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molecules34
Contributeur senior
59 réponses |
 Posté - 18 avr. 2007 : 10:42:35
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Re bonjour a toutes et tous,
Me revoilà quelques temps apres...
Pour résumé le cas de mon probleme, mon proprio s'est installé au dessus de la maison que je loue et m'a fait subir 6 mois de travaux sans aucune reduction de loyer!
De plus il s'est tout simplement connecté sur mon compteur eau et edf et me reverse par mois sa soit disant consommation: j'ai evidement signalé aux services concernées, qui malgré toutes mes relances, n'a toujours rien fait!
aujourd'hui, aprés quelques semaines les choses sont allés beaucoup plus loin, et je doit a 12h aller au commissariat pour porter plaintes sur d'autres faits nettements plus graves:
-il avait en fait le double des cles de chez moi et rentrait a sa guise en mon absence
-il est agent de la securité sociale et epie mes dossiers a moi et ma fille
-il me vole mon courrier
-il m'epie
je voudrais avoir votre point de vue et experience sur de tel agissements et les concequances!
merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 10:48:24
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| comment savez vous qu'il ( ou quelqu'un )est rentré chez vous ????? |
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molecules34
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 10:50:45
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Bonjour Nefer,
En fait j'ai fait un truc que j'aurais du faire depuis longtemps, j'ai ete voir son ex femme, nous avons parlé durant 3h....
c'est avec elle que j'ai rdv a 12h pour aller porter plainte.... |
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molecules34
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 11:02:42
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je precise aussi qu'il s'amuse a un epti jeu qui va finir par lui couter cher:
refisant le prelevement automatique, cela fait plusieurs mois que je lui demande, il s'est amusé ce mois ca a ne pas deposer mon cheque et il m'a envoyé un huissier avec commandement de payer, donc avec majorations de 10%, frais d'huissiers et bien entendu aucune lettre prealable a la reclamation de loyer! et tout ceci le 12 de ce mois, alors qu'il a eu le cheque le 2 avril, et de plus envoyer un huissier le 12!!!alors que selon mon bail j'ai jusqu'au 5 pour payer le loyer, et il n'a jamais eu aucun retard de paiement! c'est fort de roquefort, ceci dit je me suis renseigner au TGI qui m'a dit qua e sauf decision de justice les frais d'huissiers sont entierement a sa charge |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 12:32:44
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| je me permets de vous mettre en garde car vu vos relations avec votre propriétaire, un prélévement automatique serait une grave erreur de votre part car ce dernier pourrait se servir sur votre compte et ensuite ca sera à vous de tenter de recupérer votre argent. je vous conseille, si vous voulez changer de mode de paiement, d'insister pour un virement automatique fait par votre banque, pour le montant que vous décidez |
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 14:02:36
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en supposant que votre propriétaire soit un particulier... il ne peut tout simplement pas faire de prélevement automatique! en effet pour pouvoir faire des prélèvement automatique il faut un numéro national d'emeteur et ça je doute fortement qu'un particulier puisse en obtenir un.
Par contre vous pouvez lui proposer de lui faire des virements: via internet c'est souvent gratuit mais il faut qu'il vous communique son numéro de compte.
Ensuite sans procédure judiciaire, vous n'avez pas à payer les frais d'huissier |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 14:50:08
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| et commencez par changer votre serrure |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 15:40:02
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| Je pense qu'elle a changé sa serrure depuis longtemps, car cela lui avait été vivement conseillé, mais qu'elle s'est aperçu qu'il s'était effectivement rendu coupable de violation de domicile. Pour le chèque, il faut faire opposition et envoyer un RAR au bailleur l'informant de ce que vous lui avez envoyé un chèque numéro tant sur telle banque, que puisqu'il assure ne pas l'avoir reçu, vous y avez fait opposition, et que, puisque les chèques ne sont pas un moyen sûr de le payer, vous le mettez en demeure de vous donner un relevé d'identité bancaire pour pouvoir virer tous les mois le montant du loyer (enfin, jsqu'à ce qu'un jugement vous autorise à ne plus payer le loyer en compensation de ce à quoi il sera condamné). |
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lechtiboy
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 16:32:22
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| Si c'est un agent de la Sécu, vous devriez rédiger un courrier circonstancié et signé à son employeur (certainement la Cpam) : leurs agents sont astreints normalement à un principe de confidentialité et de neutralité ... |
lechtiboy |
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bgl
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 16:55:33
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Changer votrre serrure et coupe votre compteur quand vous parté,a condidtion qu'il soit dans votre logement.
Vous pouvez aussi verser votre loyer sur un compte sequestre à la caisse des dépot et consignation si il n'effectue pas l'ouverture de compteurs propre à son logement. il faut au préalable le notifier par courrier AR à votre proriétaire.
echtiboy à raison sur l'bligation de confidentialité, toutefois, il vous faudra sans doute prouver les faits. |
Barth |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 17:08:22
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Citation :
Initialement entré par bgl
Changer votrre serrure et coupe votre compteur quand vous parté,a condidtion qu'il soit dans votre logement.
Vous pouvez aussi verser votre loyer sur un compte sequestre à la caisse des dépot et consignation si il n'effectue pas l'ouverture de compteurs propre à son logement. il faut au préalable le notifier par courrier AR à votre proriétaire.
echtiboy à raison sur l'bligation de confidentialité, toutefois, il vous faudra sans doute prouver les faits.
bgl: merci de ne pas induire en erreur le questionneur!!!
nul ne peut mettre sous séquestre une somme SANS Y AVOIR ETE AUTORISE PAR UN JUGEMENT ( donc procédure judiciaire préalable)!!!!!! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 17:15:26
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quels élements vous permet de dire (avec certitudes) qu'il "épie" votre dossier et celui de votre fille ? 
Citation :
il est agent de la securité sociale et epie mes dossiers a moi et ma fille
attention toutefois à donner trop de crédit aux dires de son ex-femme .... divorce qui ne doit pas se faire à l'amiable. si vous portez plainte, il vous faut des preuves solides.
pour la violation de domicile: changez la serrure ! Citation :
il avait en fait le double des cles de chez moi et rentrait a sa guise en mon absence
c'est tout simple et cela suffira à vous assurer tranquilité chez vous. |
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molecules34
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 09:47:16
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Bonjour a tous,
En effet toutes les serrures de ma maison (maison+garage) ont ete changées.
Pour la plainte hier en gendarmerie ca m'a prit 3h, etant du village ou j'ai porté plainte, j'ai su qu'il avait d'autres problemes du meme type (donc avec plaintes), le gendarme a donc tout prit acte.
Pour la securité sociale, j'ai en effet des preuves de son ex femme qui m'a donné les copies des recherches que mon proprio fait, en me precisant qu'il faut qu'il entre son code d'acces pour faire les recherches il est donc facile de le prouver, cependant la gendarmerie m'a dit que cela ne relevait pas de leur competances et qu'il fallait que je me rapproche du chez de la secu, ce que j'ai fait immediatement, une enquete est ouverte, car encore une fois, meme sur son lieu de travail il a aussi des problemes de genre, j'attend donc un rapport.
De plusfesant du vol de materiel de marie (plaque d'egout, lampadaire, vol sur chantier) j'ai fait une denonciation avec des photos que j'ai prise de son jardin et dans son garage (pdepuis mon jardin avec un zoom je pouvais prendre en photo son garage), et les gendarmes interviendront.
Pour le reste, sur l'installation au dessus de chez moi avec la perte de jouissance de ma maison que je loue et toutes les nuisances sonores, j'ai deposé une reclammation au greffe du tribunal de grande instance.
Pour le paiement des loyers, je continuerais par cheque et si ca l'amuse de faire comme si il ne l'avait pas, sauf decision de justice, tous les frais resteront a sa charge.
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 09:58:13
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Je pense qu'elle a changé sa serrure depuis longtemps, car cela lui avait été vivement conseillé, mais qu'elle s'est aperçu qu'il s'était effectivement rendu coupable de violation de domicile. Pour le chèque, il faut faire opposition et envoyer un RAR au bailleur l'informant de ce que vous lui avez envoyé un chèque numéro tant sur telle banque, que puisqu'il assure ne pas l'avoir reçu, vous y avez fait opposition, et que, puisque les chèques ne sont pas un moyen sûr de le payer, vous le mettez en demeure de vous donner un relevé d'identité bancaire pour pouvoir virer tous les mois le montant du loyer (enfin, jsqu'à ce qu'un jugement vous autorise à ne plus payer le loyer en compensation de ce à quoi il sera condamné).
vous devriez suivre ce conseil car, meme si les frais d'huissier sont à sa charge, s'il n'encaisse pas vos cheques, quelle preuve aurez-vous de les avoir faits ??? et devant le juge il pourra pretendre que vous ne payez pas votre loyer ce qui peut, comme tout le monde vous l'a expliqué, se retourner contre vous à ce moment là |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 11:03:47
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Attention quand même a vous a ne pas foncer dans toutes les directions, et à attaquer sans oublier de vous défendre sur des points essentiles.
Par exemple, qu'avez vous a gagner à le dénoncer pour vol de matériel communal ou sur des points sur lesquels vous aurez des difficultés à prouver, alors que pendant le même temps il faut organiser sérieusement votre défense sur la non perception des loyers.
Si vous voulez obtenir une réduction de loyer pour les longs travaux qu'il vous a imposé, allez demander cela, directement, et par voix de tribunal si nécessaire, et vous obtiendrez certainement quelque chose, mais il est illusoire de penser que puisque sa barque est lourdement chargée, ou que puisque d'autres pensent qu'il est mauvais, alors vous obtiendrez une diminution de facto rien qu'en multipliant les plaintes sur d'autres sujets.
Citation :
Pour le reste, sur l'installation au dessus de chez moi avec la perte de jouissance de ma maison que je loue et toutes les nuisances sonores, j'ai deposé une reclammation au greffe du tribunal de grande instance.
Pour le paiement des loyers, je continuerais par cheque et si ca l'amuse de faire comme si il ne l'avait pas, sauf decision de justice, tous les frais resteront a sa charge
de même sur le vol d'électricité et d'eau, je ne vois rien dans ce que vous avez fait qui résolve VOTRE problème, et ce n'est certainement pas à l'EDF ni à la société distributrice d'eau de résoudre votre problème.
C'est bine VOUS qui devez imposer à VOTRE propriétaire de faire ce quil faut pour vous équiper de compteurs.
Actuellement, je ne vois RIEN dans vos actions qui vous permettent d'obtenir la réparation que vous espérez...
Pour vos chèques, en effet, faites ce qu'on vous conseille, ou bien envoyez chacun de vos chèque en courrier RAR, car pour l'instant, c'est bien VOUS qui risqueriez d'être en mauvaise position, et aucune de vos autres actions ne 'compense'. |
Festina lente |
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