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 Sujet  |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
 Posté - 15 avr. 2007 : 18:02:51
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| C'est vrai, j'ai aussi été très heureuse d'apprendre que l'on pouvait réaliser des rénovations partielles, sans pour autant tout refaire, dépense pas si utile dans un logement dont l'électricité a été bien conçue et exécutée avec des normes même assez anciennes. |
Edité par - thoveyrat le 15 avr. 2007 18:03:22 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 18:59:40
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Tout a fait, voyez ces liens :
QUE FAIRE ? Mettre son installation électrique en SECURITE !
1 - Faire évaluer le niveau de sécurité de son installation en procédant à un diagnostic (1) de
celle-ci.
2 - Faire réaliser les travaux de mise en sécurité (3) par un professionnel électricien.
3 - Il est vivement recommandé de faire certifier les travaux réalisés par un organisme (2) tiers.
(1) Par exemple, le diagnostic de La Démarche Confiance Sécurité proposé par PROMOTELEC répond à ce conseil.
(2) CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Electricité) répond à ce critère.
(3) La mise en sécurité n’est pas à confondre avec une rénovation totale ou partielle (modification extension renforcement) qui doit être réalisée conformément à la norme NF C 15-100 en vigueur.
http://www.securiteconso.org/rubrique106.html
REGLEMENTATION :
Toutes les installations électriques neuves ou entièrement rénovées sont soumises à la norme NF C 15-100, applicable à toutes les constructions neuves depuis le 13 mai 1991, quelle que soit leur destination.
Mais, si votre habitation est plus ancienne, il est impératif d’équiper votre installation d’un certain nombre de dispositifs de sécurité.
Nous recommandons vivement pour ce faire, de vous référer aux brochures éditées par PROMOTELEC et intitulées «Mise en sécurité d’une installation électrique existante dans l’habitat» et «Guide de mise en sécurité de l’installation électrique».
http://www.securiteconso.org/rubrique65.html
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 11:45:17
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bonjour a tous,
ca yest notre dossier est aux mains des techniciens de la DDASS service habitat, depuis 2 jours, il n'y a plus qu'a attendre leur passage, car toujours aucune nouvelel du propriétaire qui n'as toujours pas retiré le recommandé je vous tiendrais au courant...
Un grand merci a tous et surtout a thoveyrat qui nous a un peu booster |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 12:18:36
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Bonjour Motarde66, voyez ce lien sur l'utilisation de la lettre recommandée :
Si vous refusez une lettre recommandée qui vous est adressée ou si vous n'allez pas la réclamée, vous prenez le risque de vous pénaliser.
La lettre sera retournée à son expéditeur avec la mention, selon le cas, "refusée" ou "non réclamée".
L'expéditeur aura en plus de la preuve de son envoi, une présomption de votre négligence.
Vous ne saurez pas ce qu'elle contient et légalement, vous êtes réputé l'avoir reçue.
Les effets légaux de la lettre recommandée commencent à courir au jour de la première présentation qu'elle fut délivrée ou non en main propre.
http://www.abc-lettres.com/lettre-recommandee.html
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 15:29:09
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| estapak, j'ai du mal m'exprimé, (dsl c'est vendredi;-) ) mais c'est pas moi qui est pas été cherché le recommandé c'est mon proprio... C'est nous qui lui avons envoyé le recommandé pour lui demandé de sécurisé l'appartement et il est toujours pas aller le chercher. Mais merci pour l'info car ca répond a une de mes question |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 16:52:18
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Motarde66 désolé pour la confusion,
Si votre propriétaire refuse votre lettre recommandée qui lui est adressée ou s’il ne va pas la réclamée, il prend le risque de se pénaliser.
La lettre vous sera retournée avec la mention, selon le cas, "refusée" ou "non réclamée".
Vous aurez en plus de la preuve de son envoi, une présomption de la négligence de votre propriétaire.
Votre propriétaire ne saura pas ce qu'elle contient et légalement votre propriétaire est réputé l'avoir reçue.
Les effets légaux de la lettre recommandée commencent, pour votre propriétaire, à courir au jour de la première présentation qu'elle fut délivrée ou non en main propre.
Cordialement  .
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 17:07:25
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| Cela dépend pour quel motif! Un congé donné par le locataire, envoyé par RAR et non cherchée par le bailleur, n'est pas réputé avoir été donné. Le locataire est alors obligé de signifier le congé par huissier, et de payer les semaines de loyer en plus... |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 17:33:10
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Tout à fait .
La lettre recommandée est présumée délivrée à la date de sa première présentation au domicile du destinataire et non au jour où elle a été retirée à La Poste.
Une exception : en matière de baux d’habitation, la Cour de cassation a considéré que le congé est valide et commence à courir que lorsque le destinataire l'a reçu en main propre.
Le problème de la lettre recommandée est l'incertitude des délais d'acheminement.
Pour certaines démarches ou procédures, des délais précis sont à respecter (pour s'opposer à une injonction de payer, pour donner congé...).
Si vous entreprenez des démarches très importantes ou en cas de litiges sérieux, il vaut donc mieux parfois recourir à un huissier pour signifier un acte.
http://www.abc-lettres.com/lettre-recommandee.html
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Edité par - ETASPAK le 27 avr. 2007 17:33:47 |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 16:58:58
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Bonjour a tous,
juste petit message pour vous tenir au courant des suites de mon histoire.
- notre lettre recomandé adressé à notre propriétaire est revenu apres plus de 21 jours avec inscrit dessus non réclamé...
- j'ai eu les services de la DDASS, notre dossier est complet mais il ont du retard donc passage d'un technicien au plus tard dans 1,5 mois.
Entre temps demain je renvoie un courrier recommandé avec AR a mon proprio avec la lettre que nous lui avons déja envoyé ainsi qu'une page supplémentaire l'informant que nous avions transmis le dossier a la DDASS, a voir si il le prendra celui la et bien sur copie de tout a la DDASS...
En résumé stand bye pour le moment il ne reste plus qu'attendre |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 21:23:44
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Si certains locataires perçoivent une allocation logement, la CAF aussi peut passer. sinon, alertez directement la préfecture, il y a urgence!
Merci de nous tenir au courant (enfin, sans jeu de mot )! |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 11:59:27
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Merci Thoveyrat,
on y avait pensé mais cela ne va-t-il pas faire trop de doublon? entre la DDASS et la prefecture? Maintenir le salon au courant il n'y a aucun problème car ca peux vraiment servir a tout le monde...
Merci à tous |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 12:46:42
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| A partir du moment où la DDASS vous dit qu'elle ne peut pas passer avant 1 mois 1/2, et où il y a urgence, votre devoir c'est de remuer ciel et terre (sans jeu de mot non plus ) pour faire cesser le danger, même si en ce moment les préfets eux-mêmes ont d'autres préoccupations. |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 16 mai 2007 : 15:55:41
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Bonjour à tous,
petite suite rapide, ca y est le deuxieme recomandé à notre propriétaire a été pris, peut être pas par le propriétaire lui meme car signature différente de celle du bail; mais soit par sa femme ou un membre de sa famille... Ouf on va peut etre avancé mais pas sure car aucun signe de vie de sa part depuis la réception du courrier meme pas un coup de tel pour savoir le pourquoi de la démarche, (étonnant de sa part) ...
Merci Thoveyrat pour tes conseils sur la prefecture, dixit la secrétaire, "il faut que les service de la DDASS passe et emete un rapport", revenu au point de départ.
Sauf que maintenat on flippe car on a un dysjonceur qui fait que sauté c'est toujours le meme c'est celui qui relie prise et lumiere salle de bain, prise et lumiere d'une chambre et 1 prise du salon. et ca se produit alors qu'on a rien mis en marche en plus depuis 2ou 3h... vivement que ca se termine c'est usant pour le snerfs tout ca...
Suite au prochain numéro |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 00:19:01
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| Peut-être rappeler la DDASS pour leur expliquer que s'ils vous font encore poireauter quelques jours, ils auront des morts sur la conscience et que ça va être très bon pour leur réputation? Avez-vous une preuve de votre saisine de la DDASS? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 09:37:23
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avez vous des preuves écrites de vos démarches en RAR auprès du propriétaire , de la DDASS ????? (copie des courriers, preuves de depot ...)
si oui vus pourriez envisager un depot de plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui"..... |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 09:26:14
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bonjour nefer et thoveyrat,
tous les courrier à notre propriétaire sont envoyer en ARet j'ai garder les copies.
Concernant la DDASS, les envoies on été fait en courrier simple et nous les avons régulièrement au téléphone, car je vérifie toujours avec eux si ils ont les nouveaux élements du dossieret je garde toujours copies de tous les cpourriers que j'envoie....
Je les ai eu au tel peu après mon dernier message ici, notre dossier est passé en haut de pile, car les nouveaux élement que nous avons noté sont inquiétant selon eux, donc bientit l'issuie ... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 19:53:05
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| Néfer a raison : en cas de pépin, la DDASS risque de se défiler en disant qu'elle n'était pas alertée, alors que si vous lui envoyez un récapitulatif des contacts par recommandé AR, ils se sentiront moins en sécurité (eux!) |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 19 mai 2007 : 09:20:17
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merci thoveyrat et nefer
je vais leur préparé le recomandé avec toutes les photocopies de ce que je leur est déja envoyé comme ca ca partira lundi matin...
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 19 mai 2007 : 16:28:22
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| Le tout agrafé, pages numérotées (par exemple : p.1/12)... |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 21 mai 2007 : 09:33:36
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du nouveau,
A notre grande surprise notre propriétaire a débarqué hier sans prévenir pour nous installet un spot dasn la douche... J'ai eu beau lui dire que meme un spot de 12 volt avec transfo c'était interdit dans une douche zone 0, il a rien voulu entendre et ma dit de toute facon il y a un transfo qui réduit l'intensité du courant... Le hic c'est que spot ^pas étanche et qsuand il a installé le boitié du transfo c'est ouvert, d'ou possibilité pour la bué d'avoir un contact avec les fils.. Pour le reste des soucis électrique il recommen,ce c'est pas grave, pour les problème avec le plafn qui se fissure c'est pas grave, ct comme ca il a passer une couche de peinture quand il a rébové et il a dit que quoi qu'on fasse ca reviendra toujours... Ca me fatigue tout ça, d'avoir un mur devant nous pour qui rien n'est grave, vivement le passage de la ddass, car au niveau électrique mon père se fait beaucoup de soucis... |
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