| Auteur |
 Sujet  |
|
|
motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
 Posté - 07 avr. 2007 : 11:59:27
|
Bonjour à tous,
j'ai lu certain de vos sujet et j'ai pris quelques information mais il m'en faudrait des supplémentaires...
Nous habitons mon compagnon et mois depuis le mois de novembre dans un grand appartement de prime abord touut allait bien , depuis quelques semaine nous nous sommes rendu compte que cet appartement était denagereux... Nous avons une lampes dans la douche , (des fils et une ampoule en 220 v), plus apparement un gros bins électrique dans toute la salle de bains, plus les fils électrique placé sous les tuyau d'eau dans le mur, impossible d'avoir le certificat de conformité.. Nous habitons une région très ventée, et il y a eu de gros coup de vent ses dernier temps et le plafond se soulève, en effet nous vivons sous les toits. Une fissure au plafond nou permet de voir ele jour.. Il n'y a apparement aucune isolation dans cet appartement, nous comprenons maintenant pourquoi malgré le chauffage nous sentions de l'air froid passer et pourquoi il faisait aussi froid... Je souhaiterai savoir ou pouvoir me renseigner concernant l'électricité les normes de sécurité et comment faire passer un organisme afin de faire agir notre propriétaire qui se contente de nous dire que ce n'est pas grave...et notre propriétaire a t il obligation de nous assurer une bonne isilation thermique? Nous avons essayer de discuter avec lui afin qu'il fasse les travaux mais il ne veut pas car il dit que ce n'est pas grave...
Merci pour votre aide
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 12:56:19
|
attention :pour la salle de bain les normes sont rigoureuses (appareil classe II)car sinon c'est très dangereux: avez vous essayé de contacter EDF ????
pour la fissure au plafond faites une déclaration à votre assurance |
Signaler un abus  |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 13:39:39
|
Citation :
Nous avons une lampes dans la douche , (des fils et une ampoule en 220 v)
Il faut absolument que ce soit conforme a la réglementation, il n'y a pas vraiment de conformité pour cela, mais je demanderais deja a qqn du métier. Ce devrait être du courant faible et un disjoncteur différentiel, mais en tout cas pas du 220 direct, le risque d'électrocution est trop important. J'ai peur que l'EDF vous fasse payer un diagnostic à 250 euros.
Essayez peut-être de faire faire un devis a un artisan pour la mise hors de dangerosité de l'électricité de la salle de bain, indiquant que votre propriétaire est prêt a faire les travaux, et demandez bien a l'artisan d'indiquer sur le devis pourquoi les travaux sont nécesaires.
Citation :
plus apparement un gros bins électrique dans toute la salle de bains, plus les fils électrique placé sous les tuyau d'eau dans le mur, impossible d'avoir le certificat de conformité
Pas compris
Citation :
Nous habitons une région très ventée, et il y a eu de gros coup de vent ses dernier temps et le plafond se soulève, en effet nous vivons sous les toits. Une fissure au plafond nous permet de voir le jour.
RAR a votre propriétaire, cout 4,34 euros, en indiquant la dangerosité de l'électricité de la salle de bain PLUS la fissure sous le plafond.
Si vous ne le faites pas, vous pourriez être considéré comme responsable pour la fissure.
Citation :
Il n'y a apparement aucune isolation dans cet appartement, nous comprenons maintenant pourquoi malgré le chauffage nous sentions de l'air froid passer et pourquoi il faisait aussi froid.
Rien à faire à mon avis, vous pouviez voir cela quand vous avez visité, et vous ne pouvez pas exiger du propriétaire qu'il fasse une étanchéité. Vous pouvez ne demander que la réparation de la fissure.
Citation :
Nous avons essayer de discuter avec lui afin qu'il fasse les travaux mais il ne veut pas car il dit que ce n'est pas grave
Rappelez lui qu'il est responsable de votre sécurité, dans le courrie RAR que vous lui adressez.
Il ne peut pas faire le mort sinon si vous qui risquez de le devenir.
remis en forme de la dernière citation après l'intervention de thoveyrat |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 07 avr. 2007 17:51:03 |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 16:50:52
|
| Une fois que vous aurez le devis de l'artisan, adressez-en copie au bailleur, et s'il refuse les travaux, appelez la CAF (si vous bénéficiez d'allocations de logement) ou la préfecture pour un arrêté d'insalubrité... c'est une solution radicale mais en cas de danger, si le bailleur refuse de prendre ses responsabilités, il n'y a plus que cela. |
| Signaler un abus |
|
|
motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 10:57:25
|
Bonjour,
Merci a tous pour toutes ces informations,
La lettre recommandée avec AR est parti ce matin tousl es points dangereux et les citation de mon propriétaire actuel sont noté...Nous avons même demandé le certificat de conformité... J'ai vu mon ancien propriétaire qui ma conseillé de faire appel a mon assurance, a la ddass..., nous allons tout mettre en marche.
Concernant les fissures en faite elles était recouverte de peinture et le fait que nous ayons eu beaucoup de vent elles sont réaparus, et les plafond bougent...Nous verrons bien comment cela va se terminer, j'espère juste que tout sera remis aux normes avant qu'un accident ne se produise.
En tout cas merci pour vos conseil
|
| Signaler un abus |
|
|
petrus33
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 19:21:06
|
Rebonjour motarde,
moi qui suis dans le meme cas que toi voilà ce que j'ai trouvé comme renseignements. Pour l'electricité je ne sais pas quelles st exactement les compétences de la DASS mais sinon il existe un organisme officiel : Promotelec qui pour 150euros pour une maison de 5 pieces et plus réalise un diagnostic complet.(cf WWW. promotelec.com). C'est ce que j'ai eu chez moi.
Pour létancheité je ne suis pas d'accord avec ce qui a été dit plus haut. En effet si l'on se réfère au decret de 2002-120 du 30 janv 2002 sur le logement décent tu y trouveras ce que tu cherches: l'étancheité devant faire partie des caractéristiques du logement décent.(il doit "assurer le clos et le couvert") |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 avr. 2007 : 22:11:00
|
| Petrus, le clos et le couvert imposent une étanchéité à l'eau, pas à l'air! Les fenêtres d'autrefois laissaient toujours passer de l'air, c'est encore autorisé. |
| Signaler un abus |
|
|
motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 09:08:35
|
thoveyrat,
je suis désolée de te l'apprendre mais dixit la DDASS , servive habitat un logement décent doit être étanche a l'eau et a l'air...je ne fait que répété ce qu'ils m'ont dit.
Petrus33 la DDASS service habitat, envoie un technicien afin de faire un état des lieux complet et c'est eux seul qui sont habilité a déclaré un logement décent ou indescent voir insalubre. Il n'y a que après leur rapport que nous pourrons agir fasse aux tribunaux si notre propriétaire ne réagit pas... En plus c'est un service de l'état GRATUIT, et on est obligé de passer par eux...En plus cela risque d'être rapide car nous sommes en danger dans cet appartement
Nous attendons que notre propriétaire daigne aller chercher le recommander et nous réponde La DDASS nous a demandé d'attendre 10 jours après envoie de la Lettre RAR...
A chaque étape de mon dossier je vous tiendrait au courant pour que vous puissiez bénéficiez de notre expécrience malheureuse. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 09:18:54
|
Citation :
Initialement entré par motarde66
Petrus33 la DDASS service habitat, envoie un technicien afin de faire un état des lieux complet et c'est eux seul qui sont habilité a déclaré un logement décent ou indescent voir insalubre.
c'est inexact
il faudrait préciser que c'est peut être ainsi dans votre commune mais pas partout en France.......
A Paris l'insalubrité est du ressort du Préfet et la décence relève d'un jugement du Tribunal (après avis éventuel de la commission départemantal de conciliation)!!!!! |
| Signaler un abus |
|
|
motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 09:45:25
|
Nefer, je ne sais pas du tout je vie dans le sud de la france a prades exactement petite sous préfecture, j'ai aplé la DDASS de perpignan comme on me la conseillé et c'set eux qui se charge de tout, j'ai été voir mon assureur qui ma confirmé que la DDASS service habitat était le seul service a pouvoir classé un logement décent u non. Pas grave de toute facon de qui va faire quoi du moment que ce soit fait rapidement vu la dangerosité de l'habitation..
Avec la délocalisation il peut y avoir des différence |
| Signaler un abus |
|
|
petrus33
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 10:21:11
|
Citation :
Initialement entré par motarde66
je vie dans le sud de la france a prades exactement petite sous préfecture, j'ai aplé la DDASS de perpignan comme on me la conseillé et c'set eux qui se charge de tout, j'ai été voir mon assureur qui ma confirmé que la DDASS service habitat était le seul service a pouvoir classé un logement décent u non...
Avec la délocalisation il peut y avoir des différence
Effectivement cela dépend de l'endroit où l'on habite. Dans la grande vite où j'habite, la DASS m'a renvoyé vers le Service D'Hygiène de la Mairie. ILs m'ont demandé de leur adresser un courrier. A la suite de ça ils me téléphoneront pour fixer un RV avec un technicien. Ils ne m'ont pas demandé si j'avais fait des démarches auprès de mon proprio ni parlé de délais par rapport à une éventuelle lettre.
Noter qu'un logmt déclaré insalubre est automatiquement déclaré indécent, l'inverse n'étant pas forcément vrai.Le logmt déclaré indécent (par le Juge du tribunal apres eventuellement une expertise qu'il aura demandé s'il les pièces ne st pas suffisantes je crois) n'est pas forcément insalubre. Voilà ma propre expérience... |
| Signaler un abus |
|
|
motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 10:30:59
|
merci petrus33
je pense qu'on va y arrivé a force, pour la mairie, je viens de trouver le nom de l'adjointe au maire responsable des affaire sociale et de la santé et c'est une cliene à moi qui a rendez vous lundi au cabinet ou je travaille, pour une fois la chance est avec nous je pense pouvoir lui en parler car mon boss est horrifier de ce qui se passe et a peur pour ma famille et moi |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 11:08:35
|
Citation :
La lettre recommandée avec AR est parti ce matin tousl es points dangereux et les citation de mon propriétaire actuel sont noté...Nous avons même demandé le certificat de conformité... J'ai vu mon ancien propriétaire qui ma conseillé de faire appel a mon assurance, a la ddass..., nous allons tout mettre en marche
Juste un retour sur cepoint pur qu'il n'y ait pas incompréhesion mutuelle, ni demande irrecevale.
Il n'existe pas de certificat de conformité que votre propriétaire vous doive, et par conséquent vous ne pouvez pas en exiger. Sur ce point, il est tout a fait en droit de ne pas vous répondre, et il ne le fera pas.
On vous parle également de lable promotelex ou de diagnostic pormotelec à 150 euros, mais je ne vois pas en quo ceci peut vous intéresser, d'autant que c'est bien cher payé, puisqu'ils vont s'intréesser à des points qui ne seront pas oposables a votre propriétaire. C'est bein la DASS en premier ou les services vers lesquels ils vous renvoient qui sont les interlocuteurs pour votre problème.
Leur role n'est pas forcément de faire la procédure a votre place, mais de déclarer ou non le logement insalubre.
Bon courage, et en tout cas, j'espère que pour la salle de bain vous aurez des nouvelles rapidement, parce que ce que vous avez indiqué est en effet extrêmement dangereux. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 11:09:06
|
Citation :
Initialement entré par motarde66
merci petrus33
je pense qu'on va y arrivé a force, pour la mairie, je viens de trouver le nom de l'adjointe au maire responsable des affaire sociale et de la santé et c'est une cliene à moi qui a rendez vous lundi au cabinet ou je travaille, pour une fois la chance est avec nous je pense pouvoir lui en parler car mon boss est horrifier de ce qui se passe et a peur pour ma famille et moi
j'espère que vous ne parlez pas ici d'un cabinet médical.......
car vous êtes liés par le secret professionnel....... |
| Signaler un abus |
|
|
motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 12:07:05
|
nefer, cabinet peut sous entendre beaucoup de profession..
pourquoi cette question? quel rapport avec mon problème... |
| Signaler un abus |
|
|
petrus33
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 15:29:41
|
Citation :
Initialement entré par ribouldingue
[quote]
On vous parle également de lable promotelex ou de diagnostic pormotelec à 150 euros, mais je ne vois pas en quo ceci peut vous intéresser, d'autant que c'est bien cher payé, puisqu'ils vont s'intréesser à des points qui ne seront pas oposables a votre propriétaire.
Que voulez vous dire Ribouldingue en disant "points pas opposables à votre propriétaire" ?
Moi ils ont relevé quil n' y avait pas de différentiel, pas de prises de terre, etc et ont rendu un diagnostic d'un logmt tres dangereux. N'est ce pas une pièce interressante devant le juge dans le cas où l'arrêt d'insalubrité ne serait pas prononcé? |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 14 avr. 2007 : 22:02:17
|
Pour l'étanchéité à l'air, je maintiens. En revanche, votre DDASS peut avoir décidé que...
Néfer, auriez-vous vu une jurisprudence là-dessus? Les modes de construction anciens reposaient en partie sur une circulation de l'air sans VMC, et à ma connaissance, ils ne sont pas interdits! |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 08:26:49
|
Petrus33, il n'y a aucune obligation à ce que le propriétaire installe une terre, et cela ne rend pas le logement insalubre. IL n'a aucune obligation a installer un disjonteur différentiel.
Vous payez donc bien 150 euros pour des informations qui n'ont pas d'intérêt direct.
La DASS émet un avis sur l'insalubrité, le label promotelec emét un avis sur son propre référentiel qu in'a rien a voir. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 13:11:14
|
Il n’existe pas, à ce jour, de texte réglementaire qui impose à un propriétaire de faire réaliser une prise de terre et son circuit de terre associés à une protection par un disjoncteur ou un interrupteur différentiel pour des locaux existants loués à usage d’habitation.
Néanmoins en cas d’accident, sa responsabilité civile est engagée au regard des articles 1382,1383 et 1384 du code civil.
Et dans ce cas bien précis, le rapport promotelec est clairement opposable au propriétaire.
http://www.promotelec.com/technique/dossiers/pdf/dossier26.pdf
|
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 15:51:09
|
Merci pour le dossier, Etaspack.
Je suis d'accrod avec ce que vous dites, diagnostic Promotelec seul = Droit a rien
Accident domestic + Diagnostic promotelec = Condamnation du propriétaire pratiquement certaine.
Cela n'entraine cependant pas de facto l'utilisation possible du diagnostic en question pour imposer au propriétaire de faire quelque chose.
Je maintiens que en tant que locataire, dépenser 150 euros pour ça, c'est se tromper d'adresse. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 16:59:36
|
Bonjour Ribouldingue,
Il est quand même incroyable d’arriver à des situations extrêmes comme celle de Motarde66, d’autant plus qu’il y a la possibilité pour un propriétaire de rénover partiellement son installation électrique par l’intermédiaire de la norme UTE : C 15-600 (associés à la norme NF-C 15-100) concernant les locaux d’habitation existants et la mise en sécurité des installations électriques que tout électricien, digne de ce nom, se doit de connaître.
Ce qui est de loin, sans attendre l’accident, beaucoup moins onéreux qu’une rénovation électrique totale.
Encore faudrait-il que les responsables concernés acceptent de vouloir le faire.
http://www.ute-fr.com/FR/328/Contact_30_encart.pdf
|
Edité par - ETASPAK le 15 avr. 2007 17:01:03 |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
probleme électrique
Forum fermé
