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 Sujet  |
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Tessa7
Contributeur senior
56 réponses |
 Posté - 20 avr. 2007 : 16:25:27
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Bonjour,
J'aurai besoin de vos conseils pour rénover une maison que je viens de signer la promesse de vente et vous en remercie d'avance.
Cette maison se trouve en région parisienne et se situe sur un terrain non constructif (zone ND) affecté par le PPRI (inondable mais zone bleu). Elle se compose d'une partie en construction traditionnelle et d'une partie légère composée de 2 mobilehomes posés sur parpaint (le tout fait 45m2 environ), l'ensemble figure au cadastre (maison sans précisé superficie + construction lègère 25m2).
La toiture est en plaque fibro-ciment contenant de l'amiant. Il y a aussi de l'aimant sur les plaques constituants les murs des mobilehomes.
J'aimerais reconstruire en dur (en parpaint) la partie mobilhome et remplacer la toiture, plate actuellement, en toiture en tuiles en forme conique, avec arguments que les murs et toiture contiennent de l'amiant.
Pourriez-vous m'éclairir sur la faisibilité de cette rénovation ? La mairie accepterait une DT ?
Le code d'urbanisme de cette zone ND (est-ce le POS ?) autorise l'agrandissement d'une construction ayant une SHON supérieure à 60m2 jusqu'à 250m2 (pas de COS pour cette zone), mais ne précise rien pour les modifications de l'existant (sauf le caractère harmonieux de l'ensemble).
Je vous remercie pour votre aide.
Bien cordialement,
Tessa
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Edité par - Tessa7 le 27 avr. 2007 11:22:29 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 17:30:36
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Allez consulter le POS de la commune : vous y trouverez le règlement de votre zone ND et, annexé au document, le règlement de la zone bleue du PPRI : vous saurez ainsi ce que vous avez le droit de faire...et de ne pas faire.
Ce que vous décrivez correspond plus à démolition+reconstruction que agrandissement de l'existant : il vaut peut-être mieux proposer un agrnadissment de l'existant... puis, dans un deuxième temps, démolir l'existant... pirouette cacahuète. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Tessa7
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 18:00:58
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Merci Wroomsi de votre réponse rapide.
L'agence immobilière m'a fait une copie du règlement de cette zone ND, mais je me pose la question : est-ce bien là le POS (il n'y a pas encore de PLU) ?
Comme la zone est non constructive, je risquerai de recevoir un refus pour démolir + reconstruction, même à l'identique !
Aussi je me demande si la rénovation de l'existant : transformer la partie lègère en dur avec fondation, serait possible ? ainsi que le remplacement de la toiture en tuiles avec une pente de 45° à la place d'une toiture plate en fibro-ciment actuelle.
Je ne pourrai pas demander un agrandissement car la SHON est < 60m2.
D'après vous, la superficie de la partie préfabriquée (sans fondation) est inclue dans la SHON de la maison ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 avr. 2007 : 18:51:54
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faites une demande de certificat d'urbanisme pour votre projet....
la superficie du préfa est bien de la SHON mais ce que vous décrivez est bien démolition/reconstruction...
tentez le coup en le présentant différemment, mais bon !!!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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portlouis
Contributeur vétéran
157 réponses |
Posté - 26 avr. 2007 : 21:43:55
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Je pense qu'il vous faut un permis de constuire pour pouvoir changer les pentes du toit et certainement aussi pour faire des fondations sur la partie légère. En tout cas une certitude, ne mettez pas les 4 murs à terre de votre partie mobilhomme (si on peut appeler cela des murs) car vous pourriez vous faire verbaliser pour démolition sans permis de démolir et alors plus aucune possibilité de reconstruire par la suite puisque vous êtes en zone non constructible.
Peut-être pourriez vous faire une DT pour changement de bardage de votre "construction légère", cela vous permettrait de faire des fondations à l'extérieur de votre mobile home, poser un bardage et démolir le tout à l'intérieur... et là rien d'irréprochable !!!
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Tessa7
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 05:55:06
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Merci Wroomsi et Portlouis pour vos conseils.
J'ai téléphoné aux Services Techniques pour les possibilités de rénovations : On m'a dit de faire une DT avec description des travaux et photos.
Portlouis, votre idée est très intéressante, pourriez-vous m'éclaicir :
1-Un bardage n'est-il pas un habillage de la façade extérieure, en bois ou en acier ?
2-Pour faire les fondations, il faut bien creuser toute la surface en dessous du plancher, mettre des plaques de béton armé sur toute la surface puis les structures porteuses tout autour pour les murs porteurs ?
3-Quelle est la profondeur minimale d'une fondation pour une maison de 2 niveaux (Rdc + combles aménageables) ? Comme j'ai déjà 1m (non accessible) entre le plafond et la toiture, si la mairie accepte une nouvelle toiture conique, je pourrais peut-être demander ultérieurement la pose d'un vélux...
Merci encore pour vos réponses.
Tessa
Edit: suppression d'infos personnelles. |
Edité par - Tessa7 le 27 avr. 2007 21:45:33 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 08:00:15
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vos questions techniques ne peuvent trouver réponse sans connaitre la nature de votre sol, l'épaisseur des murs, le sens du vent , ....
deamndez à un artisan un devis !!!
par ailleurs, un cone n'ayant pas de surface plane, y poser un vélux n'est pas simple. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Tessa7
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 11:26:15
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J'ai pas pu avoir un devis, avant l'expiration du délai de rétractation.
Re-merci wroomsi. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 11:26:41
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| Il me semble même qu'un architecte serait bienvenu... Vous êtes de quel côté de la région parisienne? |
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Tessa7
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 13:01:56
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D'après vous, j'aurais besoin de conseil d'un architecte ? Le fait que la zone est non constructible limite des possibilités en rénovation, autrement je demanderai une démolition + reconstruction tout simplement.
Finalement, je maintiens l'achat de cette maison pour son grand terrain vivabilisé (hors TAE)...pour un prix raisonnable (mais quel sera le coût de la rénovation ?)
Peut-être un jour le terrain deviendra constructible ? 
Edit: suppression d'infos personnelles. |
Edité par - Tessa7 le 27 avr. 2007 21:46:48 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 13:18:28
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| si démolition , pas reconstruction car construction interdite... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Tessa7
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 27 avr. 2007 : 21:48:20
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| Je viens d'apprendre qu'on peut déposer une DT durant la signature de la promesse de vente... |
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 12:29:14
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Citation :
Initialement entré par Tessa7
Je viens d'apprendre qu'on peut déposer une DT durant la signature de la promesse de vente...
Bjr
Oui, mais le mieux comme vous l'a suggéré Wroomsi, ce serait un CU détaillé ! |
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Tessa7
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 13:44:23
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Bonjour,
Merci BGO, est qu'un CU ou une DT accordé(e) pourrait être remis(e) en cause avec l'application du nouveau code d'urbanisme du 1er Octobre ?
Je voudrais aménager en chambre d'amis un garage (15m2-20m2), plutot ancien garage servant de remise depuis plusieurs années, situé à 2m à gauche de la maison, ce garage a une fenetre :
Le Service d'Urbanisme m'a répondu que ce ne sera pas possible car il y a création de SHON donc non autorisé comme la maison a une SHON < 60m2.
D'après vous, le fait que garage ne peut plus servir de garage par son emplacement : non situé sur l'allée principale, terrain surrelevé de 20-30cm avec pelouse et arbres, pourrait ré-inclure sa superficie en SHON ?
Merci encore pour votre aide.
Tessa |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 15:22:17
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Si vous prouvez que le changement de destination est déjà ancien, on ne pourra pas prétendre que vous créez de la SHON, car une remise est bien de la SHON (pas un garage).
en revanche, vous avez probablement besoin d'une DT pour réaliser des modifications extérieures, et on risque de vous reprocher d'aggraver l'irrégularité... Pour cela, je ne sais pas quels arguments vous pourriez donner. |
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Tessa7
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 28 avr. 2007 : 17:49:18
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Merci Thoveyrat pour ces renseignements.
L'actuelle propriétaire s'en sert depuis 3 ans (date de son achat) comme remise et abri pour son chien, antérieurement j'ignore.
Donc, une remise, même non accolée à la maison et le plancher en terre battue, est de la SHON ? Le fait qu'elle figurera sur le futur titre de propriété suffirait pour le prouver ? On continue à l'appeler "garage" à cause de sa grande porte de garage.
Je demanderai une DT pour remplacer la porte et l'utilisera comme remise et atelier, on verra bien...et une autre DT pour construire un autre garage au meilleur emplacement, afin de ne pas devoir couper les arbres et créer un accès en pente pour accéder à l'ancien.
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Rénovation d'une maison en zone ND
Forum fermé
