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lidia
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892 réponses |
 Posté - 15 avr. 2007 : 16:08:25
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mon compromis a comme date butoir le 30 avril. le clerc qui s'occupe de mon dossier me dit par tél. que les acquéreurs ont leur crédit et fixe une date de signature pour le 20 avril. Quelques jours plus tard un autre employé nous appelle (le clerc est en vacances) pour nous dire que la banque ne peut pas libérer les fonds avant la fin du mois , que la demande de crédit des acquéreurs passe en commission et qu'on sera fixé autour du 18 avril... or j'ai une clause dans le compromis pour laquelle les acquéreurs étaient sensés avoir l'offre de crédit au plus tard le 12 mars (45 jours après signature de l'avant contrat)...
Si le jour j arrive et ces gens n'ont pas leur crédit je fais quoi ? comme d'hab on a été très cool et on n'a pas mis de clause avec des indemnités de retard...
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 16:34:24
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Citation :
Initialement entré par lidia
Si le jour j arrive et ces gens n'ont pas leur crédit je fais quoi ? comme d'hab on a été très cool et on n'a pas mis de clause avec des indemnités de retard...
On ne peut pas mettre d'indemnités de retard pour la bonne raison que c'est une clause d'obtention de prêt. Si l'affaire se solde par un refus de prêt en bonne et due forme, la clause suspensive s'appliquera au seul bénéfice de l'acquéreur. Sans indemnités. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 18:25:19
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| Lidia, 45 jours pour recevoir l'offre, c'est beaucoup, beaucoup moins que bien des banques, et pas des plus petites... Ne parlons pas du délai de débloquage des fonds... J'ai été acheteur et vendeur dans ces conditions, et je trouve que les fautifs, ce sont les notaires, qui donnent des délais bien trop optimistes. |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 22:27:58
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pour l'instant les acquéreurs n'ont pas présenté de refus...
mais ils ont dépassé le délai de 45 jours pour l'obtention d'un prêt fixé dans l'avant-contrat...
j'avais d'autres personnes intéressées et j'ai du immobiliser mon bien pendant trois mois ! s'ils n'ont pas leur crédit je verrai ce que je pourrai faire...c'est trop facile de bloquer un bien de cette façon !
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lidia
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892 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 22:32:58
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| Si finalement ils ont un refus presque à la date fixée pour l'entrée en jouissance dans l'avant-contrat, peut-on faire quelque chose ? Je trouve que le retard est trop important et que j'ai subi un préjudice... |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 22:39:38
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Citation :
Initialement entré par lidia
Si finalement ils ont un refus presque à la date fixée pour l'entrée en jouissance dans l'avant-contrat, peut-on faire quelque chose ? Je trouve que le retard est trop important et que j'ai subi un préjudice...
Vous ne pourrez strictement rien faire si un certificat de refus de prêt est présenté. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 15 avr. 2007 : 22:41:01
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| d'ailleurs je trouve le notaire très léger sur cette affaire alors que quand j'avais acheté cet appt. on me relançait tous les jours de même qu'à ma banque ...ce qu'il ne fait pas avec mon acquéreur. |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 22:28:43
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Regardez tous mes messages : le pire est arrivé : à 5 jours de la date butoir ils n'ont présenté ni refus ni acceptation (la banque disant par tél. à mon notaire qu'ils ont le crédit accordé et que l'offre sera édité la semaine prochaine dès qu'ils auront vendu leur appt. ) Petit cuac : ils disent maintenant qu'ils ne veulent plus nous acheter...
donc ils se tireront facilement sans nous payer quoi que ce soit...l'AI est furieuse aussi !
ce sont des petits malins qui disparaîtront dès qu'ils auront vendu leur appt. après ce sera à nous de les faire rechercher par interpol |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 10:08:50
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| tout le monde (notaire, AI, moi)avons envoyé des A/R aux acheteurs pour demander l'offre ou le refus de crédit. S'ils ne se manifestent pas le 30 mon assurance tentera une négociation à l'amiable...si échec saisie du tribunal et appt. bloqué ! |
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vente et suivi des dossiers par le notaire
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