution des décisions de l'A.G. et la marche future du syndicat. D'autre part en fin d'A.G. beaucoup de copropriétaires sont "fatigués" "lassés", vote d'importe quoi ou quittent l'A.G.!... |
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RLB
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 14:43:06
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| oui mais si les autres points du jour ont trait à "tout un tas de choses" qui auraient du être faîtes mais ont été mal faîtes et dont les discussion démontreront inexorablement la mauvaise gestion voire l'incompétence du syndic, n'est-il pas judicieux dès lors de traiter de ces points là d'abord avant de passer au vote du renouvellement qui ne sera peut-être plus perçu de la même façon ? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 15:08:53
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Si vous voulez changer de syndic ou démontrer les problèmes rencontrés avec lui il est souhaitable,notamment pour le CS,de ne pas attendre le jour de l'AG pour faire de l'information.
Le CS au cours de réunions "internes" examine les différents problèmes rencontrés et non réglés -responsable le syndic- fait un compte rendu de cet réunion, l'affiche ou mieux le distribuuu à tous les copropriétaires.
Maintenant comme indiqué par JB22 c'est le président de l'AG,avec accord de l'AG (au Pt d'indiquer des motifs valables )qui peut modifier l'ordre de présentation des résolutions; il est bien entendu souhaitable que le Pt connaisse parfaitement le sujet et les textes règlementaires dont il peut avoir besoin |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 17:18:10
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Si la désignation du syndic est sur le fond accessoire s'il s'agit de désigner à nouveau le sortant, il n'en est pas du tout de même si le syndic souhaite en changer !!
Dans ce cas, la question de la désignation du syndic doit venir immédiatement après l'approbation des comptes.
Mandat et contrat peuvent faire l'objet d'un même vote, s'agissant sur le fond de 2 aspect indivisibles.
La question de la dispense n'est nécessaire que lorsque le syndicat ne veut pas de compte séparé.
Cet ordre est d'autant plus indispensable pour que le CS, en tout début de séance ou après l'approbation des comptes, rende compte de sa mission de controle de la gestion du syndic.
C'est au moins le CS qui va dire POURQUOI il est souhaitable de changer de syndic.
C'est après ce CR que le pdt de séance va demander au sortant ..de sortir  ..et faire venir le/les candidats pour présentation.
Eventuellement, une fois le sortant dehors, le CS peut en remettre une couche pour aller plus au fond des remarques sur la gestion passée.
Le pdt de séance doit ici être très vigilant sur la tenue des propos échangés : il faut éviter polémique et affrontement.
D'autre part, il faut que le candidat retenu en priorité par le CS ou ceux qui ont procédé aux négociations soit présent dans le couloir.
Une fois le syndic désigné, vous êtes dégagés pour aborder les autres questions.
Car il ne faut pas se voiler la face : attendre le dernier momemnt pour aborder la question du syndic va faire que tout le monde sera coincé, stressé, dans l'atttente de cette question.
Plus vite elle est traitée, mais bien traitée, mieux c'est pour le syndicat.
 RLB !!
Vous ouvrez 2 sujets pour une même question, rendant les choses incompréhensibles !!!
Voyez ici :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=52210.
Si j'en juge la question posée dans cet autre sujet, vous n'avez aucune intention ni possibilité de changer de syndic, le mandat actuel étant à échéance de MAI 2008 ...!
Votre sujet d'ici est sans objet : restez dans l'autre et n'en sortez pas !!! |
Edité par - gédehem le 04 avr. 2007 17:38:08 |
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RLB
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233 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 22:40:39
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Je vous avoue que je ne comprends pas bien votre réaction qui a malencontreusement entraîné la fermeture de mon autre sujet sans que j'obtienne une réponse à ma question et donc où il m'est maintenant impossible de répondre comme vous me le demandez 
Relisez attentivement
je vous assure qu'il s'agissait bien de deux questions différentes et donc j'en avais fait deux messages différents 
Citation :
Si j'en juge la question posée dans cet autre sujet, vous n'avez aucune intention ni possibilité de changer de syndic, le mandat actuel étant à échéance de MAI 2008 ...!
disons que je débarque dans cet immeuble...qu'il n'y a pas de RFCS, encore plus grave un RI qui se prend pour un RCP...bref une copro où le syndic a ses habitudes et "dicte sa loi"...
je n'y suis pour RIEN et n'y connais pas grand chose non plus 
j'essaye donc dans un premier temps de comprendre pour pouvoire "prendre" les choses en main 
je cherche donc à m'informer
et ce forum est merveilleux 
bien qu'un minimum de compréhension et de tolérance seraient tout de même les bienvenues 
le mandat actuel du syndic arrive à échéance en février 2008 car à l'assemblée de mai 2004 les copropriétaires ont voté le renouvellement du mandat de gestion du syndic pour trois ans
le syndic va donc probablement demander son renouvellement dans les 2 mois qui viennent puisque le syndic a ses habitudes de programmer les AG en cette période...les AG étant programmées vers mai...
ainsi "on" vote pour le renouvellement d'un contrat qui démarre en février : en mai 2004 il a été voté un contrat qui démarrait en février 2005...donc si le renouvellement a été voté en mai 2004 pour 3 ans et a pris effet à partir de février 2005 ce mandat va donc s'achever en février 2008 et c'est "tout naturellement" que le syndic, sur la base de ses habitudes de gestion de cette copro, va demander en AG de Mai 2007 si "on" souhaite renouvellé son mandat pour 3 ans à partir de février 2008 donc jusqu'en février 2011
ma question était donc de savoir si il était possible de voter non puis de retrouver un nouveau syndic d'ici à février 2008...puisque de mais 2007 à février 2008 le Conseil syndical aurait largement le temps, si il est par exemple mandaté pour cela lors de l'AG, de retrouver un nouveau syndic
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Edité par - RLB le 06 avr. 2007 15:08:53 |
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snp
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591 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 10:16:28
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Réponse à RLB - 04/04/2007 : 22:40:39
Easy! P...s un coup, reprends un peu de biscuit, bois une chopine....
Il ne faut pas "s'en prendre" à ceux qui veulent t'aider.
Ils risqueraient de te répondre : "Aides-toi, le ciel t'aidera!" (càd, tu vas dans une bibliothèque ou une librairie de ton bled, tu potasses les différents bouquins sur la questions, et tu te t'em.....). Mais non, ils ne sont pas comme çà!!!
Dans ton cas, et vu du haut de ma dunette, pour ton premier problème, hormis le fait que je trouve bizarre d'admettre ce genre de vote à échéance mointaine (en fait, il se fait élire pour plus de trois ans) mais je respecte les coutumes des indigènes...quand je suis chez eux. Si l'AG vote contre l'élection du syndic sortant à partir de février 2008, fais-toi élire syndic bénévole, à partir de cette même date, pour trois mois (ou +) le temps de re-convoquer une AG...ou bien tu restes syndic bénévole!!!
Quant au sujet suivant, JB22, félix1930 et gédehem t'ont déjà répondu. Et ils te signaleraient qu'il est préférable d'éviter d'écrire "Renouvellemnt..." mais plutôt "Election du syndic..." et que la résolution sur "Approbation du contrat de syndic" est de trop. Si tu élis un syndic c'est bien en fonction de son contrat. C'est bien avant l'AG que tu en as discuté avec le syndic. Il serait "bancal" de refuser le contrat du syndic aprés l'avoir élu. Mais, là encore, il y a des coutumes que je ne connais pas...
Bonne chance quand même. |
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RLB
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 12:46:23
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Citation :
Initialement entré par snp
Easy! P...s un coup, reprends un peu de biscuit, bois une chopine....
ça y est c'est fait d'ailleurs tout le monde avait compris que je plaisantais  à preuve mon message modifié ci-dessus
Citation :
Initialement entré par snp
Quant au sujet suivant, JB22, félix1930 et gédehem t'ont déjà répondu. Et ils te signaleraient qu'il est préférable d'éviter d'écrire "Renouvellemnt..." mais plutôt "Election du syndic..." et que la résolution sur "Approbation du contrat de syndic" est de trop.
Malheureusement la clôture de l'autre sujet fait que maintenant que tout le monde mélange tout
- le présent sujet traite de l'ordre des points de l'ordre du jour d'une assemblée générale où JB22 et félix1930 ont répondu qu'il revient au président de l'AG de gérer l'ordre de la discussion des points inscrits sur la convocation de l'AG merci de cette réponse qui m'incitera à me présenter pour présider l'AG
- dans le sujet suivant qui a été clotûré par le modérateur du forum notez tout d'abord que felix1930 n'y est pas intervenu (felix1930 est intervenu ici) et qu'il n'y était pas question de l'"Approbation du contrat de syndic" qui concernait au contraire ce présent sujet qui est resté ouvert 
Citation :
Initialement entré par snp
Si tu élis un syndic c'est bien en fonction de son contrat. C'est bien avant l'AG que tu en as discuté avec le syndic. Il serait "bancal" de refuser le contrat du syndic aprés l'avoir élu.
MAIS qui a parlé de refuser le contrat du syndic après l'avoir élu 
pas moi en tous cas
SVP RELISEZ ATTENTIVEMENT LES DEUX QUESTIONS POSEES DANS LES DEUX SUJETS POSTES ET MES INTERVENTIONS DANS LES DEUX SUJETS SVP
ici : ORDRE dans l'ordre du jour d'une AG
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=52211
là bas : VOTE CONTRE Renouvellement du mandat du syndic
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=52210
MERCI DE VOS REPONSES
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Edité par - RLB le 05 avr. 2007 12:53:10 |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 13:25:56
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RLB ... Vos questions tournent autour du même sujet : l'ODJ de l'AG.
Que ce soit pour l'ordre des question ou pour savoir si mandat et contrat du syndic se donnent dans un meêm vote, on est toujours dans le même sujet.
Sur le reste de votre problème, vous comprenez que débarquer dans un syndicat où il n'y a ni CS ni aucune prise de conscience des copropriétaires, rend la question du changement éventuel de syndic totalement accessoire.
Ne parlons pas de l'histoire du RI qui ne serait pas RDC, ni la bonne rigolade de cette résolution sur le compte séparé !
Vous voulez mettre la charrue avant les boeufs
Vous pensez sans doute que vous seul allez changer votre copropriété, à commencer par ses membres.)
Avant d'envisager la moindre réforme, il faut d'abord constituer un petit groupe et voir les pb un par un !
Vous dites "il n'y a pas de CS" : avant de voir l'ordre des questions en AG, ne pensez-vous pas que la désignation de membres d'un CS, avec adoption d'un RFCS, ne serait pas prioritaire ?
Et qu'aussi bien avant leur désignation qu'après, il faudra qu'ils se forment ? ...
Ensuite, s'agissant de la désignation du syndic, il faut proposer une résolution dans le sens que je proposais : "le syndic étant élu jusqu'en MAI 2008, il n'y a pas lieu de statuer sur son mandat en 2007".
Mais pour qu'une telle résolution est quelque chance de passer, il faut un CS qui intervienne et des copropriétaires informés à l'avance.
Viendra enfin une résolution sur ce fumeux "compte séparé".
JPM vous a indiqué ce qu'il y avait lieu de faire.
Mais encore une fois, si vous etes tout seul dans votre coin, vous n'arriverez à rien, même si vous avez raison contre tous ...
Prenez les pb à la base, et ensuite vous pourrez aborder les grosses questions juridico-juridiques .. dont vos copropriétaires n'ont eu jusqu'ici rien à faire. |
Edité par - gédehem le 05 avr. 2007 13:27:56 |
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snp
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591 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 13:27:31
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Réponse à RLB - 05/04/2007 : 12:46:23
Bon, je vais essayer d'être concis (!!!), et d'éviter des disgrétions (trop?).
Voilà comment cela se passe dans ma tribu, qui a ses coutumes qui peuvent se révèler pas trés ortodoxes...pour d'autres!
La vérification des comptes se fait avec le CS, bien avant l'envoi des convocations. Nous en profitons pour établir ou corriger le budget et préparons l'OJ. Etant non professionnel rémunéré (une misère, certes, mais rémunération quand même)donc avec contrat qui obtient l'approbation du CS. Lors de l'AG, les copropriétaires votent ou non pour mon élection, le contrat va avec, il n'y a plus à discuter.
Toujours lors de l'AG, si le président de scéance, sous l'influence des copropriétaires, décide de chambouler l'ordre de l'OJ, pas de problème. Mais comme le signale gédehem, il serait stupide de voter (p.e.) l'élection du syndic en fin, surtout s'il n'est pas élu.
Pour ton histoire de date de mandat de syndic, d'abord refuses les trois ans, un an suffit, et de plus tu as l'opportunité de prendre le pouvoir, fais-le!
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RLB
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233 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 14:25:38
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Ensuite, s'agissant de la désignation du syndic, il faut proposer une résolution dans le sens que je proposais : "le syndic étant élu jusqu'en MAI 2008, il n'y a pas lieu de statuer sur son mandat en 2007".
élu jusqu'en février 2008 pas mai 2008 et s'il n'est pas prévu d'AG entre la prochaine assemblée générale ordinaire programmée dans les deux mois qui viennent...et février 2008...quand va t-on statuer du renouvellement du syndic à moins de convoquer une autre AG avant février 2008...
de toute façon le syndic va inscrire pour sûr ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG donc je repose une 3ème fois ma question :
N'étant pas du tout satisfait du travail du syndic, est-il possible de convaincre les autres copropriétaires de voter non à ce moment là, puis de retrouver un nouveau syndic d'ici à février 2008 dans la mesure où d'ici février 2008 le Conseil syndical aurait largement le temps, si il est par exemple mandaté pour cela lors de l'AG, de retrouver un nouveau syndic
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 15:02:00
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Pardon, RLB, ... mais vous démontrez là ce que j'expose plus haut..: méconnaissance, charrue avant les bœufs !
Vous dites :
"quand va t-on statuer du renouvellement du syndic "..
Pour ajouter aussitot :
" .... à moins de convoquer une autre AG avant février 2008..."
Vous avez fait la question ...et la réponse !
Pour votre AG il ne s'agit pas de dire "non" ou de prendre un vote "contre".
Il est de dire : " Le syndic étant en fonction jusqu'en février 2008 (vous disiez mai plus haut !) il n'y a pas lieu de statuer sur son renouvellement "
Comprenez l'aspect psychologique : demander à des copropriétaires jusqu'ici "moutons" de prendre un vote "contre", de dire "non", c'est leur faire violence : beaucoup ne vont pas oser, ne vont pas savoir dire "non". !
Mais leur dire : il n'y a pas lieu de statuer, c'est inutile, et les faire voter "POUR" (la résolution), c'est beaucoup plus facile ....
Une AG c'est une pièce de théatre, parfois un psycho-drame : il faut bien en connaitre tous les aspects ...
Et d'ici février 2008, vous avez tout le temps, vous, un groupe de copropriétaires, le CS, de chercher un autre syndic ...
Il sera temps alors de voir à faire convoquer une AG.
Mais il ne faut pas oublier une chose : si votre syndicat, quelques copropriétaires, le CS s'il y en a un, ne se forment pas un peu/beaucoup, le premier syndic venu s'apercevra que tous sont des moutons et que c'est facile de vous gruger.
Sans un "contre pouvoir" ou au moins un travail sur un pieds d'égalité avec le syndic, vous serez roulé dans la farine ...
C'est pourquoi il vous faut pour commencer vous plonger dans les textes (L.65, D.67).
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Edité par - gédehem le 05 avr. 2007 15:26:12 |
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RLB
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233 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 15:34:10
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Il est de dire : " Le syndic étant en fonction jusqu'en février 2008 (vous disiez mai plus haut !) il n'y a pas lieu de statuer sur son renouvellement "
où ai-je dis "mai" plus haut 
et qu'est-ce que cela changerait au juste qu'on en discute maintenant plutôt que plus tard
Citation :
Initialement entré par gédehem
Une AG c'est une pièce de théatre, parfois un psycho-drame : il faut bien en connaitre tous les aspects ...
il faut pas trop exagérer non plus
Citation :
Initialement entré par gédehem
Et d'ici février 2008, vous avez tout le temps, vous, un groupe de copropriétaires, le CS, de chercher un autre syndic ...
Il sera temps alors de voir à faire convoquer une AG.
nous disposerions du même temps si nous disions non tout de suite et mieux : celà nous dispenserait d'organiser une deuxième AG
ma question est donc : suite au vote NON à la prochaine AG est-il possible à cette même AG de mandater le CS pour retrouver un nouveau syndic d'ici à février 2008 |
Edité par - RLB le 05 avr. 2007 15:37:35 |
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snp
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591 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 16:12:29
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Réponse à RLB - 05/04/2007 : 15:34:10
Tu es comme moi: tu comprends vite, mais il faut t'expliquer longtemps!
Soit tu suis le conseil de gédehem, mais il n'est pas sûr que le syndic sortant et sachant que tu veux le virer, veuille bien re-convoquer une AG pour février 2008 (avant celle, habituelle, de mai 2008, si j'ai bien suivi...), ou alors il faudra inssister avec les conditions voulues.
Soit tu te fais élire syndic bénévole à l'AG de mai 2007, pour entrer en fonction en février 2008, suite à la fin du mandat du syndic sortant: pas de vacance (dans le sens absence) de syndic!
Soit tu choisis ce que tu veux, autre chose, mais tu n'a pas besoin d'être mandaté par l'AG pour demander un devis de contrat à un autre syndic, idem pour n'importe quel devis, et ceci est valable pour n'importe quel copropriétaire.Mais rassures-toi, si vous êtes 150, il n'y aura pas 150 devis!!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 16:31:27
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..RLB ..on vous dit ce qu'il faut faire, ....et vous revenez à la charge pour demander : "Est-ce que ....."
Que voulez vous qu'on vous dise d'autre, de plus ??
Pour ce qui concerne la question du syndic, vous avez une proposition de résolution à laquelle les copropriétaires doivent répondre par un vote positif.
Pour la recherche d'un autre syndic : vous avez besoin d'une autorisation de l'AG ?
Le CS doit recevoir délégation ??
Bien sur que non !
Que ce soit vous ou le CS, ou n'importe quel membre du syndicat, il suffit des pages jaunes ou n'importe quel autre moyen pour trouver un syndic, prendre RDV, lui remettre un descriptif de la copropriété et demander une proposition de contrat.
Une fois reçue, on en fait parvenir copie au syndic actuel pour que les propositions soient jointes à la convoc de l'AG, comme prévu D.art.11.
Et je maintiens : l'AG est une pièce de théatre dont chacun des acteurs, Pdt, secrétaire, scrutateurs (pour les 1er rôles) ET les participants, doivent connaitre leur role et la mise en scene ...
Car les copropriétaires ne sont pas spectateurs mais acteurs de leur propre pièce ... |
Edité par - gédehem le 05 avr. 2007 16:36:21 |
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RLB
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 18:47:08
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Citation :
Initialement entré par snp
Soit tu suis le conseil de gédehem, mais il n'est pas sûr que le syndic sortant et sachant que tu veux le virer, veuille bien re-convoquer une AG pour février 2008 (avant celle, habituelle, de mai 2008, si j'ai bien suivi...), ou alors il faudra inssister avec les conditions voulues
je ne vois pas bien comment le syndic ferait, en suivant les conseils de gédehem [dire "Le syndic étant en fonction jusqu'en février 2008 il n'y a pas lieu de statuer sur son renouvellement"], pour ne pas reconvoquer une AG avant la fin de son mandat pour faire voter un renouvellement de son mandat
Citation :
Initialement entré par snp
Soit tu te fais élire syndic bénévole à l'AG de mai 2007, pour entrer en fonction en février 2008, suite à la fin du mandat du syndic sortant: pas de vacance (dans le sens absence) de syndic!
je ne veux pas être syndic bénévole et je ne veux pas de syndic bénévole 
Citation :
Initialement entré par snp
Soit tu choisis ce que tu veux, autre chose, mais tu n'a pas besoin d'être mandaté par l'AG pour demander un devis de contrat à un autre syndic, idem pour n'importe quel devis, et ceci est valable pour n'importe quel copropriétaire.Mais rassures-toi, si vous êtes 150, il n'y aura pas 150 devis!!!
ce que je veux ce n'est pas une élection de syndic
je ne parle pas non plus de demander un devis, ça j'imagine bien, que je peux le faire tout seul
ce que je veux c'est virer le syndic actuel en votant NON à son renouvellement à la prochaine assemblée générale puis avoir les coudées franches, idéalement via le CS, pour choisir et faire signer un nouveau syndic sans qu'il soit pour celà besoin de procéder à une élection...celà est-il possible
Citation :
Initialement entré par gédehem
..RLB ..on vous dit ce qu'il faut faire, ....et vous revenez à la charge pour demander : "Est-ce que ....."
c'est bien serviable de votre part mais je ne vous demande pas ce qu'il faut faire je vous demande est-ce que cela est possible :
virer le syndic actuel en votant NON à son renouvellement à la prochaine assemblée générale puis avoir les coudées franches, idéalement via le CS, pour choisir et faire signer un nouveau syndic sans qu'il soit pour cela besoin de procéder à une élection...celà est-il possible
à nos lecteurs : tenez bon je suis sur qu'on va y arriver
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Edité par - RLB le 05 avr. 2007 18:49:04 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 18:55:49
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| vous ne pouvez pas "signer" un nouveau syndic sans procéder à une élection....(lire la loi de 65, le décret de 67) |
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RLB
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 19:45:22
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dans Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
version consolidée au 7 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
j'ai trouvé :
Citation :
Chapitre II : Administration de la copropriété.
Section 1 : Dispositions générales.
Article 17
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 75 IV (JORF 14 décembre 2000).
...
Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale, un syndic a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties, cette désignation doit être soumise à la ratification de cette première assemblée générale.
...
Article 25
Modifié par Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 art. 9 (JORF 7 mars 2007).
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
...
c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ;
dans Décret n°67-223 du 17 mars 1967
Décret pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis version consolidée au 3 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
Citation :
Section IV : Le syndic.
Article 28
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 art. 17 (JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004).
Sous réserve des dispositions de l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation et des stipulations particulières du règlement de copropriété, les fonctions de syndic peuvent être assumées par toute personne physique ou morale.
En dehors de l'hypothèse prévue par l'article L. 443-15 précité, la durée des fonctions du syndic ne peut excéder trois années. Toutefois, pendant le délai prévu à l'article 1792 et 2270 du code civil, elle ne peut dépasser une année lorsque le syndic, son conjoint, leurs commettants ou employeurs, leurs préposés, leurs parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus ont, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, même par personne interposée, participé à la construction de l'immeuble.
Le syndic peut être de nouveau désigné par l'assemblée générale pour les durées prévues à l'alinéa précédent.
Article 29
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 art. 18 (JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004).
Le contrat de mandat du syndic fixe sa durée, sa date de prise d'effet ainsi que les éléments de détermination de la rémunération du syndic. Il détermine les conditions d'exécution de la mission de ce dernier en conformité avec les dispositions des articles 14 et 18 de la loi du 10 juillet 1965.
La décision qui désigne le syndic et qui approuve le contrat de mandat est votée par l'assemblée générale à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965
y a t-il autre chose
Quid de la solution qui consisterait à faire désigner dans le Règlement de copropriété (puisqu'il reste à faire publier dans le cas de ma copro)...un autre syndic |
Edité par - RLB le 05 avr. 2007 22:49:57 |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 23:35:47
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On ne va pas tout compliquer, RLB ..
Le cas mentionné art.17 ne vous concerne en rien. On n'en parle pas.
Vous avez un syndic jusqu'en février 2008.
Pour changer de syndic il faudra obligatoirement passer par une décision d'AG
- soit à échéance de ce mandat,
- soit toujours par une AG avant cette échéance, en révoquant l'actuel et en désignant le suivant, 2 décisions sanctionnées par à vote maj.art.25.
Autrement dit, bien que vous le contestiez, vous n'avez pas d'autre alternative pour le moment que de proposer et voter une résolution destinée à surseoir à la désignation du syndic, sans objet en mai 2007 !
Ensuite il faudra trouver un syndic et faire convoquer une AG soit à la fin de l'année soit au plus tard début février 2008.
On vous dira comment à ce moment là.
Vous n'avez manifestement pas les connaissances nécessaires pour apprécier ce que nous vous présentons, et faire la part dans des articles que vous citez sans bien voir ce qu'il veulent dire !
Vous posez une question, on vous indique la procédure à suivre et pourquoi il faut la suivre.
Si vous ne comprenez pas, nous n'y pouvons rien : c'est comme cela et pas autrement !
N'allez pas vous embeter avec des textes dont vous n'avez pas la maitrise pour le moment. Voyez les choses pratiques. |
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RLB
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 00:10:22
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| je suis d'accord avec vous, toutefois dans la mesure où la copopriété n'a pas de Règlement de copropriété ( cf. Réglement intérieur & Réglement de copropriété http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=51853 ) et que le syndic s'appuie sur un RI qui n'a aucune valeur juridique...je me pose tout de même la question de la "légitimité" de ce syndic et de la possibilité de le faire sauter lors de la publication prochaine du RCP par le notaire... |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 10:16:59
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Réponse à RLB - 05/04/2007 : 18:47:08
Tu as raison. Je mets çà sur le compte de l'âge. Non seulement il faut m'expliquer longtemps, mais en plus je ne comprends rien!!!
Réponse 1: Citation :
je ne vois pas bien comment le syndic ferait...
personnellement je vois comment. Tu votes non à sa réelection. Son mandat se termine en février 2008. Habituellement l'AG est en mai. Il ne convoque pas d'AG avant février 2008. Tu es sans syndic. Il "cafte" au juge et demande à être nommé administrateur judiciaire. Tu l'as dans le...
Réponse 2: Citation :
je ne veux pas être syndic bénévole...
OK c'est ton choix, mais cela te permettrait de convoquer à partir de ta prise de fonction, une AG votant sur l'élection d'un autre syndic...mais tu es libre!
Réponse 3: Citation :
ce que je veux ce n'est pas une élection de syndic
Et si, tu es même obligé d'élire un syndic!
Réponse 4 : Citation :
je ne parle pas non plus de demander un devis, ça j'imagine bien, que je peux le faire tout seul
Je ne suis pas le seul à avoir des problèmes avec l'âge... Citation :
(Cf RLB Enregistré - 05/04/2007 : 14:25:38)
ma question est donc : suite au vote NON à la prochaine AG est-il possible à cette même AG de mandater le CS pour retrouver un nouveau syndic d'ici à février 2008
Sur ce ammuses-toi bien et ne perds pas espoir, il y a toujours une solution!
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