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gédehem
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 Posté - 06 avr. 2007 : 14:28:11
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 ..C'est vrai que lorsqu'on relit tout ce que vous présentez, RLB, on ne peut faire d'autres commentaires que ceux de snp, bien gentil ici...
Votre histoire de RDC/RI n'a rien à voir avec la légitimité du mandat du syndic, lequel procède d'un vote de l'AG!!
Pardon de le dire ainsi : vous tentez de raisonner, mais avec des éléments que vous ne maitrisez pas, qui plus est sans connaissance de base !
Ce n'est pas une critique mais un constat !
Il faut que vous preniez note des conseils qu'on peut vous donner ici ou là pour les mettre en œuvre, sans chercher à les analyser.
Dans un second temps, après avoir lu et relu les textes, vous serez sans doute en mesure d'analyser les choses ou de comprendre les mécanismes ou pratiques exposés par les intervenants au regard de ces textes.
En attendant, votre AG de mai 2007 doit adopter une résolution destinée à surseoir à la 're'désignation du syndic à partir de février 2008.
Cette résolution doit faire l'objet d'un vote positif. (on ne propose JAMAIS une résolution appelant à un vote majoritaire "contre".)
Il sera temps ensuite de voir les choses en fin 2007 ou début 2008 : soit pour "re"désigner le sortant, soit pour en désigner un autre.
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RLB
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233 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 15:06:43
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Citation :
Initialement entré par snp
Tu as raison. Je mets çà sur le compte de l'âge. Non seulement il faut m'expliquer longtemps, mais en plus je ne comprends rien!!!
Réponse 1: Citation :
je ne vois pas bien comment le syndic ferait...
personnellement je vois comment. Tu votes non à sa réelection. Son mandat se termine en février 2008. Habituellement l'AG est en mai. Il ne convoque pas d'AG avant février 2008. Tu es sans syndic. Il "cafte" au juge et demande à être nommé administrateur judiciaire. Tu l'as dans le...
si le syndic ne convoque pas d'AG...le Conseil syndical peut le faire donc cette réponse est sans objet |
Edité par - RLB le 06 avr. 2007 15:07:10 |
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RLB
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233 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 15:19:03
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Lorsque la question "désignation du syndic" viendra, il faut (pdt séance / pdt CS /autres copropriétaires) proposer et adopter une résolution dans le style :
" Le mandat du syndic étant à échéance du 4 MAI 2008, il n'y a pas lieu de statuer sur cette question."
dans le sens où le mandat de gestion du syndic à compter du 4 février 2005 renouvellé pour trois ans en assemblée générale ordinaire le 2 juin 2004 stipule que :
Citation :
"A)Gestion courante
Assemblée générale ordinaire
*Le syndic prépare l'ordre du jour en accord avec le Conseil Syndical s'il en existe un et assure la remise des convocations sous les formes légales."
Plutôt que d'attendre que la question vienne le Conseil syndical pourrait peut-être demander que la question ne soit tout simplemenent pas posée puisqu'il n'y a pas lieu de statuer sur cette question, non   |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 15:51:41
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| vous pouvez demander ce que vous souhaitez mais le syndic,qui rédige et envoi l'ordre du jour,n'est pas obligé de suivre cette demande;vous ne pouvez "censurer" une demande de résolution du syndic pas plus que lui n'a,légalement,le droit de le faire pour une demande du CS ou d'un copropriétaire |
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RLB
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233 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 23:07:57
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gédehem : Citation :
Mandat et contrat [du syndic] peuvent faire l'objet d'un même vote, s'agissant sur le fond de 2 aspect indivisibles.
à part que le vote du mandat se fait à la majorité de l'article 25 tandis que le vote du contrat se fait à la majorité de l'article 24 |
Edité par - RLB le 21 mai 2007 23:08:36 |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 00:27:56
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Qui peut le plus peut le moins :
ayant voté "mandat" et "contrat" au 25, ... le contrat obtient forcément la maj .art.24 .....
(Mon msg du 6 avril 2007 :
"Pardon de le dire ainsi : vous tentez de raisonner, mais avec des éléments que vous ne maitrisez pas, qui plus est sans connaissance de base !
Ce n'est pas une critique mais un constat !"
Vous intervenez beaucoup, ce qui n'est pas un reproche, au contraire. Vous êtes curieux, c'est bien !
Mais prenez bien note des conseils donnés ici ou là, rapportez-les aux textes, et comprenez bien leur sens ....! |
Edité par - gédehem le 22 mai 2007 00:32:35 |
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RLB
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233 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 00:43:39
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Qui peut le plus peut le moins :
ayant voté "mandat" et "contrat" au 25...
appliquons les textes : le contrat se vote au 24 pas au 25 : ce n'est pas tous les jours Noël |
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snp
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591 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 09:19:42
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Réponse à RLB - 22/05/2007 : 00:43:39
Tu es formidable!!!
Avec ton raisonnement, que fais-tu si un tel scénario se présente:
ton AG vote le contrat du syndic à l'article 24 = résolution acceptée,
ton AG vote le mandat du syndic à l'article 25 = résolution rejetée.
"Les copies sont relevées dans trente secondes!"
Tu as fais perdre du temps à tout le monde. Le contrat, du syndic, tu le négocies avant l'AG et il, le contrat, est concomitant à l'élection de ce même syndic...à l'article 25.
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RLB
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233 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 09:40:11
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Citation :
Initialement entré par snp
que fais-tu si un tel scénario se présente:
ton AG vote le contrat du syndic à l'article 24 = résolution acceptée,
ton AG vote le mandat du syndic à l'article 25 = résolution rejetée.
qui aurait co-écrit un tel scénario 
faire voter le contrat avant le mandat...du jamais vu au cinéma  |
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snp
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591 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 10:08:57
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Réponse à RLB - 22/05/2007 : 09:40:11
Donc, d'aprés toi, si tu es producteur (domaine cinématographique), tu donnes mandat (et donc les sous qui vont avec) à un réalisateur sans connaître de quel genre sera le film? Tu es joueur!
Toute la différence est là!!!
Personnellement, avant de signer quoique ce soit, je lis ce que l'on me propose, je demande à rectifier, à rajouter, à enlever certains passages ou mots ou calculs, si besoin est. L'autre partie "défend son beafsteack"...marchande...cela s'appelle une négociation. ET c'est bien une fois les deux parties d'accord sur un texte, que la signature peut se faire. Signature du contrat, qui vaut mandat, qui se fait aprés une fois l'élection du syndic acceptée.
Mais, je répète, c'est ce qui se passe dans ma tribu. |
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RLB
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233 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 11:27:59
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je rappelle le sujet :
ODJ AGO
- Renouvellement du mandat du syndic à compter du xxx
- Approbation du contrat de syndic.
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snp
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591 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 14:05:34
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Réponse à RLB - 22/05/2007 : 11:27:59
Je persiste et signe, pour moi le colonialisme est mort, je laisse aux indigènes leurs coutumes, je me contente, seulement et uniquement, de montrer mes coutumes (mon expérience), qui peuvent, des fois, le cas échéant, profiter aux autochtones.
Si tu renouvelles (terme impropre, mais faisons-en fi!) mon mandat de syndic (hypothèse, invraissemblable, dans laquelle je puisse être le syndic de ta résidence), une fois élu par AG (à l'article 25), il n'y a plus à discuter de mon contrat. Il fallait le faire avant. "T'as signé, c'est pour en ch..." (vieux proverbe militaire) |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 14:21:00
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HUM HUM ... RLB : vous faites les questions ..et les réponses, lorsque celles qui vous sont données ne vous conviennent pas ! 
Si vous votez une résolution à la maj art.26 (mettons 670/1000°) alors que la maj art.24 suffisait (mettons 472/1000°), il est évident que la résolution votée obtient bien cette maj.art.24 !!
Si vous décidez, par un même vote à la maj.art.25 :
"L'AG désigne RLB comme syndic pour un mandat de ..an commençant le .... pour se terminer le .... et approuve son contrat".,
... il est évident que cette décision obtenant la maj.art.25 (mettons 585/1000°) l'approbation du contrat à obtenu bien plus que la maj.art.24 (mettons encore que le 24 soit les 472/1000°).
On se moque donc ici de savoir que c'est du 24, la majorité art.25 étant TOUJOURS et obligatoirement supérieure à cette majorité art.24 !
Prenez une calculette si vous n'en êtes pas convaincu !(*)
Attention, RLB : ce n'est plus un problème de connaissance de textes mais de neurones pour les comprendre !!
C'était bien : "Qui peut le plus peut le moins" !!
(*) Sur 1000/1000°, la maj.art.25 est TOUJOURS de 501/1000°.
Si tous les copropriétaires sont présents et représentés, la maj.art.24 sera aussi de ... 501/1000°
Autrement dit, sauf dans ce cas improbable où elle est identique, la maj.art.25 immuable à 501/1000° sera TOUJOURS supérieure à une maj.art.24.
Un vote à la fois sur son mandat et sur son contrat obtenant (mettons) 585/1000°, le mandat au syndic obtient bien la maj.art.25 (501), son contrat obtenant aussi la maj.art.24 (472) !
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Edité par - gédehem le 22 mai 2007 14:37:50 |
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RLB
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233 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 14:39:39
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ce n'est pas le problème
il est question ici de respecter l'ordre du jour de l'AG et d'appliquer les textes :
selon l'ordre du jour :
1.- Renouvellement du mandat du syndic à compter du xxx
2.- Approbation du contrat de syndic.
selon les textes :
le mandat se vote à la majorité de l'article 25
le contrat se vote à la majorité de l'article 24
snp :Citation :
Si tu renouvelles (terme impropre, mais faisons-en fi!) mon mandat de syndic (hypothèse, invraissemblable, dans laquelle je puisse être le syndic de ta résidence), une fois élu par AG (à l'article 25), il n'y a plus à discuter de mon contrat. Il fallait le faire avant. "T'as signé, c'est pour en ch..." (vieux proverbe militaire)
 OK la copro renouvelle le mandat de syndic (à la majorité de l'article 25) mais quelque chose ne lui plait pas dans le contrat alors la copro vote contre le contrat de syndic (à la majorité de l'article 24)...qu'est-ce qui se passe?
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 14:54:34
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Il se passe que les copropriétaires, et le CS en particulier, sont des idiots !!
Avant de désigner le syndic, on procède à l'examen de son contrat et on supprime ou modifie ce qui doit l'être.
Mais ce travail est préalable à l'AG, par le CS !
Même en AG, ce n'est que par des modif ou retouche qu'on tombe d'accord sur le contart et que mandat et contrat, indissociables, sont approuvés.
Désigner le syndic mais lui refuser aussitot son contrat est ....(censuré) ..
Et sortez donc de ces art.24 et 25, qui n'ont ici pas de sens, ne restez pas figé !! ...
Ce qui compte ce sont les voix obtenues.
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Edité par - gédehem le 22 mai 2007 14:57:47 |
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RLB
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233 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 15:08:49
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Avant de désigner le syndic, on procède à l'examen de son contrat et on supprime ou modifie ce qui doit l'être.
Mais ce travail est préalable à l'AG, par le CS !
Même en AG, ce n'est que par des modif ou retouche qu'on tombe d'accord sur le contart et que mandat et contrat, indissociables, sont approuvés.
vous voulez dire qu'il est possible de modifier le contrat joint à la convocation pendant l'AG ? donc avant de passer au vote...
ne sommes nous pas contraints de voter pour ou contre et uniquement sur ce qui nous est proposé ? car il faudrait en outre que le syndic à élire soit présent si on veut retoucher à son contrat, n'est-ce-pas ? |
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snp
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591 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 15:08:53
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Réponse à RLB - 22/05/2007 : 14:39:39
Si quelque chose ne plait pas dans le contrat du syndic, il faut négocier avant l'AG. Le boulot du CS est de "mâcher le travail".
Lors de l'AG, les copropriétaires votent pour ou contre, car avec la convocation ils ont reçu le contrat "prémâché". Ils ne peuvent que signaler ou formuler quelques remarques, lesquelles, soit écrit en passant auraient du être faites, depuis longtemps, au CS, qui, lui, "prémâche"!!!
Tu votes ou non le mandat du syndic, aprés avoir négocier le contrat, auquel les deux parties adhèrent...c'est un comprmis entre les deux parties...sinon pas d'entente possible!
Oups! cela vient en calque aux écrits de gédehem. |
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RLB
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233 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 15:14:25
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OK cela répond également à mon message 22 May 2007 : 15:08:49
Avançons :
les événements ici sont tels que le syndic propose (impose) un nouveau syndic avec un nouveau contrat...
admettons que le syndicat ne veuille pas constituer un syndic bénévole elle n'a pas d'autre choix que de voter pour la désignation du syndic imposé par le syndic sinon c'est l'administrateur judiciaire, n'est-ce pas ?
par contre le contrat proposé (imposé) ne lui plait pas et elle vote contre...qu'est-ce qui se passe |
Edité par - RLB le 22 mai 2007 15:16:53 |
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snp
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591 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 15:32:42
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Réponse à RLB - 22/05/2007 : 15:08:49
L'AG n'est pas une "chambre d'enregistrement" (formule à la mode, ces temps-ci), mais c'est là où l'on décide de la "politique" (toujours "in") de la copropriété.
Les textes des différentes résolutions ne sont pas figés. L'AG est faite pour en discuter, pour les améliorer, de manière à ce qu'elles coïncident le plus possible avec les intérêts des seuls copropriétaires.
Réponse à RLB - 22/05/2007 : 15:14:25
Un, le syndic n'a pas à imposer, à vouloir imposer certes, mais il faut être ferme, il doit rester à sa place.
Deux, tu as écrit précédemment que le mandat actuel court jusqu'à février 2008. Cela te laisse le temps de contacter d'autres syndics pro, ou peut-être la vocation d'un non pro. Cela vous obligera à une AG en janvier ou début février...mais quand on aime on ne compte pas!
(Apparté: je demande à nefer de ne pas tenir compte de cette dernière phrase. C'est uniquement dans le sens de mon propos, et je ne pourrais décemment pas changer un mot de ce dicton bien connu de tous. Fin de l'apparté!) |
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RLB
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ORDRE dans l'ordre du jour d'une AG
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