****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
y a t il un plancher porteur constitutif de SHOB (même si pas SHON puisque < 1,8m.) ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
j'essaie d'en trouver pour des cas litigieux et je reviens !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
dans celle là, on trouve une règle intéressante sur les mezzanines qui ne constituent pas un niveua, fussent elles aménageables (pour culture générale!) *Conseil d'Etat, N° 221350, 11 février 2002
mais bon, rien de mieux sur des combles non aménageables comptées ou pas comme "niveau"
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 avr. 2007 13:51:02
Merci Emmanuel pour tes recherches qui enrichissent mes connaissances Dans mon cas il s'agit d'une surélévation sur une partie de la maison. Le pos précise 6 mètres (R+1). La maison comprend déjà 1 étage sur rez de chaussée.
On n'en est pas à considérer que les mezzanines ne constituent pas de SHON (du moins tant qu'elles ne sont pas de simples meubles), mais c'est extrêmement intéressant, merci Emmanuel!
nombre de niveaux
Forum fermé
Posté - 10 avr. 2007 : 09:56:26
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
