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Mais ce qui est obligatoire sur le CCMI, c'est l'indication de la date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison (art. L 231-2/i du CCH). On en déduit facilement la date de livraison, repoussée éventuellement par les retards pour intempéries, cas de force majeure, et cas fortuits.
Oui,bonjour pour etre plus précis sur le CCMI il est seulement mentionné"ouverture du chantier dans un delai de 6 mois apres apres la réalisation des conditions suspentives" c'est a dire accord du prêt et notaire pour le terrain qui doit se fair au plus tard le 31 Mai 07 et la durée d'exécution des travaux sera de 12 mois a compter de l'ouverture du chantier,sinon aucune date précise.
Date de livraison
Forum fermé
Posté - 17 avr. 2007 : 22:32:26
