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 Sujet  |
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felix1930
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5611 réponses |
 Posté - 24 mai 2007 : 11:06:50
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| RLB, la "discussion" dont vous avez une partie sur ce lien continue; il serait interessanr pour vous de la suivre (la "discussion")en direct!! |
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RLB
Pilier de forums
233 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 12:39:20
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RLB,je pense que vous refaite la même erreur dans l'autre sujet.Le vote c'est l' article 25 (et non 26)et aucune résolution à rajouter ;elle existe déjà dnas l'ordre du jour de votre AG du 11 juin 2007 à savoir :
Désignation d'un nouveau syndic
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RLB
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233 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 13:40:40
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autant pour moi...art.25 
vous avez raison :
Citation :
Article 25
Modifié par Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 art. 9 (JORF 7 mars 2007).
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ;
ai corrigé dans l'autre sujet si c'est bien de celui-ci que vous parliez>>>>>> http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=54088
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Edité par - RLB le 24 mai 2007 14:39:56 |
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RLB
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233 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 14:39:22
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Citation :
Initialement entré par felix1930
et aucune résolution à rajouter
disons que c'est là la rédaction du PV de la réunion : " Le Syndic XXXX est désigné pour un mandat d'une durée d'UN an, qui commence le .... pour se terminer le ............
Il exercera sa fonction bénévolement, les frais qu'il engagerait personnellement pour la gestion du syndicat lui étant remboursés.
Il exercera sa mission comme il est prévu par les textes, en particulier par les art.14 et 18 de la loi de 1965."
lien intéressant à ce sujet fourni par ETASPAK http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36494
gédehem : Le pdt fait voter l'AG sur Mr X comme syndic ... "Pour une mission de 3 mois au cours de laquelle il devra convoquer une AG destinée à nommer le syndic."
ETASPAK : rien n'empêche de faire un contrat (= phrase ds PV  ) en précisant par exemple :Syndic bénévole provisoire pour une durée de trois mois, du 01/01/06 au 30/03/06, période pendant laquelle il devra convoquer une assemblée générale, destinée à nommer un syndic professionnel, cela ne peut que rassurer les copropriétaires hésitant, surtout avant l’assemblée générale et la rédaction du procès verbal auquel ce contrat sera annexé.
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Edité par - RLB le 24 mai 2007 14:56:56 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 16:34:21
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RLB,
Vous avez de la chance de voir que plusieurs contributeurs du site vous aident à vous sortir de l'ornière dans laquelle vous étiez enlisé !
Sans doute avez vous une tête plus sympathique que celle de votre serviteur qui arbore fièrement l'emblême de son pays qui est, je le rappelle,"une tête de maure" et qu'il ne reçoit que peu ou pas de réponse lorsqu'il pose rarement une question sur ce site, en bon français !. |
Salutations
François |
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RLB
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 16:39:53
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je dois bien l'avouer je suis aux anges 
ça dépasse même toutes mes espérances : JB22 est sous le charme et m'envoie des petits mots doux
Citation :
Identifiant : oldman24
Localisation : 94500
c'est sur une île ça ? 
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Edité par - RLB le 24 mai 2007 17:38:34 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 16:51:09
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Citation :
Initialement entré par RLB
je dois bien l'avouer je suis aux anges
ça dépasse même toutes mes espérances : nefer est sous le charme et m'envoie des petits mots doux
Citation :
Identifiant : oldman24
Localisation : 94500
c'est sur une île ça ?
RLB: je ne vous ai pas adressé de mail.
merci de bien vouloir retirer ces propos erronés! |
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Theo2
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 16:54:04
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Bonjour à tous,
J'ai lu ce post pour m'informer car nos deux associations (2X9 proprio ) vont peut-être se séparer (avec peut-être démission d'un des deux présidents).
Odlman, juste pour ma culture personelle : c'est quoi une tête de maure ???
Bonne continuation. |
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RLB
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233 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 mai 2007 : 18:13:48
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C'est celle qu'on colle sur un drapeau blanc pour faire croire que le terrain n'est pas miné ! ....
Théo, vous parlez d'assoce et de 'président'.
Mais la copropriété n'est pas une assoce et elle n'a pas de président ... |
Edité par - gédehem le 24 mai 2007 18:14:58 |
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ORDRE dans l'ordre du jour d'une AG
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