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 Sujet  |
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maclem
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 16 avr. 2007 : 21:39:33
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Le PLU de mon lieu de résidence dans son article UC11.7 précise que les toitures terrasses sont interdites.
Or un permis de construire vient d'être accordé à un propriétaire mitoyen de mon lieu de résidence pour une extension comportant, entre autres modifications, à sa base une extension type bow window.
Au dessus de cette pièce, il est prévu l'équipement d'une terrasse accessible depuis l'étage supérieur.
Et bien entendu, située en surplomb et en vue directe, cette terrasse offre une vue imprenable sur...
...mes pièces principales!
Que pensez vous de cette situation? Est-ce que cette toiture-terrasse est compatible avec l'article UC11.7 du PLU? Quelle est la définition d’une toiture terrasse ?
Merci d’avance.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 avr. 2007 : 22:04:45
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Deux anomalies apparemment, pour deux voies de recours différentes.
la première urgente : une toiture terrasse, c'est exactement ce que vous décrivez dans ce projet... Pas besoin de parasols et de barbecue pour qu'elle soit qualifiée comme telle.
Le proejt n'est donc pas conforme au PLU si vous êtes bien en zone UC. Donc si le PC est affiché depuis moins de deux mois , vous pouvez engager un recours gracieux auprès du maire par un courrier LRAR soulevant cette irrégularité et en prévoyant -et prévenant- que vous engagerez en cas de refus un recours contentieux au TA?
Pensez à notifier le recours gracieux au pétitionnaire (copie en LRAR au bénéficiaire du PC).
Le second depend de la distance entre la terrasse créée et votre propriété : si c'est à moins de 1,9m. (compté horizontalement), il y a création d'une vue contrevenant aux dispositions de l'article 678 du code civil.
Vous avez 30 ans à partir de la fin de la construction pour la contester, et elle ne pourra être régularisée que par l'érection d'une cloison pare-vue si le POS/PLU le permet (non a priori puisque toitures terrasses interdites) ou par la démolition de cette terrasse.
lisez ce fil pour en savoir plus |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 16 avr. 2007 : 22:36:51
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Concernant le 1er point: la dénomination de "toit terrasse", je suis un peu dubitatif.
A ce que je comprends, la partie supérieure du bow-window est une terrasse ou un peut-être balcon, quant à savoir si c'est un toit-terrasse... Elle est accessible depuis un étage courant ou depuis les combles? Quelle surface fait-elle? |
Cordialement,
Romain |
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maclem
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 avr. 2007 : 23:02:42
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Terrasse, balcon: quelle est la différence?
La surface couvrant le bow-window fait approximativement 6m x 3m, est accessible par 2 portes fenêtres situées au 1er étage (il existe un deuxième étage). Une balustrade en délimite la périphérie.
Cette zone est située au dessus du bow-window à environ 3m de hauteur par rapport au plancher des vaches. |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 16 avr. 2007 : 23:16:20
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Ben justement, pour moi un balcon n'est pas la même chose qu'une toiture terrasse. Les règlement de POS ou PLU interdisent parfois les toits terrasse, mais pas forcément les balcons. Là on rentre dans des questions de définition des termes. Donc c'est difficile de répondre.
Cela dit, en principe, un balcon fait saille par rapport à la façade. |
Cordialement,
Romain |
Edité par - Space le 16 avr. 2007 23:28:58 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 avr. 2007 : 23:44:14
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| oui Romain, un balcon balconne (et pas pigeonne, non mais !), alors qu'un toit couvre; là, c'est un toit, terrasse en plus. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 09:43:22
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| Aucun doute pour moi aussi : il s'agit bien d'un toît terrasse et non d'un balcon. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 09:54:29
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Vu qu'il y a deux fils sur ce même sujet actuellement, voici quelques petites précisions architecturales qui peuvent permettre de décrypter les POS/PLU:
Le balcon, c'est simple, il fait saillie par rapport à la façade.
Le toit terrasse est très répandu dans les pays méditerranéens (afrique du nord, grèce, etc). C'est en fait une terrasse qui fait office de toit. Les maisons ont donc un aspect de cube.
C'est généralement ce tupe de terrasse qui est interdit par les PLU car l'aspect du batiment n'est pas en accord avec les règles esthétiques de l'architecture locale.
La terrasse de toit est en quelque sorte encastrée dans le toit, sans en rompre les lignes. Elle est donc généralement très peu visible du sol, le batiment conservant les pentes de sa toiture. Elle est généralement acceptée par les PLU. |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 17:41:00
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Justement, pour moi il existe une différence entre le toit terrasse tel que décrit par La Rocaille et la terrasse, la loggia ou encore le balcon qu'on va retrouver aux étages courants. Si la Mairie a accordé le Permis c'est visiblement qu'ils ont jugé les choses comme moi. Cela dit si tout le monde est d'accord pour dire que c'est un toit terrasse au sens du règlement, je m'incline. |
Cordialement,
Romain |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 18:03:42
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Pour moi, c'est un abus que d'établir une distinction entre un toît terrasse et une terrasse.
C'est une porte ouverte à tous les abus.
Où est la limite entre de surface entre une terrasse et un toît terrasse ?
Pour moi, si les règles d'urbanisme imposent des toîtures pentues à l'exclusion de toutes autres, aucune terrasse couvrant une partie de bâtiment n'est autorisable.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 18:14:50
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Romain, incline toi !!!!
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 avr. 2007 18:17:30 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 18:28:14
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Oui, c'est ça, que Romain s'incline devant Vercingétorix !
Je suis de Gergovie moi Monsieur, pas d'Alésia !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 18:30:08
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"ch'est un beau tichu, cha, monchieu"
moi, je suis de lugdunum...
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 18:57:19
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C'est déjà plus cossum...
Encore qu'Augusto Nemetum fut une des plus grandes villes de la Gaulle Romaine (avant de devenir un village, puis de renaître lentement, puis d'exploser à l'ère industrielle).
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 20:34:39
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Si j'ai fait le distingo entre toit terrasse et terrasse de toit, c'est parce que j'ai eu à connaître d'un échange entre un administré et un service instructeur que je vous laisse déguster:
- Un toit terrasse!? mais c'est interdit par le PLU, Article trucmuche.
- Ha ! mais il me semblait bien que...
- Non, môsieur, ici on n'est pas à Sidi Bou Said ! ici un toit ça a des tuiles.
- Mais mon toit il aura des tuiles, et pas qu'une.
- Vous voulez dire que vous allez mettre des tuiles comme carrelage.
- Ben non, je pose des kes et je mets les tuiles dessus, normal quoi!
- Si vous mettez des tuiles comme pour une toiture normale, c'est pas une terrasse, c'est un toit.
- Disons, pour simplifier, que je vais construire le toit normal, puis je vais retirer des tuiles à un endroit et à cet endroit je coule une dale.
- Vous m'auriez dit que vous vouliez faire une terrasse dans votre toit, ça aurait été plus simple. Et là c'est autorisé, puisque vous avez un toit en tuiles.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 20:40:08
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| il s'agissait dont d'une terrasse couverte d'un toit ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 20:58:21
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Bon, bah je suis déçu, Elisabeth n'est pas là pour en rajouter une couche!
Je ferai juste remarquer que les bow windows qui arrivent à l'étage de couronnement (et non pas à la toiture) ont souvent leur partie supérieure aménagée en terrasse ou loggia accessible depuis ce même étage de couronnement. Cela n'empêche pas ces immeubles de disposer d'une toiture pentue traditionnelle.
L'interdiction des toits terrasse dans un PLU vise, à mon avis, davantage à interdire les "cubes" dont parle La Rocaille que d'empêcher les terrasses accessibles depuis les étages courants.
D'ailleurs le PLU interdit les toitures-terrasse, pas les terrasses...
Citation :
Où est la limite entre de surface entre une terrasse et un
toît terrasse
A mon sens la distinction ne se fait justement pas en terme de surface, mais d'un point de vue morphologique.
Cela dit, je n'ai pas fait bac + 23 en architecture. Si il y a un archi sur ce forum, son avis sera le bienvenu!
Bon, bah je vais réussir à mettre le boxon avec mes remarques. En même temps, être seul contre tous, c'est stimulant. Moi j'aime pas quand tout le monde est d'accord |
Cordialement,
Romain |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 21:01:42
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| Il a fait un toit pentu normal, dans lequel il a laissé un vide pour aménager une terrasse accessible, c'est ça? |
Cordialement,
Romain |
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maclem
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 21:17:43
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Non, imaginez 3 étages. Du RDC on accède dans le jardin. Du premier, on accède sur une terrasse faisant la couverture du bow window. Le deuxième étage aménagé sous toiture offre un vue directe sur la terrasse du premier étage.
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Edité par - maclem le 17 avr. 2007 21:20:10 |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 21:30:38
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Citation :
Il a fait un toit pentu normal, dans lequel il a laissé un
vide pour aménager une terrasse accessible, c'est ça?
Pardon Maclem, je parlais de l'exemple de La Rocaille, on va revenir à votre problème, ça nous arrive de nous disperser un peu parfois. |
Cordialement,
Romain |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 21:48:31
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Bon, vu que j'ai pas l'intention de mourir bredin, j'ai recherché la traduction de bow window. Ce n'est donc rien de plus que nos bons vieux oriels.
Donc, si je résume, le problème de maclem concerne une terrasse sur un oriel. Aie! là, faut que je réfléchisse. |
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Toiture Terrasse
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