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 Sujet  |
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jguy
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 04 avr. 2007 : 20:17:59
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Bonjour,
Depuis que je me suis installé dans mon appartement (un F2 de 57 m2 en février 2004) mes charges ont augmenté de 50%, en plus du loyer bien entendu.
Il y a un mois, l'agence m'a fait parvenir un rappel de charges pour 2005 de 350 euros.
J'ai demandé par Lettre recommandée un détail de la répartition des charges.
Or il se trouve qu'en consultant ce détail, en dehors de charges liées à la consommation d'eau ou d'électricité de parties communes tout à fait normales, il apparait des facturations liées à l'entretien courant de l'immeuble ahurissantes.
Il faut savoir que cet immeuble est mal entretenu, qu'il ne dispose ni d'ascenseur, ni de digicode, ni même de gardien.
Rien que pour la partie entretien des parties communes, il m'en revient un coût de 50 euros par mois ! (plus 10 euros pour les espaces verts). Pire, depuis plusieurs mois, l'entretien à mon étage n'est même plus fait!
J'ai fait part de mon mécontentement à l'agence immobilière, qui m'a répondu laconiquement que je n'avais pas d'autre choix que de payer, à partir du moment où les comptes ont été approuvés par l'assemblée des copropriétaires. Une assemblée à laquelle ni mon bailleur ni son représentant ne se sont déplacés soit dit en passant.
Je me suis procuré les factures de l'entretien d'un immeuble voisin, avec de bien meilleures prestations (gardien, digicode, ascenseurs) et les factures sont moins élevées de 40 % environ.
Comment procéder lorsqu'on constate de la sorte une surfacturation?
N'a-t-on pas d'autre choix que de payer sans que rien ne soit fait, alors même que l'agent immobilier s'est juste contenté de me dire que ce n'était pas de sa faute sur le syndic était "mal géré"?
Je précise que ce même agent immobillier a fini par me mettre à la porte, en me disant qu'il m'enverrait une injonction de payer.
Merci de vos réponses.
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 21:29:06
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Citation :
Initialement entré par jguy
...J'ai demandé par Lettre recommandée un détail de la répartition des charges.
...
Je me suis procuré les factures de l'entretien d'un immeuble voisin, avec de bien meilleures prestations (gardien, digicode, ascenseurs) et les factures sont moins élevées de 40 % environ.
Vous n'avez pas demandé les factures correspondantes à vos charges? |
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jguy
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 22:17:11
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Si, j'ai bien demandé les factures correspondantes à mes charges.
C'est à ce sujet qu'il apparaît que les factures concernant l'entretien de l'immeuble sont, à mon avis, surévaluées (1422 euros par mois, 17850 par an) compte tenu des prestations, et surtout en tenant compte des factures d'un immeuble voisin.
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jguy
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 10:59:46
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Bon, pas beaucoup de réponses à mon sujet, dommage...
Il n'y a donc personne à qui cela est arrivé de devoir payer pour un service qui n'est pas rendu?
Merci |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 11:09:15
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| Il faut que vous fassiez constater que l'entretien n'est pas fait à votre étage. Vu les sommes en jeu, chaque année en plus, vous pouvez tenter d'investir dans un constat d'huissier. Le mieux serait de vous associer à plusieurs locataires de cette copropriété, pour partager les frais d'huissier, et pour témoigner de manière plus crédible de la durée de la non-intervention des services d'entretien, de manière à essayer de vous faire rembourser les prestations non effectuées. Quant à la surfacturation, j'ai peur que votre agence n'ait raison, même si c'est immoral. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 11:13:01
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quand vous avez reçu la régularisation des charges vous aurie du demander à votre propriétaire l'accès aux justificatifs: cela vous aurait permis de consulter les factures... pour vérifier si elles sont bien récupérables au sens du décret de 87
avez vous essayé de vous rapprocher d'autres locataires ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 11:22:30
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J'ai un peu une vision similaire de la chose.
Ce sont les copropriétaires qui approuvent les charges, par le vote en AG.
Vous en pouvez donc pas contester qu'elles vous reviennent.
Ce que vous pourriez contester, c'est que vous payez a votre propriétaire un service qui n'est pas rendu. cela ne vous dispense nullement de payer, et cela ne vous donne pas le droit de faire baisser le niveau du paiement, car c'est le propriétaire qui décide.
En revanche, si vous payez et que ce n'est pas fait, la, il y a un os, mais il vous faut prouver par tout moyen, donc témoignage certes, mais certainement constat d'huissier, et ça va vous cvouter tres cher. c'est en cela que Nefer propose de vous rapprocher des autres locataires, et que Thoveyrat indique la même piste.
L'autre solution est peut-être de convaincre votre propriétiare qu'en s'intéressant a la copro il y a de l'argent a gagner, par exemple en vous déléguant son autorité et son vote a l'AG, mais ca peut etre très dangereux, et pour lui et pour vous.
Commencez peut-être par discuter avec votre propriétaire, pour comprendre si'l est conscient ou non du souci (ses charges a lui, non récupérables, doivent aussi devenir très élevées, et cela, il ne peut pas ne pas le voir non plus) et à lui dire ce que vous nous avez dit ( sndic est-il plus actif, les sous-traitants plus violents,...) |
Festina lente |
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jguy
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 11:24:38
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J'ai effectivement fait cette demande par lettre recommandée dans les délais impartis, demandant à consulter les contrats de travail et les horaires effectives du personnel d'entretien. Or, l'agence ne m'a fourni que le décompte de la facturation globale de cette société d'entretien (1422 euros par mois), répondant à côté pour le reste.
Je ne me suis pas rapproché des autres locataires, effectivement, car je ne connais pas mes voisins d'une part, et d'autre part je ne sais pas qui est locataire, qui est propriétaire.
Et vu les délais, je crains que l'agence ne me force à payer par injonction, avant même que je ne puisse effectuer ces démarches.
Je pensais déposer la somme dûe dans une banque de séquestre, ainsi que le montant de mes charges mensuelles (je ne refuse pas de payer, mais je refuse de payer pour des travaux qui ne sont pas effectués, ce qui n'est pas la même chose), est-ce que vous savez comment procéder?
Merci pour les réponses. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 11:44:25
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| Si vous n'avez pas eu accès à la facture de l'entretien, vous devez l'écrire en recommandé AR à l'agence, avec mise en demeure de vous donner accès à ce document. Vous devrez indiquer le document auquel vous avez eu accès, que ce n'est pas un justificatif, et qu'elle a refusé de vous présenter un justificatif. Il faut le faire tout de suite, et indiquer dans le RAR qu'au surplus, l'agent prétend que ces charges se rapportent à des prestations qui ne sont pas effectuées. Comme il se pourrait que l'agence réagisse en faisant faire le nettoyage, vous devrez avoir fait constater par huissier qu'il n'a pas été fait depuis très longtemps, avant que l'agence reçoive le recommandé. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 14:45:58
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Citation :
Je pensais déposer la somme dûe dans une banque de séquestre, ainsi que le montant de mes charges mensuelles (je ne refuse pas de payer, mais je refuse de payer pour des travaux qui ne sont pas effectués, ce qui n'est pas la même chose), est-ce que vous savez comment procéder?
Je ne connais pas de procédure de ce genre. apparamment, ce n'est pas la justification des dépenses faites par le propriétaire que vous contestez, c'est que le sous-traitant été payé avec n'a rien fait.
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Festina lente |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 15:08:40
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| Ribouldingue, une simple facture non détaillée d'une société d'entretien ne saurait suffire comme justificatif, puisqu'elle ne précise pas les travaux facturés, les lieux où ils sont effectués, etc. |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 21:14:41
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Il y a sans doute dans votre dossier un cocktail de tout!!!!
- Indifférence copropriétaire
- Mauvaise gestion par le syndic
- Contrats "copain - copain" ? rarement (plutot des montagnes de laisser aller et indifference) a voir si copro majoritaire
- peut etre et sans doute presence d'un employé d'immeuble et non d'une société, donc surcout de 25 à 150% si contrat mal goupillé!!
Mettez la pression sur fréquence nettoyage, contrats, jour de passsages et ecerivez au syndic si'ils ne passent pas
Vous avez une société?
Bizarre. |
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jguy
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 22:01:13
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Bonsoir, et merci pour les réponses.
Effectivement, un cocktail de tout dans cette histoire...
L'indifférence du copropriétaire et de l'agence (son mandataire), les excès du syndic, le mauvais choix de la société de nettoyage et ses tarifs exorbitants, ainsi que la non-vérification des tâches effectuées (et payées).
Mais au bout du compte, si je suis bien la réglementation, c'est au petit locataire, à qui on a jamais demandé son avis, qui doit payer, quoi qu'il arrive.
Et avec le sourire en plus, si j'en crois l'agence.
En attendant, savez-vous si la totalités des prestations de la société de nettoyage font partie des charges récupérables? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 05:24:04
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| S'il s'agit juste du nettoyage des parties communes, et de la sortie des pouvbelles, oui. Certes, la loi fait payer ceux qui n'ont pas décidé, mais vous vous avez cette chance qu'un certain nombre d'irrégularités vont peut-être vous permettre de ne pas payer... |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 16 avr. 2007 : 17:12:15
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Vérifier le nombre dheures et proposez autre société moins chère
l'avantage théorique absolu de la société c'est la résiliation facile annuelle minimum |
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