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lucinda
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 18 avr. 2007 : 14:11:24
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bjr, voila ma question est simple, un MDB peut il acheter un bien, le louer (par exemple 2 ans) et le revendre par la suite (sachant qu'il a 4 ans pour revendre son bien) ? si oui comment est "imposé" cette location et peut il déduire les intérets d'emprunts ?
merci a vous
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la fourmi
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 14:52:50
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un marchand de biens est un commerçant comme un autre.
Par définition, il est propriétaire de son stock, c'est à dire des immeubles qu'il a acheté pour les revendre. Ces biens figurent à l'actif de son bilan. il peut bien entendu les louer s'il estime que c'est dans son intérêt.Les loyers constituent des revenus accessoires imposables au BIC s'il est en individuel ou à 'IS si il est "en société".
Un bémol cependant, car en ayant acheté en marchand de biens il a pris l'engagement de revendre dans les délais impartis, et c'est plus difficile avec un bien loué. |
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lucinda
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 14:58:47
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| merci bien la fourmi pour votre réponse |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 15:02:49
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| sans compter que la durée minimale d'un bail est de 3 ans......en loi 89 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 15:50:28
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| Reste le bail précaire pour les locaux commerciaux, ou les baux meublés si le logement était déjà meublé (sinon, il est peu intéressant d'acheter des meubles pour deux ans de location). |
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lucinda
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 16:04:07
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| oui je pensais a des biens deja meublés ou meme des biens non meublés avec des travaux, que nous louerions qq années, comme cela, nous serions certains d'avoir un bénéfice en cas de revente et deplus corrigez moi si c'est faux, nous ne paierions pas de frais de notaire lors de l'achat... bien sur en marchand de biens nous n'aurions pas que ces biens la, ceux la seraient juste un "complément" lors du départ des locataires.... par contre, pour un bail de 3 ans, si après les 3 ans je ne souhaite plus relouer (et donc revendre), faut il prévenir les locataires 6 mois a l'avance que le bail ne sera pas renouvelé ? comment cela se passe til ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 16:37:17
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vous êtes vous informés sur les formalités à remplir pour s'enregister comme marchands de bien ????
ensuite si vous achetez en SCI non familiale, le bail loi 89 sera obligatoirmenr de 6 ans
quant au formalisme, il vous faudra délivrer un congé pour vente dans les formes légales |
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lucinda
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 16:46:30
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pour les formalités je suis en train de voir justement si cela sera intéressant de me mettre en marchand de biens...
qu'entendez vous par "en SCI non familiale, le bail sera de 6 ans ?", c'est le cas pour marchand de biens ? |
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la fourmi
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 18:01:26
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lucinda
attention quand même " se mettre en marchand de bien veut dire devenir commerçant, donc tenir une comptabilité, être soumis à la TVA, taxe pro etc... etc...
d'autre part, vous ne pouvez plus alors comme un particulier vous exonérer de la garantie des vices cachés en matière de vente d'immeuble, et la presceription est de trente ans: Il faut dans ces métiers opter pour la SARL, pour justement "limiter votre responsabilité" .µ
Dernière chose l'exercice de cette activité n'est pas possible en SCI, car le domaine est commercial |
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lucinda
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 20:27:45
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oui je sais tout cela... a voir donc si c'est intéressant pour moi...
merci en tout cas c'est a étudier ! |
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lucinda
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 10:49:49
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une dernière question toutefois, pour la base d'imposition de la plus value réalisée en tant que MDB, peut on tenir compte des travaux réalisées par nous-memes ou faut il des factures d'entrepreneurs ?
(il me semble qu'on tient uniquement compte des factures d'entrepreneurs)pouvez vous confirmer ? merci a vous |
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la fourmi
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 12:47:35
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en marchand, on ne parle plus de plus value mais de marge bénéficiaire
attention: exemple:
hypothèse départ:
achat 10000 euros revendue 12000
marge brute 2000 euros, dont TVA 327.75 la TVA est payable sur la marge
donc CA HT 1672, duquel on enlève tous les frais ( notaire H.T., droits d'enregistrements, travaux (matériel ou prestations c'est idem, intérêts d'emprunt etc...) le reste c'est le bénéfice
pour la TVA à payer 327.75 moins la TV déductible sur les factures acquittées
c'est une vraie compta commerciale à tenir prévoir les frais d'expert |
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lucinda
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 13:24:23
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oui jai prévu aussi mais j'ai un ami comptable ça aide pour toutes mes questions et de plus pour me faire ma future compta si cela aboutit..
les frais de création de société ne sont pas donné je me suis renseigné et j'hésite entre une société (SARL) et entreprise individuelle...étant donné que nous venons de créer une sci de constrution vente imposée donc à l'IR, peut etre faudrait il mieux une société mais le hic c'est qu'on ne peut pas savoir a l'avance les bénéfices ni les biens que l'on va acheter..... il faut tenir compte de tout...
merci pour votre exemple qui confirme donc ma réflexion, par contre je ne pensais pas que les factures de matériel comptaient ! |
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la fourmi
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 15:07:02
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SURTOUT PAS D'ACTIVITE DE MARCHAND EN ENTREPRISE INDIVIDUELLE VOUS ETES RESPONSABLES DES VICES CACHES DES IMEUBLES VENDUS PENDANT 30 ANS
exemple: vous achetez une maison en marchand vendue par un particulier
le 1 janvier.
Vous revendez le 15 janvier
le 20 un plancher s'effondre, une poutre noyée dans une chape ayant cédée:
résultat: votre vendeur qui est un particulier est exonéré des vices cachés vous ne pouvez pas vous retourner contre lui.
Par contre vous êtes marchand donc professionnel donc vous devez la garantie des vices cachés à votre acquéreur, c'est vous qui payez les réparations.
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lucinda
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 19 avr. 2007 : 18:20:38
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| ok merci bcp ! c'est bien ce que j'avais lu donc je vais suivre votre conseil... |
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lucinda
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 10:44:19
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rebonjour
j'ai une question qui me chiffonne ! quand le MDB a t-il obligation de prendre une dommage ouvrage ? je veux dire, si on achète une maison avec qq travaux de placo et peinture, pas besoin ... par contre si les travaux touchent a la structure, nous prendrons un maçon... mais le maçon a bien lui meme une D.O. alors doit on en prendre une nous meme ?
merci de vos lumières... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 21 avr. 2007 : 16:27:30
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| Le maçon peut travailler avec une compagnie de DO, mais il n'en a pas une, car la DO est spécifique à chaque chantier. Il peut en revanche avoir une assurance garantie décennale. |
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la fourmi
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 23 avr. 2007 : 11:35:06
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| L 111-30 CCH: toute personne qui.... agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage. fait réaliser des travaux de bâtiment, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, une assurance garantissant en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation etc...... |
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un marchand de bien peut il louer et revendre ?
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