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lidia
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892 réponses |
 Posté - 17 avr. 2007 : 20:53:57
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A dix jours de la date butoir fixée pour la signature de l'acte authéntique (conditions suspensives levées) nos acquéreurs disent au notaire qu'ils se séparent (couple pacsé)...
le monsieur veut toujours acheter (pas son ex femme) et propose un arrangement pour lequel il achete avec son père....donc signature d'un nouveau avant contrat chez le notaire... Il demandera un autre crédit et son père payera par chèque (il a les fonds).
Questions : comment savoir s'ils disent la vérité (ça paraît très bizarre, surtout parce qu'ils voulaient signer très vite et ils étaient d'accord pour signer aujourd'hui) et aujourd'hui ils se séparent !
Si on fait un autre compromis les 7 jours de rétractation vont courir à nouveau de même que la clause suspensive d'obtention d'un prêt. Quoi faire. Ca fait trois mois que notre appt. est bloqué, nous avons plusieurs crédits et avons prévenu déjà nos banques.
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bouzigues
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3208 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 21:16:55
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Bonsoir,
Proposer de conserver le dépôt de garantie pour compenser le préjudice subit et remettez en vente quitte à leur accorder un nouvel avant contrat.
Ils peuvent se séparer après la vente, un contrat est un contrat, il n'était pas question que s'ils venaient à se séparer la vente serait annulée. C'est leurs affaires pas les votres.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 21:20:06
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merci, c'est ce qu'on pensait mais le notaire nous propose de signer un autre avant contrat mais sans toucher le dépôt de garantie de l'ancienne promesse...
ceci ne semble pas normal...surtout que c'est notre notaire... |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 21:23:18
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Citation :
Initialement entré par lidia
Si on fait un autre compromis les 7 jours de rétractation vont courir à nouveau de même que la clause suspensive d'obtention d'un prêt. Quoi faire. Ca fait trois mois que notre appt. est bloqué, nous avons plusieurs crédits et avons prévenu déjà nos banques.
Il y a évidemment un très gros risque de rétractation. Je dirais que c'est même acquis d'avance. Essayez d'entrer en négociations pour obtenir une indemnité. Sinon faites appliquer la clause pénale. Enfin, je consulterai d'urgence un avocat (consultations gratuites au Palais de Justice) avant de signer quoi que ce soit. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 21:24:22
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Citation :
Initialement entré par lidia
mais le notaire nous propose de signer un autre avant contrat mais sans toucher le dépôt de garantie de l'ancienne promesse......
Quel notaire ????? Le votre ???? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 21:44:58
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| oui le notre qui est aussi le notaire de nos acquéreurs... |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 21:48:06
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| de toute façon le notaire veut faire une réunion avec les parties demain, je ne signerai rien bien entendu (mon avocat rentre de vacances vendredi...heureusement c'est un avocat d'affaires spécialisé dans les contrats, j'espère qu'ils nous aidera). |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 21:55:53
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Citation :
Initialement entré par lidia
oui le notre qui est aussi le notaire de nos acquéreurs...
Il aurait fallu que vous en désigniez un qui soit différent de celui des acquéreurs.
Voyez votre avocat avant de signer quoi que ce soit évidemment, mais dès que vous le voyez, insistez bien sur le risque de rétractation si un autre compromis de remplacement venait à être signé. C'est le point le plus périlleux de votre affaire, car dans ce cas et si une rétractation a lieu, vous anéantissez toutes vos chances de vous voir dédommager l'immobilisation de votre bien pendant 3 mois. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 17 avr. 2007 21:57:31 |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 22:05:53
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à la base c'était notre notaire, les acquéreurs n'ayant pas de notaire il est le même pour les deux maintenant...
comprenant bien les risques nous ne signerons rien et nous ne reviendrons pas sur la promesse de vente initiale qui est notre seule garantie...pour le reste nous allons charger notre avocat vendredi pour qu'il s'occupe de tout... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 22:31:25
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| n'y avait il pas une possibilité de substitution dans votre avant contrat ???? |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 22:52:10
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la promesse dit les soussignés M XXX et Mme XXX et acquéreurs M XXX et Mme XXX ont convenu et arrêté ce qui suit : le vendeur vend à l'acquéreur qui accepte et s'engage à acquérir sous réserve des conditions suspensives......
il n'y a aucune clause de substitution. |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 22:53:32
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| toutes les conditions suspensives sont lévéesq à ce jour...la banque des acquéreurs débloquerait les fonds la semaine prochaine. |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 22:56:01
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| il semblerait qu' ils ont changé d'avis (on ne sait pas pourquoi) cette semaine et qu'ils cherchent à se dégager sans rien nous payer...(clause pénale de 10 %). Selon l'agence qui a effectué la transaction c'est la première fois en 20 ans qu'ils voient ça ! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 23:09:05
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| Néfer, si la substitution n'est pas interdite par le compromis, elle est bien possible, non? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 09:01:16
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| Une autre solution, serait que vous preniez acte de la rétractation de Monsieur et Madame, moyennant paiement par exemple de 10% du prix (à eux de s'arranger pour la répartition), et que vous écriviez que vous restituerez ces 10% si l'acte authentique est signé avant le tant par Monsieur et son père. A voir avec le notaire... |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 13:20:00
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oui ...MAIS si à la date fixée ils n'ont pas obtenu le crédit et qu'ils recherchent un autre crédit ou qu'ils continuent à tergiverser...je me retrouverai avec peut-être les sous de la clause pénale mais avec l'appt. toujours immobilisé et mes créanciers aux trousses...
de ma part tout est clair je ne vois pas pourquoi je subirai d'autre tergiversations et retards... |
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lidia
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892 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 15:07:22
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| vous pouvez aussi leur proposer d'acheter sans condition suspensive |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 15:39:46
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ils viennent de dire à l'AI que finalement ils signeront comme convenu et qu'après ils se débrouilleront...
je vous ferai signe dès que l'affaire sera conclue. Vraiment c'est incroyable la légéreté de ces acquéreurs...je pense" que le jour j ils chercheront encore à tergiverser et à casser... |
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LeNabot
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13018 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 15:49:48
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Citation :
Initialement entré par nefer
vous pouvez aussi leur proposer d'acheter sans condition suspensive
Cela n'empêchera pas la possibilité de se rétracter. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 21:22:23
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on vient de découvrir avec le notaire et l'AI que tout ceci sont des mensonges...
les acquéreurs ont l'accord de la banque (l'offre n'est pas encore editée parce qu'ils vendent leur appt. la semaine prochaine et ils devaient reinjecter la plusvalue dans le nouveau prêt dixit la banque)et coup de théâtre ils viennent de téléphoner mon notaire disant qu'ils ne veulent plus nous acheter...
Visiblement ils tenteront de convaincre leur banque de faire un refus in extremis...ou disparaîtront sans laisser des traces. Quoi faire ?
Date butoir de mon compromis : le 30 avril. |
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acquéreurs se séparent à 10 jours date butoir
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